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bonjour tous le monde (j'ai eu une contravention a 35€)

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  • messina.b #1 29-02-2008 08:02:00

    voila

    attention aux CRS ils on pas très conciliants j' avez changé d' assurance je suis allez chez la MACIF j' ai payé les 3 mois d' assurance de janvier a fin Mars 2008 après je doit payé de avril a fin Mars 2008 je croyez que j' était assuré malgré qu 'ils on mi la date du 1er janvier au 8 février 2008 je lui est dit que mon assurance ne ma rien envoyé et je j'attent ma nouvelle attestation du 1er janvier au 31 Mars 2008 après une fois que je l'auré je vous la présenter  ils on rien voulu savoir.

    je suis passé se matin chez la MACIF il me dit que eu il l'on envoyé chez moi l'attestation qui vas du 1/01/2008 juste aux 31/03/2008 mes je leur est dit je je les jameé eu chez moi, il font me la renvoyé une autre, et il dit d'alez voir a la police avec la nouvel attestation qui mon fais se matin alors que doije faire la paye moi les 35€ ou c'est a mojn assurance de la payé! étant que je n'est rien reçus de la par de mon assurance, ils on bien encaissé mon chèque pour que je suis assuré chez eu du 1/01/2008 jusqu'au 31/03/2008.

    je peut faire quelque chose? ou je suis obligé de payé la contravention merci a tous d'avance pour vôt réponse

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  • Platon78 #2 29-02-2008 08:34:48
    Citation

    messina.b a écrit
    je peut faire quelque chose?

    Bonjour
    Oui vous pouvez icon_confused
    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/ … 90334.html

    Article R233-3

    Modifié par Décret 2007-1118 2007-07-19 art. 1 1° JORF 21 juillet 2007

    Les règles pénales relatives à l'obligation de présentation de l'attestation d'assurance et d'apposition sur le véhicule du certificat d'assurance sont fixées par les articles R. 211-14, R. 211-21-1 et R. 211-21-5 du code des assurances ci-après reproduits :

    "Art. R. 211-14. - Tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 doit, dans les conditions prévues aux articles de la présente section, être en mesure de présenter un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite.

    Cette présomption résulte de la production, aux fonctionnaires ou agents chargés de constater les infractions à la police de la circulation, d'un des documents dont les conditions d'établissement et de validité sont fixées par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 211-1.

    A défaut d'un de ces documents, la justification est fournie aux autorités judiciaires par tous moyens.

    Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 et non soumis à l'obligation prévue à l'article R. 211-21-1 qui ne sera pas en mesure de présenter un des documents justificatifs prévus aux articles R. 211-15, R. 211-17 et au deuxième alinéa de l'article R. 211-18. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ce conducteur est passible de la sanction prévue à l'alinéa suivant.

    Sera punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe toute personne qui, invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession d'un des documents mentionnés à l'alinéa précédent, n'aura pas présenté ce document avant l'expiration de ce délai.

    Les documents justificatifs prévus au présent article n'impliquent pas une obligation de garantie à la charge de l'assureur.

    "Art. R. 211-21-1. - Tout souscripteur d'un contrat d'assurance prévu par l'article L. 211-1 doit apposer sur le véhicule automoteur assuré, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie, le certificat d'assurance décrit aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3, alinéa 2.

    Les dispositions de l'alinéa 1er sont applicables aux véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, des engins spéciaux et des véhicules circulant avec un certificat d'immatriculation spécial W."

    "Art. R. 211-21-5 - Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout souscripteur d'un contrat d'assurance relatif à un véhicule mentionné à l'article R. 211-21-1 qui aura omis d'apposer sur le véhicule concerné le certificat prévu aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3 ou aura apposé un certificat non valide."
    Article R211-16 En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Décret n°85-879 du 22 août 1985 - art. 1 ()

    La présomption qu'il a été satisfait à l'obligation d'assurance est établie par le document justificatif pour la période mentionnée sur ce document. Toutefois, cette présomption subsiste un mois à compter de l'expiration de cette période.
    Pour faire simple
    Si votre assurance et votre vignette sur le pare brise allait jusqu'au 8 février vous avez jusqu'au 8 mars sans pouvoir être verbalisée pour ce motif.

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  • messina.b #3 29-02-2008 12:59:53

    alors si je comprent bien je ne dois pas la payé si oui comment faire et que faire de mon PV merci Platon78

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  • Tiger33 #4 29-02-2008 15:30:08

    bonjour
    pas sur qu'une autre reponse sois apportee car ici la regle du bonjour est le minimum de politesse..
    donc malgre le rappel de platon ca n'a pas l'air de baucoup toucher..
    alors pourquoi les gens feraient t'ils des efforts??
    pas plus ..
    tiger

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  • Platon78 #6 01-03-2008 04:16:19
    Citation de messina.b
    bonjour je les dit dans le titre

    Un bonjour se dit dans les messages, pas dans un titre.

    Bonjour.
    Vous allez au service qui vous a verbalisé pour montrer votre ancienne et nouvelle attestation d'assurance dans les cinq jours suivant votre verbalisation.
    Dans un courrier a envoyer en recommandé avec accusé de réception a l'OMP adresse notée sur votre carte de paiement.
    Mettre les photocopies des deux attestations d'assurances,les originaux du PV, un courrier expliquant votre cas et vous envoyer en LRAR.
    Faîtes une photocopie de tous votre courrier. (Pour archives)
    Un bonjour,un merci, ne font pas monter l'indice du coût de la vie. icon_cool
    Bonne journée

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  • messina.b #7 01-03-2008 07:13:16

    bonjour a tous

    je vous joins une copie du PV et de mon assurance, comment je peut expliqué sur le courrié? merci

    pvge5.jpg

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  • messina.b #8 01-03-2008 07:29:25

    voila mon courrié me dire si c'est bon ou si il faut que je le chage merci


    Fontaine le 1/03/2008

    Lettre fait en 2 exemplaires recommandé avec accusé de réception

    Monsieur, Madame

    J’ai était verbalisé le 26/02/2008 a 12h05 pour non présentation d’attestation d’assurance valide, j' ai payé les 3 mois d' assurance de janvier a fin Mars 2008 après je doit payé de avril a fin Mars 2008 mon assurance annuel, je croyez que j' était assuré malgré qu 'ils on mi la date du 1er janvier au 8 février 2008 je lui est dit que mon assurance ne ma rien envoyé et je j'attent ma nouvelle attestation du 1er janvier au 31 Mars 2008 après une fois que je l'auré je vous la présenter  ils on rien voulu savoir,  je vous joins les documents mon PV anssi que mon ancienne assurance et de ma nouvel assurance

    Veuillez agrée Monsieur , Madame mes salutations distingué

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