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comment consterter un pv pour controle technique non fait par un vice

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  • david62575 #1 31-05-2008 10:42:37

    Je viens de me faire verbaliser pour un controle technique non fait à un mois prés (c 'est le premier que doit faire la voiture). Le gendarme n'a pas rempli correctement le PV il a indiqué le nom de la voiture au lieu du type. Je crois qu'on peut contester le PV mais je souhaiterai connaitre la procédure
    Merci d'avance

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  • Platon78 #2 31-05-2008 10:58:46
    Citation de david62575
    Je viens de me faire verbaliser pour un controle technique non fait à un mois prés (c 'est le premier que doit faire la voiture). Le gendarme n'a pas rempli correctement le PV il a indiqué le nom de la voiture au lieu du type. Je crois qu'on peut contester le PV mais je souhaiterai connaitre la procédure
    Merci d'avance

    Bonjour

    1) La procédure sur le forum est de dire BONJOUR en arrivant

    2) Le PV ce n'est pas vous qui l'avez c'est l'agent verbalisateur, vous c'est la carte de paiement et l'avis de contravention et seul le PV fait foi.

    3) Le nom à la place du type n'est pas un motif de nullité.

    Bonne journée

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  • burdigala #3 31-05-2008 12:20:13

    Bonjour

    Pas grand chose à ajouter de plus que Platon78.
    La politesse est obligatoire ici, tout comme il est réprimé de conduire son véhicule alors que le controle technique est dépassé ... même d'un jour !
    A la caisse ! :roll:

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