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case retrait de point non coché pui je contester contravention???????

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  • grafr4569 #1 18-04-2009 13:09:14

    bonjour a tous je vous explique mon cas j'ai eu une contravention parce QUE j'ai refusé la priorité a droite a un autre véhicule la voiture de police était derriere moi elle ma arretté j'ai signé le pv bilan 4 point en moins n'ont pas coché la case perte de point  par contre dan le paragraphe (nature de la contravention et texte visés) perte de 4 point en noir sur blanc .la case non rempli peut telle me permettre de contester pour vice de forme MERCI POUR VOS REPONSES

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  • Aléa #2 18-04-2009 13:24:56

    Bonjour,

    Ainsi écrit, en clair sur l'avis de contravention, AMHA cela ne sera pas une cause de restitution des points.

    En tout état de cause cela ne compromet pas la validité du PV qui est différente avec la validité de perte de points.

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  • audi63 #4 26-04-2010 17:25:30
    Citation de Aléa
    Bonjour,

    Ainsi écrit, en clair sur l'avis de contravention, AMHA cela ne sera pas une cause de restitution des points.

    En tout état de cause cela ne compromet pas la validité du PV qui est différente avec la validité de perte de points.

    sa veut dire quoi alea que meme si la case retrait de point n est pas coche mais quil y a un texte qui stipule cela , on ne peut pas nous restituer les points?

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  • ardeche077 #5 23-09-2011 12:47:31

    Bonjour,


    je viens de recevoir la notifi de retrait de point, j ai perdu 6 points sur 12, or sur le retrait la case est vierge, puis-je contestai ce retrait ? et comment dois-je faire ? merci de m aider ^^

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  • JKD78 #6 23-09-2011 13:12:28

    Bonjour,

    Lavigie, ce n'est pas l'auteur du post qui a perdu 6 points, c'est une autre personne qui est venu demander réponse à son problème (similaire) sur ce post.

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  • lavigie #7 23-09-2011 13:22:19

    Bonjour JKD
    OK  j'avais zappé la difference de pseudo , j'efface  ma reponse de suite , puis celle ci quand vous aurez fait de meme de votre coté .

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  • Alastyn #8 23-09-2011 13:26:13

    Bonjour,

    Effectivement, le défaut d'information va être difficil à justifier s'il est écrit sur l'avis de contravention "retrait de 4 points"...

    S'il n'y avait pas eu cette mention, ça aurait été très facil, mais là, très sincèrement, je crois qu'il va falloir touver autre chose. Avez-vous possibilité de scanner le PV (en prenant soin de masquer l'immatriculation)? Ca pourrait nous être util.

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  • lavigie #9 23-09-2011 13:32:59

    Alastyn  bonjour
    Vous fatiguez pas c'est pas le meme gus , ardeche 077 a déposé son caca  a la suite d'une autre file sans rapport et avec une infraction differente .

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