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carte grise moto et succession

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  • steph93tes #1 29-11-2022 13:19:54

    Bonjour à tous,

    Je m'excuse par avance si le sujet a déjà été traité.
    Mon père est décédé cet été. Il avait 5 motos qui sont dans la succession et ma mère veut les conserver pour le moment.

    Sauf que personne, que ce soit mes sœurs, ma mère ou moi avons le permis moto. Nous souhaitons faire les changements de carte grise au nom de ma mère mais l'ANTS refuse du fait que ma mère n'ait pas le permis moto.

    Quels sont les recours possibles?

    Merci d'avance de votre retour.
    Bonne journée.

    Stéphane

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  • monaco #2 30-11-2022 08:59:30

    bonjour-888
    Une solution, ne pas changer les cartes grises puisque les motos ne roulent pas.
    En cas de revente, vous justifierez avec les documents de succession.
    @+.

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