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Changement de Carte grise pour véhicule de presque 10 ans

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  • daphné75 #1 11-04-2012 16:24:25

    Bonjour,

    Fidele lectrice de ce forum, je n'arrive pas à trouver une réponse à la question suivante :

    Je viens d’acheter un véhicule  de 9 chevaux fiscaux qui aura 10 ans  le 12 juillet 2012 immatriculé avec le  nouveau système "SIV".
    Je voudrais savoir si je peux attende le 13 juillet pour effectuer le changement de propriétaire afin de bénéficier des 50 % de réduction sur les taxes, sachant que je ne roulerai pas ou très peu avec de mai à juillet ( je pars travailler à l'étranger)
    A mon retour, la préfecture peut-elle refuser la minoration de tarif, au prétexte du dépassement du délai réglementaire de 30 jours ? Quels sont les risques que j’encours ?

    Merci pour vos réponses

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  • lavigie #2 11-04-2012 17:54:39

    Bonjour
    Si le VL est dans un garage privé sans bouger d'ici le 13 juillet , l'operation est possible .
    Le tarif minoré sera appliqué lors d'etablissementr du nouveau CI,  10ans apres  la date de la premiere immatriculation .
    Si vous roulez le proprietaire sera en infraction en cas de controle: 4 bis  immo

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  • gringo #3 11-04-2012 18:00:11

    sachant que je ne roulerai pas ou très peu

    bonsoir,
    cela change tout.........pas = ok
                                   très peu = gros risque !!:D

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