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citation a comparaitre pour pv sur arrêt de bus

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  • fluffy #1 24-05-2012 12:13:43

    Bonjour,

    en mai 2011 je me suis fait verbaliser a 35 € pour stationnement sur arrêt de bus (zebras jaunes). les 2 essieux de mon véhicule étaient sur une place payante, photos a l'appui et certes une vingtaine de cm de mon coffre en dépassaient.

    j'ai refuse de payer cette amende en leur renvoyant les photos avec lettre explicative en AR et j'ai reçu cette semaine une citation a comparaitre pour ces faits.

    savez vous d'une quels sont les risques encourus, et d'autre part si j'ai moyen soit d'avoir une preuve formelle avec ces photos soit de de faire "atténuer les conséquences",

    merci de vos réponses éclairées.

    XH

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  • lavigie #2 24-05-2012 12:20:03

    Bonjour
    Ce n'est pas après avoir fait un pas en avant au bord de la falaise qu'il faut nous demander si vous allez tomber .

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  • fluffy #3 27-05-2012 15:07:19

    savez vous quels sont les risques encourus du coup, je n'arrive pas a trouver ça sur le net.

    je suis bien conscient d'avoir joue avec le feu mais je ne comprend pas cette amende.

    pouvez vous me confirmer également si l'intégralité de la voiture doit être dans la place ou si cela est "suffisant" si les 2 essieux y reposent ?

    merci a vous

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  • idiot gene #4 27-05-2012 15:33:59

    bonjour,

    quels sont les motifs (articles) notés sur la citation à comparaître?

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  • fluffy #5 27-05-2012 15:53:17

    bonjour,

    il est écrit :
    "1 fois 022811 arrêt ou stationnement gênant sur une emplacement réserve a l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs art R 417-10 par.2 2°, par 1 C.ROUTE. art L 2213-3 2° C.G.C.T art R 417-10 par 4 C.route.
    infraction relevee a paris 8eme... le 19-5-2011 a 14h57 par PV ..., dresse par 338 DPUP APQ 8eme arrdt avec mon véhicule.

    en allant voir tous ces articles, il est bien écrit que je dois gêner le moins possible mais bon.

    merci

    XH

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  • idiot gene #6 27-05-2012 16:05:12

    bonjour,

    Citation

    Article R417-10
    I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible
    la circulation.
    II. - Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
    1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
    1° bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ;
    2° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public l'autorité investie du pouvoir de police peut toutefois définir par arrêté les horaires pendant lesquels le stationnement est autorisé ;
    3° Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre
    cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher
    la ligne ;
    4° A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des
    emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers ;
    5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en
    stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;
    6° Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs, sauf
    dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;
    7° Au droit des bouches d'incendie et des accès à des installations souterraines ;
    8° (abrogé) ;
    9° Sur les bandes d'arrêt d'urgence, sauf cas de nécessité absolue ;
    10° Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de
    police municipale.
    III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
    1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
    2° En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et
    les motocyclettes sans side-car ;
    3° Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;
    4° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison l'autorité
    investie du pouvoir de police peut toutefois définir par arrêté les horaires pendant lesquels le
    stationnement est autorisé ;
    5° Dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet ;
    6° Dans les aires piétonnes, à l'exception des cycles sur les emplacements aménagés à cet effet.
    IV. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue
    pour les contraventions de la deuxième classe.

    V. - Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction
    des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent
    être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

    Celle-ci sera augmentée des frais de justice.

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  • fluffy #7 27-05-2012 16:06:30

    ce sont la donc les "seuls risques" que j'encours ?
    tout dépend bien sur du montant de ces frais de justice...

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