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combien de temps pour recevoir une convocation au tribunal?

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  • étudiants #1 29-01-2011 19:21:07

    Bonjour,
    au mois de février dernier, je me suis fais suspendre mon permis après avoir été contrôlé à 0.84 grammes.

    Maintenant, au mois d'octobre j'ai eu un accident ou il n'y a eu que moi de blessé avec un taux de 1.73 grammes.

    Qu'est ce que je risque et dans combien de temps vais-je recevoir ma lettre pour être convoqué au tribunal?

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  • idiot gene #2 29-01-2011 20:05:46

    bonjour
    pour les risques, voir ici https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dossier-alcool-cannabis-au-volant-sanctions/123949.html
    pour le délai: un certain temps icon_confused

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