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Case retrait de points non cochée et aucun papier de signé

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  • Volke #1 03-01-2011 09:08:43

    Bonjour à toutes et à tous, bonne année 2011 pour commencer smile

    Le premier janvier 2011 à 5h09 du matin je me fais contrôler par la gendarmerie. Ils me font souffler une première fois je suis à 0.05mg/l d'air, mais la machine indique une erreur. Je ressouffle 2 ou trois fois et la machine indique une erreur à chaque fois mais sans montrer le taux d’alcoolémie. Je souffle une dernière fois et là je suis à 0.37mg/l d'air. Je suis négatif au stupéfiants.
    Les forces de l'ordre me donne la contravention, soit 90€ d'amende mais la case retrait de points n'est pas coché et ils ne m'ont rien fait signer, je suis reparti comme ça avec juste le timbre d'amende.

    La frère de ma copine qui est dans la police m'a dit d'écrire une lettre en même temps que j'envoi le pv non payé en demandant un classement sans suite du timbre d'amende pour cause d'erreur technique sur ce dernier.

    Qu'en pensez-vous?

    Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourriez me fournir

    PS: je suis en permis probatoire depuis 6 mois...

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  • ViveLeVTT #2 03-01-2011 09:17:25
    Citation

    La frère de ma copine qui est dans la police m'a dit d'écrire une lettre en même temps que j'envoi le pv non payé en demandant un classement sans suite du timbre d'amende pour cause d'erreur technique sur ce dernier.

    Bonjour

    Un "super" conseil à ne surtout pas suivre, histoire que l'amende ne vous revienne pas avec la case cochée et que vous perdiez les points. Le fait que la case  ne soit pas cochée n'a jamais entrainé l'annulation d'un pv,par contre elle permet d'annuler à tous les coups le retrait des points.

    Par contre, ça va être chaud pour vous, car le FNPC va vous retirer les points et vous demander de rendre votre permis (6-6=0). Il vous faudra leurs écrire en RAR à ce moment là en joignant l'original de l'amende et en leurs demandant d'annuler le retrait des points car les informations obligatoires ne vous ont pas été données. Ca marche à 100% mais ça prend de 2 à 4 semaines, pendant lesquelles vous serez à pieds.

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  • Volke #3 03-01-2011 09:21:47

    Merci de ta réponse.
    J'ai fait une photocopie du timbre d'amende où l'on voit bien que la case n'est pas coché. Je paye et j'envoie le timbre d'amende, puis je fais une lettre au snpc?
    Ou je demande quand même tout de suite sachant que j'ai une photocopie?

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  • Volke #4 03-01-2011 09:29:02

    Je tiens à repréciser que la gendarmerie ne m'a fait signé aucun papier hmm

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  • Aléa #5 03-01-2011 09:30:26

    Bonjour,

    Je serais vous je tenterais de jouer la montre, pour 6 mois c'est faisable. lisez ceci  :

    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dossier-perte-de-points-retarder-l-rsquo-echeance/123016.html

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  • Volke #6 03-01-2011 10:08:16

    Que fais-je?
    J'envoi le timbre d'amende avec la lettre (j'ai une photocopie du timbre d'amende avec le case non cochée)?
    Je paye et je conteste plus tard.
    je voudrai prendre la solution qui me garantie de ne pas perdre de point, payer l'amende je m'en fiche...
    Désolé mais je dois faire vite je n'ai que ce matin pour prendre une décision, après je serai au travail toute la semaine sad

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  • ViveLeVTT #7 03-01-2011 11:22:13

    Bonjour,

    Vous avez 45 jours pour payer l'amende, même si les 90 € ne durent que 3 jours et que ça passe à 135 après, alors zen.

    Vous avez la carte de paiement à renvoyer et un avis à conserver. C'est sur cet avis que la case non cochée est présente et c'est cet avis que vous allez devoir envoyer au FNPC après avoir gardé la photocopie pour vos archives.

    N'envoyez pas de lettre pour le moment au FNPC ni à quiconque et à plus forte raison à l'adresse de paiement.

    2 options s'ouvrent à vous

    1) vous payez de suite et vous ecrivez au FNPC quand vous recevrez la lettre 48SI vous informant que votre permis est annulé. Le retour des points et de votre permis se fera entre 2 et 4 semaines. Inconvénient vous allez être en vélo pendant un mois, le temps que le FNPC rectifie ses fichiers.
    Avantage vous ne payez que 90€, sans suspension, vous serez à nouveau "vierge" et votre capital point continuera à augmenter si vous ne faites pas d'autres bétises d'ici là.

    2) Vous contestez en demandant un passage au tribunal, histoire de gagner les 6 mois vous permettant de passer à 8 points.
    Avantage vous évitez le moment désagréable où votre permis est annulé.

    Inconvénient vous risquez une suspension, vous êtes obligé de renvoyer l'original de l'amende et du coup vous perdez la preuve qu'on ne vous a pas fourni l'information obligatoire et vous vous retrouvez à 2 points avant de faire un stage obligatoire pour repasser à 6 points.

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  • Volke #8 03-01-2011 13:03:50

    D'accord, merci à vous tous pour vos réponses rapides. smile
    Je vous tiens au courant. wink

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