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Comment contester une majoration de PV pour un PV deja payé ?

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  • MIKSO #1 17-09-2007 14:13:02

    Bonjour,

    J'ai fait l'objet d'un avis de contravention le 2/01/2007 pour un excès de vitesse sur la N6 en agglomération  (70kmh au lieu de 50 !) 

    J'ai reçu l’amende de 90€ que j’ai réglé par cheque bancaire dans le temps prévu, mais malheureusement j’ai perdu l’original du PV (carton vert) qui m’avait été envoyé.
    J’ai donc retourné un cheque de 90€ accompagné d’une lettre explicative et la copie de la lettre d’accompagnement du PV (lettre du commissariat qui m’a verbalisé me demandant des renseignements personnel, n° de permis, etc… ) 
    Depuis, je n’avais pas eu de nouvelles.
    Aujourd’hui je reçois un recommandé avec une amende majorée à 375 €  ???
    Bien entendu, comme d’habitude cette Administration ne répond pas au téléphone, répondeur vocal uniquement !
    Que faire ?  comment dois-je précéder ?
    Vers qui dois-je me retourner ?

    Merci de votre réponse

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  • kirlian1 #2 17-09-2007 14:26:45
    Citation de MIKSO
    J'ai reçu l’amende de 90€ que j’ai réglé par cheque bancaire dans le temps prévu, mais malheureusement j’ai perdu l’original du PV (carton vert) qui m’avait été envoyé.
    J’ai donc retourné un cheque de 90€ accompagné d’une lettre explicative et la copie de la lettre d’accompagnement du PV (lettre du commissariat qui m’a verbalisé me demandant des renseignements personnel, n° de permis, etc… ) 
    Depuis, je n’avais pas eu de nouvelles.
    Aujourd’hui je reçois un recommandé avec une amende majorée à 375 €  ???

    bonjour
    votre cheque de 90 euros a été debité ?
    ici vous n'etes pas dasn le cas d'une reclamation pour paiement tardif 375-90 mais dans le cas de l'émission d'une simple amende forfaitaire majorée pour non paiement.
    verifiez aussi votre capital points

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  • MIKSO #3 17-09-2007 14:41:29

    Merci pour votre reponse aussi rapide !

    effectivement, j'ai reçus le recommandé ce midi et n'est pas eu le temps de verifier sur mon compte si le cheque à bien était debité !

    Dans le cas ou le cheque n'est pas debité ,j'imagine que je n'ai aucun recours possible ?

    j'ai photocopié le cheque , la lettre d'accompagnement que j'avais envoyé à l'epoque (c'est une maladie chez moi, je photocopie tout , on ai jamais assez prudent , la preuve!)

    ai-je un recours possible et qui dois je contacter exactement pour m'expliquer?

    C'est trés frustrant de n'avopir aucun interlocuteur vers qui se retourner ou s'expliquer !

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  • Mustaf #4 04-09-2009 13:48:22

    Il faut adresser un courrier mentionnant que l'amende a bien été payée au montant du PV. Puis, il faut l'adresser jointe du justificatif de paiement et de la copie de la lettre de majoration au centre encaissement des amendes, à Rennes 35073 Cedex 09.

    Il vous retournerons un courrier concernat l'amende et son paiement.

    Enfin, il faudra envoyer la copie du courrier de retour du centre d'encaissement des amendes à l'OMP-TRIBUNAL DE POLICE 11 rue de Cambrai "Le Brabant" 75945 Paris Cedex 19.

    Voici les numéros de téléphone utiles en cas de questions complémentaire:
    - 01 58 70 11 11 (TRES.PARIS AMENDES EME DIV).
    - 01 53 26 27 72 (OMP-TRIBUNAL DE POLICE).

    Bon courage. 

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  • ViveLeVTT #5 04-09-2009 13:58:35

    Bonjour

    Sympa de vous pencher sur ce cas, mais depuis le 17/09/2007, je pense qu'il a du être résolu (et tout le monde n'habite pas Paris)

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