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case retrait de points non cochée, plus de points! que faire?

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  • mikel03 #1 18-06-2009 22:12:39

    Bonjours a tous,
    Je vais tenter de vous expliquer brièvement la situation périlleuse dans laquelle je me trouve.
    En 2007 j'ai été arrêté avec une alcoolémie de 0.75  en tant que jeune conducteur (désolé, blâmez moi, traitez moi de tous les noms, je n'aurai jamais du faire cela c'est certain et j'en suis pleinement conscient)du coup, plus de permis, ce n'est que justice, je suis d'accord même si ce n'est pas bien agréable.
    j'ai repassé mon permis en juin 2008 et voila qu'en septembre de la même année je me fais contrôler avec un taux de 0.27 au lieu des 0.25 autorisés(!!!) je resoufle dans l'appareil 10 min plus tard et l'agent me laisse partir mais avec une amende de 90e et j'ai bien dans l'idée a ce moment la que je vais perdre des points mais je ne sais pas le nombre ni quand cela tombera et sur le PV la case retrait de points est vierge; je paye l'amende.
    et voila qu'a la visite médicale que j'ai passé hier on me dit que je n'ai plus de points sur mon permis,
    on me dit que j'aurai du recevoir une lettre m'en informant mais je n'ai rien reçu
    on me dit également que je vais bientôt recevoir une lettre me signalant que je n'ai plus de permis,
    on me donne néanmoins une autorisation de rouler pendant 3 mois
    alors si vous pouviez répondre a quelque questions concernant mon cas (j'ai lu quelques info sur des sujets similaires sur votre excellent forum mais je reste tout de même un peu dans le flou sur mon cas) je vous serai vraiment reconnaissant:
    -puis je contester ce retrait de points pour le motif que la case retrait de points sur le PV est vierge et que rien n'indique nul part sur le PV qu'il devrait y avoir retrait de points?
    -dois-je contester ce retrait de points maintenant étant donné que j'en suis au courant par la préfecture ou lorsque je recevrai la fameuse lettre me disant que je n'ai plus de permis?
    S'il vous plait, répondez moi vite je sens la menace très proche et mon travail en péril (je fais les marchés, plus de permis, plus de marché!)
    merci d'avance

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  • Platon78 #2 18-06-2009 22:44:28

    Bonsoir

    Voir en préfecture pour un relevé intégral de vos points.

    Si vos points ont été enlevés contester auprès du SNPC en LRAR en joignant l'avis de contravention avec la case vierge en joignant la jurisprudence ci dessous.

    https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/avis_cour_15/integralite_avis_classes_annees_239/2008_2706/6_octobre_2008_0080011p_2805/0080011p_6_11839.html

    Faîtes des photocopies de tout votre courrier envoyé

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  • mikel03 #3 19-06-2009 08:43:27

    mes points ont bien été enlevés, je l'ai su lors de la visite médicale.
    ma question était: dois je contester maintenant ou lorsque je recevrai la lettre m'enjoignant a rendre mon permis?
    est il vraiment util de joindre cette jurisprudence  en plus de parler des articles L 223-3et R223-3 du code de la route?

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  • ViveLeVTT #4 19-06-2009 09:01:52

    Bonjour,
    Essayez de contester maintenant avec le relevé des points et le pv sans la case cochée, histoire de ne pas avoir à attendre un à deux mois sans permis en attendant que la situation soit corrigée.

    mais j'ai bien peur que la lettre 48 SI ne va pas tarder.

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  • mikel03 #5 19-06-2009 09:14:46

    Merci pour ces réponses rapides
    le probleme n'est pas l'attente de deux mois. Je me demande si j'ai plus de chances que la requete aboutisse si j'envoi la contestation maintenant ou apres la lettre. j'ai une autorisation de 3 mois, c'est ce qu'il me faut pour la saison et on m'a dit que la lettre 48 SI mettait au moins 2-3 mois a arriver.
    pourquoi veux tu que je demande mon relevé de points? je sais qu'il ne m'en reste plus.

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  • ViveLeVTT #6 19-06-2009 09:39:12
    Citation

    pourquoi veux tu que je demande mon relevé de points? je sais qu'il ne m'en reste plus

    Re,

    Pour se justifier auprès du FNPC lorsque vous enverrez votre demande de correction

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  • CamilleA #7 19-06-2009 11:14:53

    Bonjour,

    Citation de mikel03
    pourquoi veux tu que je demande mon relevé de points? je sais qu'il ne m'en reste plus.

    Parce que le FNPC ne sait pas que vous savez...

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  • mikel03 #8 19-06-2009 11:34:30

    bonjours,
    je viens de chercher mon relevé d'info.
    Il y a autre chose. je li que l'accusé de réception d'une lettre 48Si pour mon infraction  du 21/09/2008, je ne l'ai pas recu parceque sois disant je n'habite pas a l'adresse indiquée. je pense que c'est l'agent qui s'est trompé dans l'adresse ou je ne sais quel bug administratif s'est produit. cette lettre date du 02/03/09 néanmoin je ne suis au courant de l'etat de mon permis que maintenant. N'est ce pas trop tard pour objecter?

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