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Carte grise non refaite après cessation de véhicule

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  • Reg57000 #1 21-12-2010 19:57:05

    Bonjour,


    On m envoi une amende pour non déclaration de cessation de véhicule pourtant j ai tout fait dans les règles . J ai mon exemplaire de cessation en ma possession après interrogation par un agent mon ancien véhicule est tjs a mon nom . Quel recours puis je avoir ?

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  • mrpochpoch #2 21-12-2010 20:32:19

    C'est donc le nouveau propriétaire qui n'a pas fait son changement de carte grise ... et qui continue à rouler avec la carte grise barrée...

    L'administration n'ayant pas connaissance de ce changement de propriétaire, elle vous envoie les PV ...

    Vous devez contester chacun de ces PV en fournissant la copie de l'acte de session du véhicule ... et des informations sur le nouveau propriétaire indélicat !

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  • Reg57000 #3 22-12-2010 14:46:56

    J ai ecris un courrier recommande avec ma copie de certificat de cession du véhicule a l officier du ministère public de l hôtel de police concerne en espérant que cela porte ses fruits :-( , merci de votre réponse salutations

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  • celijul #4 22-12-2010 17:19:06

    bonjour-888
    Le mieux est de se déplacer à la préfecture ou vous avez envoyé l'exemplaire de votre certificat de cession. Il vous sera remis sur votre demande une attestation officielle d'enregistrement de cette cession. Vous faites des copies de cette attestation et à chaque amende, vous envoyez ce justificatif a l officier du ministère public de l hôtel de police concerné.

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  • Reg57000 #5 22-12-2010 21:50:22

    Bonsoir !  Ça par contre je ne savais pas j vais aller demander ça demain . Mise a part ma carte d' identité aucun autre justificatif n est nécessaire a la sous préfecture?

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  • interceptor80 #6 23-12-2010 03:58:57

    Bonjour

    Citation

    Ça par contre je ne savais pas j vais aller demander ça demain

    Nous n'aviez pas déclaré en préfecture la cession de votre véhicule?

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  • celijul #7 23-12-2010 08:52:47

    bonjour-888
    En plus de votre piece d'identité, il vous faudra montrer votre exemplaire du certificat de cession (que vous devez avoir concervé)

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  • Reg57000 #8 23-12-2010 21:35:13

    Si j avais déclare en préfecture ma cession. Je ne connais pas la cause de cette amende ce pourquoi j ai envoye ce jour Meme les photocopies des documents en ma possession a l officier du ministère public pour qu il m explique la cause de tout ça .

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