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Comment contester une majoration d'une amendes et condamnation pécu

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  • labibi #1 14-03-2014 15:15:48

    bonjour à tous,

    Comment contester une majoration d'une amendes et condamnations pécuniaires que je viens de recevoir?

    J'ai bien été arrêté par les gendarmes.(31/03/2013)
    Il ne m'ont rien fait signé.
    Quelques temps après, j'avais demandé à une amie de consulter mon dossier et il était vierge.
    je n'ai jamais reçu le PV ni la majoration.
    je reçois un ans après cette lettre m'indiquant que je suis passé devant le tribunal le 13 janvier 2014
    date d'envoi du dit courrier: 04/03/2014 reçu le 7..

    Je ne conteste pas l'infraction, mais cette majoration de majoration!

    Deplus le lieu de l'infraction n'est pas le bon, la rue indiqué n'existe pas dans la commune indiqué sur ce courrier, mais cette même commune est proche du lieu-dit ou j'ai été arrêté (la rue correspond donc au lieu-dit)

    Et pour terminer sur ce courrier mon nom et mon adresse sont indiqué avec un bout de papier recollé sur la feuille et écrite en manuscrite, il est clair que cela à été rajouté avant l'envoie.

    Merci d'avance pour vos réponses avisées.

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  • ViveLeVTT #2 14-03-2014 16:02:24

    Bonjour,

    Vous avez reçu quoi ? une amende forfaitaire majorée ou une notification d'ordonnance pénale ?

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  • labibi #3 14-03-2014 19:30:48

    Bonsoir et merci de votre réponse.

    J'ai reçu un document intitulé: Amendes et condamnations pécuniaires.

    Montant de 375€
    Pour un stop pas respecté "complètement" c'est 90€ il me semble?

    Je pense faire une lettre en AR mais ou? au Trésor public ? à l'OMP ?

    Surtout que le lieu marqué sur ce courrier n'est pas correct, je dois vérifier si le lieu-dit fait partie de la commune cité dans le courrier.

    Merci d'avance pour vos avis

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  • Tiger33 #4 14-03-2014 19:49:08

    bjr
    votre adresse sur la carte grise est et etait alors a jour?
    tiger

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  • labibi #5 16-03-2014 19:58:48

    Oui.

    J'ai déjà reçu un PV pour double stationnement sur Paris avec mon imat.. j'avais contesté car le type ne
    Était pas bon.

    A qui envoyer le courrier?

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  • ViveLeVTT #6 17-03-2014 07:49:48

    Bonjour,

    A l'omp dont l'adresse est indiquée sur l'avis de contravention

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