L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Code ou Code + Conduite ?

Répondre
  • thomas27 #1 03-06-2011 09:55:18

    Bonjour,

    Permis obtenu en Septembre 2004
    Perte de la totalité de mes points entre 2004 et 2009
    Annulation prononcé par recommandé SI48 le 21/12/2009
    Permis rendu à la préfecture le 01/03/2010

    J'ai remplis tout les papiers pour passer la visite médicale ( en Août 2010 = OK ) et j'ai passé le test PSY ( en Septembre 2010 = OK )

    Entre deux j'ai déménagé donc la préfecture à fait le nécessaire et j'ai seulement il y a deux jours reçu mon dossier validé avec les mentions aptes définitif pour les deux tests à mon nouveau domicile.

    Ma question actuellement, est de savoir si j'ai juste le Code de la route OU le Code + Conduite à repasser ?

    Merci pour vos réponses,
    Thomas

    0
  • plusquecoupable #2 03-06-2011 10:05:17

    bonjour.

    https://www.var.pref.gouv.fr/fiche.php3?service=demarche_administratives&lien=321_412&id_article=811
    dont:

    Citation

    Comment retrouver le droit de conduire ?

     

    Pour obtenir un nouveau permis, vous devrez repasser l’examen du permis de conduire.

     

    Mais vous n’aurez que le code à repasser si vous remplissez les trois conditions suivantes :


    1.le permis dont vous étiez titulaire avait plus de trois ans à la date de notification de l’annulation (lettre réf. 48 S) ou de la décision judiciaire
    2.vous déposez votre demande d’examen du permis de conduire (imprimé cerfa 02) à la préfecture ou à la sous-préfecture au plus tard dans les trois mois qui suivent la fin de l’interdiction d’obtenir un nouveau permis
    3.vous avez fait l’objet d’une décision judiciaire d’annulation d’une durée inférieure à un an.

    SI vous remplissez ces trois conditions, la réussite au code (ETG) vous permettra de récupérer l’ensemble des catégories détenues au moment de l’annulation.

     

    En revanche, si l’une des trois conditions n’est pas remplie, vous devrez repasser le code et l’épreuve pratique pour chaque catégorie de permis (ex : A, B, C, etc...)

    0
  • thomas27 #3 03-06-2011 10:38:02
    Citation de plusquecoupable
    bonjour.

    https://www.var.pref.gouv.fr/fiche.php3?service=demarche_administratives&lien=321_412&id_article=811
    dont:

    Citation

    Comment retrouver le droit de conduire ?

     

    Pour obtenir un nouveau permis, vous devrez repasser l’examen du permis de conduire.

     

    Mais vous n’aurez que le code à repasser si vous remplissez les trois conditions suivantes :


    1.le permis dont vous étiez titulaire avait plus de trois ans à la date de notification de l’annulation (lettre réf. 48 S) ou de la décision judiciaire Oui plus de 3 ans

    2.vous déposez votre demande d’examen du permis de conduire (imprimé cerfa 02) à la préfecture ou à la sous-préfecture au plus tard dans les trois mois qui suivent la fin de l’interdiction d’obtenir un nouveau permis J'ai remplis le CERFA02 et donné à la préfecture en meme temps que la demande de visite médicale donc je suis dans les délais ?

    3.vous avez fait l’objet d’une décision judiciaire d’annulation d’une durée inférieure à un an. Oui

    SI vous remplissez ces trois conditions, la réussite au code (ETG) vous permettra de récupérer l’ensemble des catégories détenues au moment de l’annulation.

     

    En revanche, si l’une des trois conditions n’est pas remplie, vous devrez repasser le code et l’épreuve pratique pour chaque catégorie de permis (ex : A, B, C, etc...)

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous