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Changer un permis Tunisien en permis Français

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  • nasnoussa #1 01-02-2013 14:10:22

    Bonjour,
    Je suis résidente en France et de nationalité tunisienne. Je viens d'obtenir mon permis de conduite en Tunisie il y a quelques mois. En fait, je suis rentrée exprès pour le passer en Tunisie.
    J'ai déjà tenté ma chance ici en France, j'ai eu mon code de la route français et j'ai fait quelques heures de conduite. Mais faute de budget insuffisant j’ai du m'arrêter au bout de 15 heures et j'ai décidé de le passer en Tunisie.
    A mon retour et à ma grande surprise, je vois qu'il est impossible de changer mon permis Tunisien en permis français.
    Mais en administration Tunisienne, ils me confirment le contraire.
    Pourriez vous m'éclairer à ce sujet SVP. Y'a t il des exceptions? le fait d'avoir mon code de la route français, change-t-il quelque chose?
    merci d’avance pour vos réponses

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  • Aléa #2 01-02-2013 14:23:37

    Bonjour,

    Pour échanger un  tel permis il aurait fallu pouvoir justifier de la présence de 6 mois consécutif en Tunisie.

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  • nasnoussa #3 01-02-2013 14:49:17

    Merci pour ta réponse aléa. Malheureusement, ça n'est pas le cas. je l'ai eu au bout de 3 semaines et je suis rentrée juste après en France vu que je travaille et que je ne pouvais pas m'absenter longtemps.
    le code de la route français n'y change rien?

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  • lavigie #4 01-02-2013 15:00:27

    Bonjour
    Etant etrangere à la France et l'union européenne  , le refus d'echange s'explique par l'article 3 de l'arrêté du 12 janvier 2012  IOCS1132147A
    I. ― Pour être reconnu, tout permis de conduire délivré régulièrement au nom d'un Etat n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen doit répondre aux conditions suivantes :
    A. ― Etre en cours de validité.
    B. ― Avoir été délivré au nom de l'Etat dans le ressort duquel le conducteur avait sa résidence normale.
    C. ― Pour un étranger non-ressortissant de l'Union européenne, avoir été obtenu antérieurement à la date de début de validité du titre de séjour et, s'il possède une nationalité autre que celle de l'Etat de délivrance, avoir en outre été obtenu pendant une période au cours de laquelle il avait sa résidence normale dans cet Etat. Pour un ressortissant français ou de l'Union européenne, avoir été obtenu pendant une période au cours de laquelle il avait sa résidence normale dans cet Etat ;
    D. ― Etre rédigé en langue française ou, si nécessaire, être accompagné d'une traduction officielle, légalisée ou apostillée, en français.
    II. - En outre, son titulaire doit :
    A. ― Selon la (ou les) catégorie(s) du permis de conduire détenue(s), avoir l'âge minimal fixé par l'article R. 221-5 du code de la route.
    B. ― Observer, le cas échéant, les prescriptions subordonnant par une mention spéciale la validité du permis de conduire au port de certains appareils ou à certains aménagements du véhicule pour tenir compte d'un handicap.
    C. ― Apporter la preuve de sa résidence normale au sens du quatrième alinéa de l'article R. 222-1 sur le territoire de l'Etat de délivrance, lors de celle-ci,en fournissant tout document approprié présentant des garanties d'authenticité. Les ressortissants étrangers qui possèdent uniquement la nationalité de l'Etat du permis détenu ne sont pas soumis à cette condition.

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