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Citation à prevenu devant la juridiction de proximité pour feu rouge grillé à vélo pour tourner à dr

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  • chrick #1 24-05-2012 08:14:30

    Bonjour,
    Je viens de recevoir, le 16 mai, la citation décrite ci-dessus pour comparaitre en sept 2012.
    J'avais contesté le 18 juin 2011 la forme de la verbalisation comme suit:

    "
    (Monsieur l’officier du Ministère public
    Direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
    75195 PARIS RP
    J’ai l’honneur de vous transmettre ci-dessous les éléments justifiant ma contestation de contravention car ils n’ont pas été écoutés par l’agent de Police.
    Venant du Pont St Michel, j’allais garer mon vélo dans la rue de Lutèce.
    Le trottoir de l’angle Bd du Palais/rue de Lutèce, sur lequel je voulais monter était encombré par un véhicule stationné et de nombreux piétons. Je suis donc monté sur le trottoir juste après le feu rouge et me suis dirigé lentement et prudemment sur la rue de Lutèce (piétonne) pour attacher le vélo.
    A ce moment là, j’ai été verbalisé de façon abrupte comme un dangereux fraudeur sans justification possible comme de nombreux autres cyclistes arrêtés.
    Le véhicule garé à tort sur le trottoir que je devais emprunter a-t-il, lui aussi, été verbalisé pour encombrement illégal du trottoir ?
    Je considère que ce PV, s’il respecte la lettre de la loi,  n’en respecte pas l’esprit et son application.
    Par conséquent, je sollicite de votre part une annulation de cette contravention.
    Fait à Paris le 18 juin 2011)"

    Sur quel point puis je m'appuyer pour me défendre, et atténuer ma peine ?
    Certes, j'ai grillé un feu rouge, mais pour tourner à droite (ce qui est maintenant possible à vélo et peut peut justifier mon passage au rouge ?) et pour aller attacher le vélo sur la rue à droite. Je n'ai pas pu monter sur le trottoir avant le feu car le trottoir était encombré par un véhicule et de nombreux piétons.

    Merci par avance à toute aide dans ce domaine.

    Ch


    0
  • JPAL #2 24-05-2012 10:12:24

    Bonjour

    Citation

    Sur quel point puis je m'appuyer pour me défendre, et atténuer ma peine ?

    sur pas grand chose hélas, vu que vous reconnaissez avoir commis une infraction...

    Citation

    mais pour tourner à droite (ce qui est maintenant possible à vélo

    ben non, pas systématiquement. Il faut un arrêté de l'autorité chargée du pouvoir de police et la signalisation kivabien.

    0
  • Alastyn #3 24-05-2012 10:57:24

    Bonjour,

    Le feu est grillé, c'est un fait. Le vélo étant un véhicule, l'infraction est constituée, mais n'entrainera aucun retrait de points.  Aucune excuse ne peut faire disparaître la contravention. Seul un cas de force majeur (danger iminent, etc...) peut le permettre.

    Il vous sera répondu à coup sûr qu'il vous fallait décendre de votre vélo pour monter sur le trottoir. Un cycle étant un véhicule, il doit respecter la signalisation routière, et ne peut en aucun cas circuler sur les accotements réservés exclusivement aux piétons.

    0
  • kirlian1 #4 24-05-2012 11:57:20
    Citation de chrick
    ...

    Le trottoir de l’angle Bd du Palais/rue de Lutèce, sur lequel je voulais monter était encombré par un véhicule stationné et de nombreux piétons. Je suis donc monté sur le trottoir juste après le feu rouge et me suis dirigé lentement et prudemment sur la rue de Lutèce (piétonne) pour attacher le vélo.
    A ce moment là, j’ai été verbalisé de façon abrupte comme un dangereux fraudeur sans justification possible comme de nombreux autres cyclistes arrêtés.
    Le véhicule garé à tort sur le trottoir que je devais emprunter a-t-il, lui aussi, été verbalisé pour encombrement illégal du trottoir ?
    Je considère que ce PV, s’il respecte la lettre de la loi,  n’en respecte pas l’esprit et son application.
    Par conséquent, je sollicite de votre part une annulation de cette contravention.
    Fait à Paris le 18 juin 2011)"

    Sur quel point puis je m'appuyer pour me défendre, et atténuer ma peine ?
    Certes, j'ai grillé un feu rouge, mais pour tourner à droite (ce qui est maintenant possible à vélo et peut peut justifier mon passage au rouge ?) et pour aller attacher le vélo sur la rue à droite. Je n'ai pas pu monter sur le trottoir avant le feu car le trottoir était encombré par un véhicule et de nombreux piétons.

    Merci par avance à toute aide dans ce domaine.

    Ch

    Bonjour
    Votre lettre était très mal tournée , vous y expliquez que si vous avez grillé le feu rouge, c'est parce que vous n'avez pas pu rouler immédiatement sur le trottoir !

    Le fait que le véhicule garé sur le trottoir soit verbalisé ou pas, ne vous regarde pas (une contravention peut parfaitement ne pas être relevée) et ne vous exonère pas de votre infraction.

    comme exposé , si vous etes titulaire du permis de conduire, l'infraction ayant été commise avec un velo , vous n'aurez pas de points retirés, mais si le juge est taquin et "au brabant" il y en a qq uns de reputés, vous pouvez subir en peine complémentaire une suspension de 3 ans de votre permis de conduire.

    Vous passez là d'une amende forfaitaire de 90€ au risque potentiel d'une amende de 750€ + PC si affinité icon_cool

    ceci étant la probabilité que cela se termine par 150€+22€ (-20%) n'est pas nulle :sm39:

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