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Comment faire pour contester un PV abusif (pour un feu rouge

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  • maximus013 #1 07-12-2005 14:48:38

    Bonjour,

    Je viens de me faire arrêter par un co***** de policier municipal, d'après lui j'aurai grillé un feu rouge.

    Ce qui n'est absolument pas le cas, je suis sur de l'avoir passé à l'orange (je sais c'est pas très bien non plus) la personne à côté de moi a aussi vue le feu orange et un témoin de la scène à confirmer mes explications au policier. Cet abruti n'a absolument rien voulu savoir est m'a collé le pv pour "non respect du feu rouge fixe, gène non, temps 2 secondes."

    Je n'ai pas reconnu les faits, donc je vais devoir passer au tribunal c'est bien çà?

    Mais que vais je pouvoir faire, car se sera ma parole contre la sienne et je suis sur que la mienne comptera pour du beurre. Donc existe t'il quelques arguments sur lesquels m'appuyer pour contester cette infraction?

    En fait il m'a arrêté parce que je me garé devant chez les amis avec qui j'avais rendez vous, il était à scooter et ne m'a fait aucun signe de m'arrêter, donc est ce que je peut m'appuyer aussi la dessus.

    Lorsqu'il est venu à côté de moi alors que j'étais déjà à l'arrêt et garé, il me demande les papiers et après me demande si j'ai passé le feu au rouge? Je lui ai répondu que non alors il s'est énervé et m'a collé le pv, je n'ai absolument rien pu dire.

    Je vous remercie d'avance pour vos futures réponses.

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  • sysdba #2 07-12-2005 15:29:00

    bonjour, un feu orange c'est pareil qu'un rouge pour les flics. en plus la parole d'un p... de flic contre un pauvre contrevenant , c'est le flic qui gagne. bon courage!

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  • BRUNO ZZR #3 07-12-2005 15:30:15

    Vous ne passerez pas forcément au tribunal. Cela peut se régler par ordonnance pénale.
    C'est vrai que votre parole contre la sienne ne pèsera guère lourd.
    Il convient de voir combien de témoins vous pouvez avoir, pour apporter la preuve du contraire.

    Par contre, le fait de vous remettre le PV plus loin, voire même envoyé chez vous... cela n'est pas un élément de contestation.

    J'ai un remède pour les policiers municipaux :  :sm4:
    C'est pas légal, mais ça fait du bien.

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  • maximus013 #4 07-12-2005 15:39:29

    en fait j'ai deux témoins, la personne qui était assise à côté de moi dans la voiture et un passant qui a vu la scène. Je pense que la personne dan sla voiture n'aura aucune valeure mais pour le témoin situé au niveau du feu, je dois lui demandé une attestation par écrit que je joindrai à ma réclamation ?

    Mais d'après ceci : Article R412-31 du code de la route
    Tout conducteur doit marquer l'arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.
    Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

    Ce flic m'a dit que comme je ne reconnaissait pas les faits j'irai u tribunal.

    Je voulais aussi savoir si un poulet à scooter sans aucune signalisation sonore à le droit de griller un feu rouge en risquant de créer un accident?

    Le policier ne m'a jamais fait signe de m'arrêter, il m'a interpellé juste parce que je me suis garé devant chez des mais avec qui j'avais rendez vous.

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  • BRUNO ZZR #5 07-12-2005 17:05:37

    Même en civil, en rentrant chez lui, il peut verbaliser  :evil:
    J'ai un ami qui y a eut droit récemment.

    Il est vrai que les forces de l'ordre assimilent DE MANIERE ABUSIVE l'orange au rouge.

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  • mat1979 #6 07-12-2005 21:41:36
    Citation

    sauf dans le cas où, lors de l'allumage dudit feu, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes.

    là est ta seule chance de salut

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  • phantom #7 09-12-2005 00:30:46
    Citation

    Même en civil, en rentrant chez lui, il peut verbaliser  :evil:
    J'ai un ami qui y a eut droit récemment.

    Il est vrai que les forces de l'ordre assimilent DE MANIERE ABUSIVE l'orange au rouge.

    La je vous trouve dur, c'est pas tout à fait vrai. Pour les municipaux peut etre, pas pour les autres, mais quand on a envie de faire du feu rouge, c'est facile sans forcer on a pas besoin de tricher.
    Quand on voit certains carrefours aux heures de pointes ou une, deux, trois voitures qui passent allègrement le rouge fixe ( je compte meme pas la première déja limite) on arrete que le dernier de la file .... je peux dire affirmer et sans aucune équivoque possible que le feu etait rouge fixe...

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  • maximus013 #8 09-12-2005 10:02:08
    Citation

    je peux dire affirmer et sans aucune équivoque possible que le feu etait rouge fixe...

    Je n'étais pas dans cette situation, j'étais seul, et je suis sur que le feu était orange, comme me la signalé un témoin.

    Je voudrais savoir si je pouvais faire une demande de requalification du pv, car je reconnait etre en tort pour le feu orange, mais je conteste pour le feu rouge.

    Le flic a l'accueil de l'hotel de police m'a dit de faire une demande d'indulgence, mais çà risque de ne pas etre accepté, mais comme je l'ai dit je suis pret à reconnaitre le feu orange (een plus le témoin m'a écrit une lettre comme quoi il avait vu le feu orange lorsque je suis passé) je voulais savoir si une demande de requalification était plus envisageable.

    merci

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