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Cas non coche sur le 1er volet de contravention de stationnement

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  • Franckavecunc #1 25-02-2009 13:03:10

    Bonjour,
    J'ai recemment decouvert cet interessant forum et m'excuse par avance si la reponse a ma question y est repertoriee, je ne l'ai malheureusement pas trouvee.
    Mon cas est tres simple, j'habite Montmartre ou le stationnement de son vehicule est quasiment impossble (tres peu de places autorisees). Comme beaucoup des residents, je suis donc regulierement amene (depuis que j'ai mon vehicule - 1 mois) a me garer la ou il est "interdit de stationner". C'est le cas quand je rentre tard du travail, apres 21h, et je reprends mon vehicule en general le matin entre 6h et 7h30. Passons le fait que j'ai deja deux fois recu une contravention au meme endroit, a chaque fois vers 4h-5h du matin, tout comme toutes les voitures garees devant et derriere moi. En attendant de trouver une solution a mon probleme de stationnement, vous m'excuserez par avance de ne pas justifier pourquoi je souhaite etudier scrupuleusement ces contraventions et eventuellement essayer de limiter la peine financiere de mon cote.
    Venons en a ma question qui concerne la premiere de ces 2 contraventions. Celle-ci comporte 2 volets, les deux volets me semblent convenablement remplis, a l'exception du 1er volet sur lequel aucun cas n'a ete coche, les cases listant les 4 cas possibles ont ete laissees vides, elles ne sont ni cochees, ni entourees. Le 2eme volet precise qu'il s'agit du cas numero 2, pour stationnement "genant sur voie designee par arrete et dument signalee". Dans ce cas, j'hesite entre les deux actions suivantes:
    1. Je coche la case "cas numero 1" sur le 1er volet et le renvoie accompagne de mon cheque de 11euro.
    2. Je paie les 35euros correspondant au cas numero 2
    Qu'en pensez-vous?
    Merci d'avance pour votre conseil que j'espere plus juridique que "moral" :-)

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  • ViveLeVTT #2 25-02-2009 13:12:18

    Bonjour,

    Le FDO a entré dans l'ordinateur, le code qui correspond au cas 2, PV de 35€. C'est ce montant que le trésor public attend. Si vous ne payez que 11 €, vous allez avoir à payer un amende majorée -les 11 euros déjà versés.

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  • CamilleA #3 25-02-2009 13:35:53

    Bonjour,
    Le "volet n°1" s'appelle en fait la "carte de paiement", autant dire un document sans aucune valeur. A part le n° de la contravention qui permettra de retrouver tout le reste...

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  • Franckavecunc #4 25-02-2009 14:13:03

    Merci pour vos reponses limpides!
    Et dans ce cas je ne peux dire que "pff", souffler et m'exclamer "quel triste premier mois de possession de vehicule a Paris!". En 1 mois, ces 2 contraventions au meme endroit (rue Berthe) + ce matin la surprise du chef: voiture envoyee a la fourriere (a un autre endroit du quartier - rue Chappe - ou ils ont mis un panneau la semaine derniere pendant "la duree des travaux", les travaux n'ayant par ailleurs toujours pas commence..). C'est la fete.. A environ 200euros par mois, je paierai donc 2400euro par ans a je ne sais pas qui, j'espere qu'avec tout cet argent ils vont faire de belles places de stationnement smile. Bon treve d'humour juste pour partager mon desespoir, qui est total quand en plus je constate qu'ayant un vehicule de fonction immatricule en 93, je n'ai meme pas le droit a la carte de resident!! Bref, ca me fait des histoires a raconter. Bye bye tous smile

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  • greg k #5 25-02-2009 14:23:45

    Bonjour,

    Dites vous au moisn, que pour ces cas décrits, votre carte de résident n'aurait été d'aucun secours...

    Greg

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