Comment contester une amende majorée suite a la non présentation de papiers

Bonjour,
j'ai été verbalisé au mois d'octobre 2011 suite au fait que je n'avais pas les papiers de l'assurance de la voiture avec la possibilité de présenter sous 5 jours ces dits papiers au commissariat.
Malheureusement étant pompier et de garde pendant cette période je n'ai pu régler ce probleme.
j'ai donc recu à ce jour une amende majorée.
Je souhaiterai connaitre les possibilités de contestations disponibles en l'état du droit en vigueur.
Merci pour toutes informations susceptibles de me rendre la tache plus facile comme :
Quelle amende ou faits puis je contester ? A qui adresser cette contestation ?
Suis je dans l'obligation de payer, puis apres contester ? Quelles sont les conséquences si jamais je refuse de regler la somme due au Tresor Public ?
Merci d'avance

Re

Citation de ashlay

Malheureusement étant pompier et de garde pendant cette période je n'ai pu régler ce probleme.

Je ne comprends pas très bien comment on peut être "de garde" pendant 5 jours d'affilée ..
Pas de jour de repos ni de moments de repos pendant ces 5 jours d'affilée ?
Vous allez justifier de çà comment ?
A quelle distance étiez vous du commissariat en question ?

Dernière modification par paturage44 (22-04-2011 06:09:45)

Bonjour

Comme le dit Paturage44, il semble étonnant d'être de garde 5 jours de suite. Mais si tel est le cas, il vous aurait été facile de téléphoner au commissariat en expliquant votre problème et dire que vous passeriez plus tard ou même de faire parvenir une photocopie de l'assurance.
Aucune chance de contestation, le procédure suit son cours.

Bonjour

Peut-être que les pompiers de cette "caserne" n'ont pas de relation de travail avec la police.

En outre, un policier qui verbalise un pompier professionnel pour ce type de motif me semble un peu bizarre

Sans compter que la vérification faite même au dela des 5 jours dans un délai raisonnable n'entraîne pas de suite

Bonjour
Je suppose que votre VL est assujetit à l'apposition du certificat d'assurance .
Dans ce cas la non presentation immediate  de l'attestation n'est pas verbalisable
R233-3. du CR
Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 et non soumis à l'obligation prévue à l'article R. 211-21-1 qui ne sera pas en mesure de présenter un des documents justificatifs prévus aux articles R. 211-15, R. 211-17 et au deuxième alinéa de l'article R. 211-18. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ce conducteur est passible de la sanction prévue à l'alinéa suivant.
Sera punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe toute personne qui, invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession d'un des documents mentionnés à l'alinéa précédent, n'aura pas présenté ce document avant l'expiration de ce délai.

Donc :
1- amende cas 2 injustifiée (non presentation immediate )
2- amende cas 4 justifiée (non présentation  dans les 5 jours d'un document justifiant l'assurance du VL )