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Comment contester ce pv fais a mon domicile!!!! Merci d'avance!

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  • dorothy91 #1 31-05-2011 12:09:24

    Bonjour,

    Je vous contact ayant lu certains de vos posts , j'ai l'impression que vous pourrez m'aider...

    Voila, mon mari et moi possédons un véhicule que nous n'avons pas fait encore immatriculer pour bon nombres de raisons ( manque d'argent...plus d'adresse pendant un temps etc..) Nous commencons a mettre de l'ordre dans nos vies et avons un domicile depuis peu et comptons nous mettre en régle...seulement nous avons été interpellé en arrivant ici par les gendarmes a qui nous avons expliquer la situation bien qu'ayant pris une amande....ça je comprends...

    Seulement entre temps nous n'avons roulé qu'une fois avec ....jour ou nous avons fais faire un devis pour voir a combien se monte divers réparations importante pour le controle technique...l'agent qui nous avez interpellé nous a vu...car attendais pret de chez nous ( nous sommes dans un village ou les gens s'épient un peu beaucoup....)Mais il n'a pas pu nous interpellé...car nous avons tourné avant...pas pour ne pas se faire avoir, mais parce que c'été notre route...
    Soit...il est venu...A NOTRE DOMICILE un matin...vehicule garé devant la maison a l'arret..pas du tout l'intention de le prendre...et nous a filé une amande pour "maintien en circulation d'un vehicule dont le certificat d'immatriculation n'a pas été refais par le nouveau propriétaire"....

    Mes questions sont donc...avez-t-il le droit de le faire? sachant qu'il est venu toqué a notre domicile pour....

    Sur le pv il est aussi indiqué "le bourg" or ce n'est pas l'adresse ... nous habitons sur une place et le nom y est indiqué...

    Mon mari a signé le formulaire MAIS il est reconnu cotorep pour troubles mentales....

    Pouvez vous m'aider....nous savons que nous avons des tords, mais cependant nous ne roulions pas avec ce jour la, et meme nous ne roulons presque jamais avec a cause de ce soucis et par respect justement.... Nous souhaitons plus que tout nous mettre en régle avec les autorités, mais n'avons pas de gros moyens....

    Merci par avance de vos réponses et de m'avoir lu!

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  • Atoal #2 31-05-2011 12:39:49

    Bonjour

    A priori le gendarme a indiqué l'endroit où il vous a vu circuler avec la voiture et effectivement rien ne l'empêche de venir chez vous, ensuite, pour relever l'infraction, s'il y en a une, donc il indique le lieu des faits et non pas le domicile.

    Ce que j'ai du mal à comprendre c'est que vous indiquiez ne pas vous être servi de la voiture le jour ou le gendarme vous a vu ??? mais presque jamais avec !!

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  • dorothy91 #3 31-05-2011 13:23:13

    Bonjour merci de cette réponse, en fait j'ai du mal m'expliquer.. on a vu le gendarme un mardi il y a 2 semaines d'ailleur toujours pas au lieu indiqué sur le pv...

    Nous ayant reconnu celui ci est venu a notre domicile jeudi dernier a 9h du matin dans l'objectif de nous mettre une contravention pour les motifs énoncés plus haut!

    Donc ni le jour ou il nous a vu.. ni en circulation... et entre temps nous n'avons pas rouler avec devant faire la carte grise demain je ne souhaitais prendre aucuns risques!

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  • dorothy91 #4 31-05-2011 13:26:42

    apres vous avoir relus je reviens donc sur les faits... pour eux le lieu de l'infraction: mon domicile le jour ou ils sont venu soit le 26... lorsque nous dormions.... donc rien a voir avec le jour ou il nous a aperçu mais il a su nous le dire..... Est-ce plus claire?

    Merci beaucoup de votre temps consacré a mon cas!!!

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  • lavigie #5 31-05-2011 13:36:45

    Bonjour
    Concernant le CI : "en circulation" veut dire en mouvement ou l'arret  ou en stationnement sur voie publique ou privée ouverte à la circulation publique . c'est le proprietaire du VL qui est tenu d"accomplir les prescriptions de changement de titulaire ou d'adresse sur le CI et non le conducteur controlé .
    la convocation en brigade ou la visite domiciliaire est normale afin de receuillir les élements aux manquements des obligations du CR lorsque l'identité du contrevenant est inconnue ou incertaine .

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  • dorothy91 #6 31-05-2011 13:43:48

    meme ayant deja été controlé par ce gendarme? il nous connais il a deja fait comme je l'ai expliqué un pv a mon mari pour la meme raison quelque temps auparavant...

    Je vous remercie

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