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Circuler dans les couloirs de bus pour entreprise de transport de personnes

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  • Samy95 #1 17-06-2013 21:10:39

    Bonjour,

    Aujourd'hui, en sortant de la porte d'Italie pour aller à Orly, je suis passé par un couloir de bus. La police m'a interpellé en me disant que je n'avais pas le droit de passer par là, et m'a donné une amende de 90€.
    Pourtant j'ai une licence de transport de personnes délivrée par la Direction Régionale
    de l'Équipement d'Île de France, et un gendarme qui se trouvait à Orly m'a affirmé que j'avais le droit.

    J'aurais donc voulu savoir si on avait le droit de circuler dans les couloirs de bus quand on est une entreprise de transport de personnes (j'étais en mission) ?
    Si oui, connaissez-vous le numéro de l'article en question ?

    Merci d'avance.

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  • interceptor80 #2 17-06-2013 21:15:39

    Bonsoir
    Le couloirs de bus sont réservées au véhicule de transport en commun de personne (T.C.) et non pour les véhicule léger de transport de personnes

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  • ViveLeVTT #3 18-06-2013 07:21:39

    Bonjour,

    les taxis ont aussi le droit, est ce valable pour ceux qui font du transport de personne sans être taxi ?

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  • John5754 #4 18-06-2013 07:53:44

    Bonjour,

    Non, justement, ce n'est pas valable, et ça fait bien ruminer les chauffeurs de taxis quand ils voient ce type de vehicules dans ces voies.

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  • lavigie #5 18-06-2013 07:55:07

    Bonjour
    La législation est voie réservées à la circulation des transport public de personnes affectés à des lignes régulières de transport urbain
    Par décision réglementaire locale, les taxis bénéficient  d'une dérogation ponctuelle communale ou régionale de circulation  partielle ou totale sur ces voies
    il en est de même des cyclistes .

    Sauf réglementation locale
    Ne sont pas concernés :les autocars, les ambulances non prioritaires , les transports en commun de personnes privées , les VL avec chauffeur commandés à la course,n'ayant pas le statut taxis , les 2 ou 3 roues à moteur affectés au déplacement de passager payant

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  • Jason_de_Crystal_Lake #6 18-06-2013 08:19:24

    Bonjour
    vous avez déjà reçu le PV? qu'est-il inscrit sur le PV exactement? Vous avez été verbalisé selon quel article du CdR? le R412-7?
    Quelle signalisation était en place? Y'avait-il un B27a?

    IISR 4eme partie

    Citation

    Article 67-2. Voie réservée aux véhicules de transports en commun
    Le panneau B27a est employé pour indiquer que la voie est réservée aux autobus de transports en commun des lignes régulières dûment autorisées par l'autorité compétente.
    Le panneau B27b est employé pour indiquer que la voie est réservée aux tramways.
    Ils peuvent être complétés par :
    − un panonceau directionnel M3 précisant la position de la voie réservée ;
    − un panonceau M9 d'indication diverses précisant les autres catégories d'usagers autorisées à
    utiliser la voie et/ou les modalités d'application.

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