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Comment défendre que je n'étais pas au volant de mon véhicule lors d'une infraction?

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  • helene53 #1 22-10-2012 15:44:22

    Bonjour, il y a plus d'un an, une (ancienne) amie avait conduit ma voiture, elle avait grillé un feu rouge. j'ai donc recu a mon domicile l'amende a réglé et le stage de sensibilisation a faire, n'ayant plus de contact avec celle-ci je lui ai laisser la partie du courrier a remplir en justifiant quelle conduisait pour contester. Elle m'avait dit qu'elle avait payé l'amende et qu'elle avait remplie sa partie. Et bien pas du tout, j'ai recu récamment ( 1 an et demi apres, apres plusieurs courrier que j'ai envoyé)un courrier comme quoi il me prélèverait 375 euros pour l'amende ( majoration deux fois) c'est ce qu'ils ont fait deux jours apres et j'ai aussi recu un rappel pour le stage que je dois faire dans les 4 mois, sinon 750 euros et suspension de permis, j'arrive maintenant aux 4 mois.  J'ai reussi a voir mon ancienne amie et nous avons établis toutes les deux un courrier justifiant qu'elle conduisant elle a noté son num de permis de conduire, malheureusement j'ai recu une réponse négative de rennes qui  rejetait mon courrier car le délais était dépassé.Je me suis alors inscrite aujourd'hui pour faire le stage mais Je n'ai toujours aucune nouvelle de mon ancienne amie que j'harcèle pour  qu'elle me paie le stage et qu'elle me rembourse.. Ce n'est pas normal que mon courrier est été rejeté alors qu'elle a écrit de ses propres mains qu'elle conduisait meme si le delais est dépassé .L'on me conseille de me déplacer a Rennes au service des infractions pour tout expliquer, ou de porter plainte contre mon ancienne amie pour qu'elle me rembourse mais je ne sais quoi faire..Savez- vous si l'on peut m'aider pour montrer mon innocence?

    Aidez moi svp

    Helene

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  • ViveLeVTT #2 22-10-2012 15:52:59

    Bonjour,

    Pour désigner, il y a un formalisme strict à respecter dont vous deviez vous charger et non le déléguer à votre amie. Il faut tout remplir correctement et respecter un délai imparti. Malheureusement, le délai est dépassé, l'amende est payée ce qui éteint l'action judiciaire et en conséquence les voies de recours. Vous n'avez pas d'autre alternative

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  • Alastyn #3 22-10-2012 16:02:41

    Bonjour,

    Faire le stage signifie que vous reconnaissez que l'infraction vous est imputable... Ce n'est pas le cas.

    Relancez Rennes (l'OMP) en re-désignant votre amie, et avisez les qu'une réclamation reste recevable tant que la peine n'est pas prescrite (art. 530-1 du CPP). Rennes n'aime pas les râleurs, alors râlez et ils vous laisseront...

    A défaut d'accéder à votre demande, avisez les que vous formulerez un incident en contentieux auprès du Président du Tribunal de Police de Rennes.

    Edit : lisez cette file
    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/formulaire-de-contestation-illisible-amende-majoree-non-recue/259626.html

    La preuve qu'en insistant, on arrive malgré tout à ses fins.

    Vous avez sur cette file le pannel de recours que vous pouvez utiliser pour réussir à tout renvoyer sur votre amie (amende + stage), et de fait, à être remboursé de la somme prélevée.

    Bonne lecture, et n'hésitez pas pour les questions.

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  • ViveLeVTT #4 22-10-2012 16:05:55

    Re,

    Citation

    Faire le stage signifie que vous reconnaissez que l'infraction vous est imputable

    Alastyn, vu que c'est visiblement une amende forfaitaire, je ne suis pas sur que le stage soit une peine prononcée par un juge, mais plutot lié au fait que notre amie a perdu 4 points sur un permis probatoire.

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  • paturage44 #5 22-10-2012 16:09:04

    re

    Citation de Alastyn
    A défaut d'accéder à votre demande, avisez les que vous formulerez un incident en contentieux auprès du Président du Tribunal de Police de Rennes.

    A mon avis, pour un feu rouge, c'est plutôt devant le juge de proximité ..(à partir de janvier, çà changera ..)

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  • Alastyn #6 23-10-2012 07:17:43

    Bonjour,

    Citation de ViveLeVTT
    Re,

    Citation

    Faire le stage signifie que vous reconnaissez que l'infraction vous est imputable

    Alastyn, vu que c'est visiblement une amende forfaitaire, je ne suis pas sur que le stage soit une peine prononcée par un juge, mais plutot lié au fait que notre amie a perdu 4 points sur un permis probatoire.

    J'entends bien...

    Mais s'il conteste l'imputabilité du feu rouge à sa personne, le stage n'a de fait plus lieu de lui être imposé. Aussi, si son amie est également jeune conductrice, elle écopera du stage dès que le retrait de points sera effectif.

    J'aviserai quand même, par précaution, le service qui le contraint de faire ce stage, afin déviter d'éventuelles poursuites...

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  • helene53 #7 23-10-2012 15:40:21

    Donc en fait vous me conseillez de relancer Rennes ? Je veux meme me deplacer mais le centre de contestation n'est pas ouverte au public car c'est dans une zone de Rennes et je ne trouve pas l'adresse exacte. Mais je peux aussi porter pleinte contre mon ancienne amie aussi non ? J'ai appelé ses parents mais ils ne peuvent me rembourser.. sachant que je me suis deja pré inscrite a un stage de sensibilisation par peur de perdre mon permis vu que j'arrive aux 4 mois et que je suis a mon deuxieme rappel..

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  • helene53 #8 23-10-2012 15:45:17

    Sachant que je n'ai jamais rien payé, et qu'il m'ont prélevé sur mon compte bancaire 375 euros ..

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  • Alastyn #9 23-10-2012 15:53:29

    Bonjour,

    Pas de plainte car pas de motifs suffisants.

    Combien avez vous de points sur votre permis de conduire?

    De quand date l'opposition adminitrative et la saisie sur vos compte?

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  • tomy75 #10 23-10-2012 19:04:09

    Bonsoir à tous

    Citation de helene53
    Bonjour, il y a plus d'un an, une (ancienne) amie avait conduit ma voiture, elle avait grillé un feu rouge. j'ai donc recu a mon domicile l'amende a réglé et le stage de sensibilisation a faire.

    C'était une verbalisation réelle avec un agent qui avait interpellé votre amie au moment de l'infraction ? ou un flash feu rouge avec envoi à votre domicile d'un avis de contravention et une demande d'exonération jointe ?
    merci pour vos réponses

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  • helene53 #11 23-10-2012 19:29:01
    Citation de Alastyn
    Bonjour,

    Pas de plainte car pas de motifs suffisants.

    Combien avez vous de points sur votre permis de conduire?

    De quand date l'opposition adminitrative et la saisie sur vos compte?

    J'ai fait toutes les photocopies possible, meme de son courrier a elle ca serait pas suffisant ?
    Il me reste 5 points j'en avait 9
    L'opposition administrative et la saisie sur mon compte date du 29 aout ( surr le courrier ils disaient qu'ils allaient me prélever la somme dans les 30 jours et ils l'ont fait 2 jours apres, meme pas le tps de leur répondre)

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  • helene53 #12 23-10-2012 19:30:03

    C'etait un flash et j'ai recu l'avis de contravention chez moi j'ai jamais pensé a demander la photo

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  • Alastyn #13 26-10-2012 11:01:28

    Bonjour,

    29 août ???? Ca sent la forclusion...

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