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Commandement de payer - amende non reçue

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  • desperate30 #1 08-07-2013 20:03:56

    Bonjour,

    Je viens de recevoir un commandement de payer pour deux amendes datant de 2010 que je n'ai pas reçues! Sur ce courrier mon adresse n'indique pas le numéro d'appartement et en 2010 La Poste ne distribuait pas le courrier sur lequel il n'y avait pas de numéro d'appartement (j'ai retrouvé le courrier par lequel j'ai reçu l'étiquette à coller sur ma carte grise, le numéro d'appartement y figure bien) (je peux recevoir des courriers pour n'importe qui tant que le numéro d'appartement figure dans l'adresse... c'est un autre sujet).

    Donc on me demande de payer 370 (deux fois 180 et 10 euros de frais).

    Que je n'ai pas reçu les amendes, soit. Mais n'y a-t-il pas de rappel envoyé avant de recevoir ce commandement de payer presque 3 ans après? Et puis entre temps j'ai reçu des amendes avec mon adresse complète.

    y-a-t-il un moyen de contester?

    Je n'ai pas retrouvé le papier, mais j'avais reçu mon décompte de point avec 2 points en moins sans avoir eu de contravention... je m'étais même inquiétée (si quelqu'un avait pris mon identité??) et puis j'en avais conclu qu'une contravention que j'avais contesté (pret de véhicule), on l'avait mal contesté et voilà (on a mis le règlement avec...). Normalement, ils retirent les points qu'une fois le paiement effectué, non?

    Merci pour votre aide (ps: j'ai envoyé un email à l'adresse indiquée sur le courrier en demandant une copie des contraventions. on verra... et en attendant je paie et je réclame après, il me semble que c'est la procédure à suivre, non?)

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  • idiot gene #2 08-07-2013 21:29:35

    Bonjour,

    il faut que vous demandiez un bordereau de situation d'amendes et contraventions pécuniaires (BSACP) à la trésorerie amendes dont vous dépendez.

    Vous verrez ainsi de quoi il s'agit et vous expliquerez alors votre cas à l'omp dont cela dépend, afin qu'il vous ramène au tarif initial.

    Les points sont retirés dès qu'il y a envoi du rappel (que vous n'avez jamais reçu).
    Si vous contestez l'amende en question et que vous réussissiez à obtenir la relaxe, les points vous seront crédités.

    Vérifiez aussi le nombr de points qu'il vous reste à la préfecture... afin d'éviter le pire.

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  • desperate30 #3 09-07-2013 07:06:47

    Bonjour,

    Et merci! Oui, je vais vérifier le nombre de point qu'il me reste (c'est quand même incroyable! surtout que je paie mes amendes illico presto quand je les reçois. Enfin...)

    Je reviendrai vous dire si j'ai pu obtenir quelquechose (dans plusieurs mois vu le temps que ça va prendre).

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  • Aléa #4 09-07-2013 07:21:36

    Bonjour,

    Essayez d'obtenir de la poste un écrit qui préciserait qu'en l'absence du numéro d'appartement le courrier n'était pas distribué, ça peut vous aider pour réclamer.

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