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Carte grise à mon nom... usage de faux... plainte... !! ??

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  • Sam travail #1 10-01-2017 15:14:23

    Bonjour
    Pour la nouvelle année, j'ai reçu deux lettres de rappel pour des infractions de vitesse smile
    - je ne possède pas ce véhicule
    - l'immatriculation n'est pas celle de mon véhicule
    - je n'étais pas sur les lieux lors du contrôle automatisé
    non reçu les avis de contravention primaire

    Après avoir rencontré la gendarmerie > contester l'amende, faire une demande du dossier d'immatriculation à la préfecture, au cas porter plainte et faire refaire ma CNI
    Après avoir appelé le numéro sur la lettre > faire une réclamation via le formulaire cas n°1, demander un certificat de non affiliation, copie lettre de rappel et le tout en LRAR
    Après avoir contacté la sous préfecture service carte grise >  le véhicule est bien à mon nom, prénom et date de naissance... seul l'adresse ne correspond pas, avec la précision que le certificat provient d'un professionnel >> garage !... je dois sur leurs conseils porter plainte auprès de la gendarmerie.
    D'accord... alors comment trouver la bonne solution et porter plainte pour quel(s) motif(s)... pour vol de véhicule et je récupère une Allemande ??! smile smile big_smile
    A vos idées... au plaisir de vous lire

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  • lavigie #2 10-01-2017 15:33:44

    Bonjour
    Vous déposez plainte pour usurpation d'identité dans des circonstances qui ont déterminés des poursuites pénales  .CP art 434-23  natinf  161

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  • nomouss #3 10-01-2017 23:07:50

    bonsoir
    faire une double saisine
    - PROC en LRAR
    - sur place GIE ou PN

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  • Alastyn #4 11-01-2017 13:37:05

    Bonjour

    Le garage vendeur peut-il vous communiquer copie du certificat de cession (puisque après tout vous êtes censé l'avoir rempli...).

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