Bientôt les 12 points, quand payer mon amende de radar automatique ?

Bonjour,

Je vous présente ma situation : il me reste actuellement 4 points sur mon permis de conduire, j'ai récupéré une feuille de relevé à la préfécture en début de semaine. Ma première question concerne donc le jour ou je récupèrerais mes 12 points. A partir de quand court le délai des 3 ans ?

J'ai 2 infractions au compteur :
-Grand excès de vitesse le 11/12/2006 (jugé le 13/12/2008), sur mon relevé il apparait : "Définitive le 14/02/2008 Cout : - 6PTS/12'
-Téléphone au volant le 28/12/2007 (payé le jour même sur Internet), sur le relevé : "Définitive le 28/12/2007 Cout : -2PTS/12"

Le soucis c'est que j'ai été flashé par un radar automatique à 99 km/h au lieu de 90 (94 retenus) le 18/09/2010 (Avis de contravention daté du 21/09). C'est aujourd'hui le dernier jour pour payer 45 euros au lieu de 68 sur Internet.

Mes deux questions sont donc :
-Savez vous quand je récupererais mes points ?
-Y'a t-il un espoir de remonter à 12 points avant de perdre ce point (contestation ?) ?

Merci

Bonjour
vous récupèrerez vos 12 points le 15 février 2011.

Pour atteindre cette date, consultez : https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dossier-perte-de-points-retarder-l-rsquo-echeance/123016.html

Citation de JPAL

Bonjour
vous récupèrerez vos 12 points le 15 février 2011.

Pour atteindre cette date, consultez : https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dossier-perte-de-points-retarder-l-rsquo-echeance/123016.html

Merci pour votre réponse.
Ce que je me demande c'est quel délai une contestation peut me faire gagner. J'imagine que la meilleure solution pour moi serait d'attendre le 40éme jour pour contester  (avec un motif "bidon" mais qui ne fasse pas croire à l'OMP que je me moque de lui). Je suppose ensuite qu'il rejettera ma demande et me demandera de regler l'AF... Ce que je me demande c'est en moyenne sous quel délai ça se passe...

bonjour sinon trouver quelqu'un pour prendre le point à votre place

Citation de melanaud

bonjour sinon trouver quelqu'un pour prendre le point à votre place

J'y ai pensé, le problème c'est que personne dans mon entourage n'est chaud pour ça

Bonjour

Citation de djibe43

Citation de JPAL

Bonjour
vous récupèrerez vos 12 points le 15 février 2011.

Pour atteindre cette date, consultez : https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dossier-perte-de-points-retarder-l-rsquo-echeance/123016.html

Merci pour votre réponse.
Ce que je me demande c'est quel délai une contestation peut me faire gagner. J'imagine que la meilleure solution pour moi serait d'attendre le 40éme jour pour contester  (avec un motif "bidon" mais qui ne fasse pas croire à l'OMP que je me moque de lui). Je suppose ensuite qu'il rejettera ma demande et me demandera de regler l'AF... Ce que je me demande c'est en moyenne sous quel délai ça se passe...

On a vu gagner plus d'un an sur ce forum.
Vu votre besoin limité, vous n'aurez pas besoin d'aller en cassation...

Ce n'est pas certain du tout que votre "méthode" vous fasse gagner suffisamment de temps.

bjr
il est tres difficile de vous donner un delai la machine judiciaire etant extremement differente selon le lieu , l'omp ses services etc...
vous ne pouvez que lire quelques exemples au fil des forums du tres petit nombre de gens qui donnetn un retour ( vosu devz savoir que meme pas 10 % des gens quand ils ont leur reponses repassent pour donner la suite)
Du coup on a tres peu de valeurs moyennes ..

De totue maniere si vous voulez jouer les 12 point sil faut tenter le coup jsuqu'a aller au tribunal..quitte a vous desister juste avant
ca risque couter plus cher financiement mais a vous de voir si cela en vuat ou pas le coup
Tiger

Bonjour
On n'est pas maître du désistement.
On conteste, on perd le bénéfice de la procédure simplifiée pour revenir à la procédure standard (passage au tribunal).

Sauf si l'OMP (en violant les principes du CPP) propose au contrevenant de payer sa contredanse, (ce qui permet d'ailleurs souvent de gagner les 15 jours qui manquent), il faudra "passer" au tribunal, le plus souvent sans y passer, il y a des chances que ce soit une ordonnance pénale.

Tiger33 et JPAL, merci pour vos réponses. En somme si j'ai bien compris, il me faudrait demander à l'OMP a être reçu par un tribunal de police et a annuler avant la date d'audition si les 12 points sont revenus entre temps ?

Citation

me faudrait demander à l'OMP a être reçu par un tribunal de police et a annuler avant la date d'audition

Bonjour,

Sauf que vous ne pouvez pas faire marche arrière une fois que vous avez demandé à être entendu par un tribunal. L'autre option est de ne pas reconnaitre avoir été au volant qui vous evite la perte de poitns mais au prix d'une amende très salée.

Citation de JPAL

On n'est pas maître du désistement.
On conteste, on perd le bénéfice de la procédure simplifiée pour revenir à la procédure standard (passage au tribunal).

Sauf si l'OMP (en violant les principes du CPP) propose au contrevenant de payer sa contredanse, (ce qui permet d'ailleurs souvent de gagner les 15 jours qui manquent), il faudra "passer" au tribunal, le plus souvent sans y passer, il y a des chances que ce soit une ordonnance pénale.

