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Carte grise au nom d'un non-titulaire du permis de conduire ? Légal ?

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  • mabagnole #1 16-07-2011 18:29:08

    Bonsoir,

    Je voudrais savoir si on a le droit de faire mettre sa carte grise au nom et à l'adresse d'un individu non titulaire du permis de conduire et si celà est légal. J'ai un pote qui voudrait le faire pour ne plus perdre de points sur son permis quand il fait de petits excès de vitesse.

    Merci.

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  • grodada #2 16-07-2011 19:29:43

    Bonjour, j'ai entendu qu'on pouvait mettre la carte grise au nom d'un mineur. A confirmer, mais sa voudrait dire que oui...

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  • Aléa #3 16-07-2011 19:49:41

    Bonjour,

    N'importe qui, y compris un mineur, peut être titulaire du certificat d'immatriculation, cela n'a rien à voir avec le fait d'avoir ou pas le permis de conduire

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  • Bernaville 80 #4 16-07-2011 21:07:14

    Salut, le bin's c'est surtout au niveau assurance car j'ai un pote qui a acheter sa 309 avant d'avoir son permis, assurance faite aux normes, mais le hic c'est que personne (même pas son pére qui a le permis sans probléme de pv, accident...) n'avait le droit de la conduire.            @+

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