Carte Grise Non Faite Depuis 2 Ans

bonjour,

voila j'ai vendu un véhicule en nov 2007 le nouveau propriétaire n'a pas les moyens de faire la carte grise il l'a laissé dans son garage tout se temps il souhaite maintenant faire la carte grise mais celle ci date de nov 2007

quelles sont les risques, ya t il une amende pour lui?

REPONSE URGENTE DEMANDEE MERCI DAVANCE

Bonjour,

Lorsqu'il fera la carte grise il ne risquera rien à part tomber sur un agent zélé qui va hésiter avant de faire les papiers.

Dernière modification par alonsojp (16-08-2010 17:57:53)

bonjour

urgente? pour une vente de 11/2007 :koitoidir:

si vous avez bien rendu votre partie des documents de cession en préfecture, vous êtes dédouané de problèmes que le nouveau propriétaire pourrait avoir (ou vous faire en se faisant flasher avec votre ancienne plaque par exemple...cas très fréquemment vu ici).
pour le reste, comme alonsojp

j'ai appellé la prefecture elle ma dit de faire un courrier en disant que cetait un oubli des deux parties d'annuler la premiere vente de 2007
barrer cette fois ci la carte grise et de refaire lacte de cession du vehicule

voila

Merci en tout cas

Citation de fifi26

j'ai appellé la prefecture elle ma dit de faire un courrier en disant que cetait un oubli des deux parties d'annuler la premiere vente de 2007
barrer cette fois ci la carte grise et de refaire lacte de cession du vehicule
voila
Merci en tout cas

Et avec un contrôle technique de moins de 6 mois.

Bonjour,

Citation de fifi26

j'ai appellé la prefecture elle ma dit de faire un courrier en disant que cetait un oubli des deux parties d'annuler la premiere vente de 2007
barrer cette fois ci la carte grise et de refaire lacte de cession du vehicule

Pour moi, ce n'est, en règle générale, pas du tout une bonne idée, surtout si vous aviez déjà, à l'époque, envoyé un exemplaire du certificat de cession en préfecture.

1°) La mutation du certificat d'immatriculation n'est pas du tout obligatoire si le nouveau propriétaire ne circule pas avec le véhicule :

Citation de CR

Article R322-5 extrait
I.-Le nouveau propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé doit, s'il veut le maintenir en circulation, faire établir, dans un délai d'un mois à compter de la date de la cession,…

2°) Par ailleurs, la transaction proposée par la préfecture pourrait se faire si (et seulement si) …
- le nouveau propriétaire vous fait un papier signé de son auguste paraphe dans lequel il reconnaît avoir la garde officielle du véhicule depuis le XX/XX/2007, qu'il l'a assuré régulièrement depuis cette date et qu'il s'engage à prendre à sa charge toute infraction éventuelle commise depuis cette date avec ce véhicule si jamais vous receviez quelque chose à votre nom dans votre boîte aux lettres ;
- le nouveau propriétaire vous remet une copie de l'attestation d'assurance pour la période en cours (de préférence même, toutes celles depuis la date ci-dessus ou une attestation de son assureur pour toute cette période) et une photocopie lisible de son permis de conduire…
Deux précautions valent mieux qu'une...
Votre acheteur peut très bien vous raconter des bobards.