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Comment contester une amende forfétaire injustifiée ?

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  • CyrilP #1 14-08-2009 15:18:54

    Bonjour à tous.

    Ce matin en me rendant à mon lieu de travail, j'ai eu la mauvaise idée de dépasser un véhicule, qui s'est avéré être une voiture de police banalisée (avec un "A" derrière, ils poussent loin quand même...).

    Ces gendarmes m'ont donc suivi jusqu'à mon lieu de travail, et c'est là-bas qu'ils m'ont donné une amande de 90 euros ainsi qu'un retrait de 3 points sur mon permis pour franchissement de ligne blanche.

    Je n'étais pas convaincu qu'il s'agissait vraiment d'une ligne blanche, et étant pressé par mon employeur, je n'ai pas eu d'autre choix que de signer un chèque de 90 euros pour régler l'affaire au plus vite.

    Or, en rentrant chez moi après mon travail, je suis repassé au lieu même où j'ai dépassé les gendarmes, et il n'y a absolument pas de ligne blanche, c'est une ligne discontinue, avec des grosses flèches blanches de rabattement juste avant le virage.

    Cette amende et ce retrait de points sont donc totalement injustifiés puisque j'avais le droit de les dépasser à cet endroit.

    J'aimerais donc savoir comment faire pour contester cette contravention, récupérer mes 90 euros et mes trois points... A qui dois-je envoyer un courrier ? Comment le rédiger précisément ?

    D'avance, merci !

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  • ViveLeVTT #2 14-08-2009 15:21:52

    Bonjour,

    Amende payée = Amende acceptée, quasi impossible de contester après. Comme les chèques ne sont pas envoyés de suite, vous pouvez toujours aller voir les gendarmes, pour leurs expliquer calmement et voir leurs réactions mais sgdg.

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  • Tiger33 #3 14-08-2009 15:26:35

    bjr
    oui si les gendarmes veulent rien savoir c fini !
    ils vous diront sasn doute que vous vous etes rabattus apres les fleches donc sur la ligne continue
    vous pouvez tenter mais revez pas
    tiger

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  • CyrilP #4 14-08-2009 15:40:38

    Ce serait de la mauvaise foi, parce qu'il n'y a pas du tout de ligne blanche à cet endroit là.

    Je les ai dépassé bien avant le virage, et donc bien avant les flèches de rabattement.

    Donc je vais quand même tenter ma chance, à qui dois-je adresser un courrier ?

    N'existe-t-il pas une lettre type ? Je ne sais pas du tout comment procéder.

    Et j'imagine que faire opposition au chèque avec ma banque serait une mauvaise idée...

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  • JPAL #5 14-08-2009 16:06:56

    Bonsoir
    mauvaise foi ou pas, lisez bien l'article 537 du code de procédure pénale avant de vous lancer dans une aventure qui peut vous coûter plus cher ainsi qu'une suspension de permis.

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  • Tiger33 #6 14-08-2009 16:21:00

    bonjour
    inutile vous fatiguer avec une lettre
    elle sera poubelle direct
    vous avez regle votre amende DONC vous avez reconnu l'infraction .. c imparable
    seul une rapide visite avant que le cheque soit depose et tenter parler avec les gendrames
    mais ca me parait difficile
    et comme dit JPAL ... vous risuqez bcp plsu gros .. par la suite si par hasard votre lettre etait prise en compte
    tiger

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  • CyrilP #7 14-08-2009 16:26:58

    Très bien, merci pour vos réponses.

    J'ai téléphoné à la Gendarmerie, et l'on m'a dit de rappeler demain matin à 9h00 pour demander directement au Gendarme qui m'a donné la contravention.

    Je croise les doigts... Perdre 90 euros et 3 points pour rien, ça serait vraiment bête... Je suis pas prêt de repayer directement par chèque une amende...

    sad

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  • Aléa #8 15-08-2009 09:50:19

    Bonjour,

    Faut jamais se précipiter pour payer surtout que vous avez dû adresser le chèque à RENNES.

    Est-ce que le lieu précis du dépassement est indiqué sur la contravention ?

    A mon avis, à part demander à passer devant le tribunal et encore faut-il que l'OMP accepte, ce sera bien difficile après paiement de revenir en arrière, l'affaire est quasi cuite pour vous.

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