Bonjour Jpal
juste pour être précis :
"On" perd là le bénéfice de la procédure de l'amende forfaitaire, parce que la procédure simplifiée, c'est justement le "nom exact" la procédure plus connue sous celle "de l'ordonnance pénale. :sm39:

C'est pas facile tout ça
Je vais continuer à chercher un peu autour de moi si quelqu'un n'a pas trop de points...
Ce que je n'ai pas signalé dans mon premier post c'est que j'ai déjà fait un dépassement de +3km/h (93 au lieu de 90) sur une RN il y a plus de deux ans, payée le jour de réception de l'avis. Cette infraction n'est pas notifiée sur mon relevé d'informations. Serais-je passé à travers les mailles du filet ?
Dans le pire des cas, je paierai l'amende et ferais un stage de récupération si la situation l'impose. Mon relevé fait état d'une lettre 48N que j'aurais reçue (dont je n'ai pas le souvenir) et je n'ai jamais fait de stage... Ce serait sage dans ce cas de le faire pour éviter les poursuites du procureur...

Dernière modification par djibe43 (20-10-2010 12:21:09)

Bonjour,

Alors il faut tjr se référer à la date où est indiqué la date "définitive" (sur le détails que tu as été chercher en préfecture, et du mot "réalité" quand tu recois le courrier).
Concrétement et simplement tu récupéres tes 12 points le 14/02/2011.
Mais comme tu as l'air trés à "cheval" sur tes réglements d'infractions, c'est à toi de voir, mais moi je te dis simplement que si tu paies ton infraction tout de suite et meme dans le mois qui vient tu ne récupera pas tes 12 points et de plus tu en perdera suite à cette derniére infraction.

Moi ce que je te conseillerais de faire c'est tout simplement de laisser ce paiement en attente malgrés les 1 ou 2 lettres de relances et ainsi payer seulement une ou 2 semaines avant le 14/01/2011. Ok, tu paieras l'amende majorée à environ 360 euros mais tu récuperas tes 12 points!

Ou alors , si tu ne souhaite pas régler si tard et d'un montant si élevé ton infraction, dans ce cas vas t'inscrire au plus vite à un stage de récupération de points et paie ton amende juste aprés ton stage! le jour meme si tu veux, mais surtout pas avant car le risque que tes points soient retirés sont énormes!
Tu paieras le stage environs 260 euros + le montant de ton infractions.

Si tu veux un dernier conseil je te conseille là encore d'attendre début février, car le montant total que tu paieras pour stage et amende sera équivalant à ce que tu paieras en février, et de plus si tu passes ton stage tu récuperes 4 points et attendra encore 3 ans sans aucunes infractions à la date définitive de ta derniere infraction (donc celle que tu n'as pas encore réglé). Aprés à toi de voir... Mais économise un peu tous les mois jusqu'en février, tu auras alors l'amende majorée et tes 12 points en poche!

Sinon tu passes le stage de récupération il te restera au final 7 points sur ton permis(4-4: 8 -1 : 7), c'est déjà bien! Mais 3 ans encore avant de récuperer tes points. Quoi que il me semble que lorsqu'on perd 1 points on récupere 1 points chaque année sans aucune infractions! renseigne toi bien!

Citation de liladu60

Bonjour,

Alors il faut tjr se référer à la date où est indiqué la date "définitive" (sur le détails que tu as été chercher en préfecture, et du mot "réalité" quand tu recois le courrier).
Concrétement et simplement tu récupéres tes 12 points le 14/02/2011.
Mais comme tu as l'air trés à "cheval" sur tes réglements d'infractions, c'est à toi de voir, mais moi je te dis simplement que si tu paies ton infraction tout de suite et meme dans le mois qui vient tu ne récupera pas tes 12 points et de plus tu en perdera suite à cette derniére infraction.

Moi ce que je te conseillerais de faire c'est tout simplement de laisser ce paiement en attente malgrés les 1 ou 2 lettres de relances et ainsi payer seulement une ou 2 semaines avant le 14/01/2011. Ok, tu paieras l'amende majorée à environ 360 euros mais tu récuperas tes 12 points!

Ou alors , si tu ne souhaite pas régler si tard et d'un montant si élevé ton infraction, dans ce cas vas t'inscrire au plus vite à un stage de récupération de points et paie ton amende juste aprés ton stage! le jour meme si tu veux, mais surtout pas avant car le risque que tes points soient retirés sont énormes!
Tu paieras le stage environs 260 euros + le montant de ton infractions.

Si tu veux un dernier conseil je te conseille là encore d'attendre début février, car le montant total que tu paieras pour stage et amende sera équivalant à ce que tu paieras en février, et de plus si tu passes ton stage tu récuperes 4 points et attendra encore 3 ans sans aucunes infractions à la date définitive de ta derniere infraction (donc celle que tu n'as pas encore réglé). Aprés à toi de voir... Mais économise un peu tous les mois jusqu'en février, tu auras alors l'amende majorée et tes 12 points en poche!

Sinon tu passes le stage de récupération il te restera au final 7 points sur ton permis(4-4: 8 -1 : 7), c'est déjà bien! Mais 3 ans encore avant de récuperer tes points. Quoi que il me semble que lorsqu'on perd 1 points on récupere 1 points chaque année sans aucune infractions! renseigne toi bien!

Merci pour ta réponse mais je pense malheureusement qu'elle est trufée d'inexactitudes
Si je "fais le mort", à partir du moment ou l'amende passe en majorée, les points me seront retirés, c'est donc un mauvais calcul.
Concernant le stage de récupération, je ne pense pas que ça change quelque chose de le faire avant ou après la perte de points, au final il me restera 7 points dans les 2 cas.

coool... on veux aider en donnant des conseils et voilà comment les gens répondent....aller ciao

Citation de liladu60

coool... on veux aider en donnant des conseils et voilà comment les gens répondent....aller ciao

Ne le prend pas mal
Peut être que ce que j'ai répondu est incorrect, attendons l'avis d'un expert du forum.