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Co titulaire

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  • Soso9 #1 18-02-2021 21:22:44

    Bonjour,

    Est ce qu'un co titulaire peut être sollicité pour régler des frais d'enlèvement voire de fourrière sur un véhicule ou tout autre amende ?
    J'ai fait une cession avec mon ex compagnon sur un véhicule il y a quelques années mais cette cession n'a jamais été enregistrée à la préfecture.
    Mon ex ne fait aucune démarche pour faire le changement de carte grise à son nom seul.
    Ce véhicule est chez une personne qui souhaite s'en débarrasser. De plus il est non roulant sans CT ni assurance. Moi seule je ne peux rien faire et mon ex ne répond ni à moi ni à cette personne. Pourriez-vous me dire si l'on peut se retourner contre moi ?
    Merci d'avance pour votre réponse.

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  • lavigie #2 19-02-2021 07:06:27

    Bonjour
    Le CI est -il à votre adresse actuelle ?
    Est ce un ancien CI  avec inscrit monsieur et /ou madame ?

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  • Soso9 #3 19-02-2021 08:32:04

    La CG est en effet à mon adresse actuelle et il est noté d'abord le nom de mon ex et ensuite mon nom (sous l'adresse) nous n'étions pas mariés. C'est une carte grise nouveau format.

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  • lavigie #4 19-02-2021 09:27:06

    C'est donc le titulaire principal  qui est responsable pénal , ou  responsable pécuniaire , ou  redevable pécuniaire  des amendes contraventionnelles au code de la route .

    Les courriers seront envoyés à l'adresse du CI mais au seul nom du titulaire principal qui est réputé avoir a disposition le véhicule .

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  • jujudelyon #6 08-03-2021 02:23:48

    Bjr  Soso9

    Lorsque que l'on cède un véhicule il faut enregistrer la vente et ce depuis des années.
    Comme vous n'avez pas déclaré cette vente (à l'ANTS) vous apparaissez toujours dans les fichiers SIV.
    De surcroit en premier titulaire vous êtes redevable des infractions relevées par les FDO
    Le second titulaire n'est pas concerné dans ce cas de figure (d'ailleurs cela n sert à rein de faire figurer d'autres titulaires...) .
    Dommage pour vous votre négligence se retourne contre vous.
    Cdt

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