L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Comment faire trainer la procédure pour ne pas perdre le permis probat

Répondre
  • izbel #1 24-11-2009 13:27:19

    Bonjour,
    Mon fils s'est fait controler positif (0.54 ethylotest) ce 21 novembre. Le comissariat m'a téléphonée pour que j'aille le chercher,et il n'a reçu aucun papier. Ne devait-il pas au moins lui donner le double de l'avis de rétention de permis? Il est en attente actuellement du courier posté hier qui lui donnera la date de convocation.Il devait récupérer 2 points en mars 2010.Comment peut-on faire pour faire trainer jusque là afin qu'il ne perde pas son permis qui n'est que de 6 points actuellement? Nous ne contestons pas le retrait de permis,ni l'amande,ni le fait que cela lui coutera 6 points,il a fait une bêtise qu'il faut assumer,mais le fait de perdre complétement le permis fait très mal et si il existait une solution,ce serait merveilleux! Il n'a jamais eu de problème, ne se déplacait qu'à pieds en cas de sorties arrosées ou la personne qui n'avait pas bu conduisait, mais là...concour de circonstance...il a pris le volant pour 2kms de route...et bang!!! Nous sommes d'autant plus désespérés qu'il vient de trouver un travail en CDI après des années d'études,qu'il est à l'essaie jusqu'en janvier et qu'il a besoin de ce permis! Alors ma question est: Comment faire trainer jusque fin mars?  Et la police est-elle en tord de ne pas lui avoir remis de papier cette nuit là?
    Je sais que beaucoup de sujet de ce type sont déjà sur le forum,mais quand on est perdu,il nous faut parler de notre cas! Un grand merci à tous. Isa.

    0
  • kirlian1 #2 24-11-2009 13:36:17
    Citation de izbel
    Bonjour,
    ...
    Je sais que beaucoup de sujet de ce type sont déjà sur le forum,mais quand on est perdu,il nous faut parler de notre cas! Un grand merci à tous. Isa.

    Bonjour
    avez vous déjà bien lu et compris cela  ?
    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dossier-perte-de-points-retarder-l-rsquo-echeance/123016.html

    0
  • izbel #3 24-11-2009 13:43:05
    Citation de kirlian1

    Citation de izbel
    Bonjour,
    ...
    Je sais que beaucoup de sujet de ce type sont déjà sur le forum,mais quand on est perdu,il nous faut parler de notre cas! Un grand merci à tous. Isa.

    Bonjour
    avez vous déjà bien lu et compris cela  ?
    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dossier-perte-de-points-retarder-l-rsquo-echeance/123016.html

    Oh oui je l'ai lu...mais comme je le disais quand on est touché personnellement,on a besoin de réponse personnel,et en plus je dois dire que tout me parraît complexe! Je pense qu'il va falloir demander conseil à un avocat,même si cela coutera....il faut qu'il garde son permis,donc son travail! Merci.

    0
  • JPAL #4 24-11-2009 14:01:30

    Bonjour
    Avant de dépenser de l'argent inutilement pour un avocat qui ne vous en dira pas plus qu'ici (voire moins, certains ne connaissant RIEN à la mécanique du retrait de points), attendez de voir selon quelle procédure votre fils sera convoqué au tribunal et à quelle date.

    Revenez nous voir à ce moment.

    0
  • izbel #5 03-12-2009 16:11:07

    Bonjour,je reviens donc vous voir;
    Après plusieurs appels au commissariat,car aucune nouvelle entre samedi et lundi,ils ont quand même convoqué mon fils ce 1er décembre.Ils lui ont remis son avis de rétention qui avait été envoyé en préfecture.Il a une suspension de 3 mois et est convoqué au TGI le 27 janvier. Il devra déjà demander un report d'audiance,car à cette date il est en formation à Paris pour son nouveau travail. Cela serait trop beau si la date est reportée à fin mars (période ou il devrait récupérer 2 points,soit icon_cool .Pourra t-on redemander un nouveau report dans le cas ou la date serait fixée avant???
    Merci pour vos réponses.

    0
  • Platon78 #6 03-12-2009 16:26:40

    Bonjour

    Comme vous avez reçu la convocation pour le 27 janvier 2010, vous appellez le Greffe du tribunal environ deux semaines avant, et vous demandez le report de votre jugement pour raisons familiales.
    Vous pouvez aussi ne pas vous rendre au tribunal le jour du jugement, en informant le Président du tribunal du motif de son absence.
    Le jugement vous sera notifié par huissier, ce qui vous fait gagner encore quelques jours ou semaines.
    Si le jugement reporté à toujours lieu avant la date de récupération de ses 8 points, à la fin du jugement, il aura, 10 jours pour faire appel, ce qui vous fera passer à nouveau en jugement ultérieurement.., à mon humble avis, largement au delà du mois de mars...
    Par contre, attendez vous à prendre une amende plus importante que 135€ au Tribunal

    0
  • JPAL #7 03-12-2009 16:33:12

    Bonjour
    Voir ma réponse à Izbel sur un autre topic :
    https://www.auto-evasion.com/forum-auto/viewtopic.php?pid=966786#p966786

    0
  • Platon78 #8 03-12-2009 16:34:09

    Bonsoir

    Je viens de lire un autre topic, ou vous signalez que votre fils a déja perdu un points, donc il ne pourra pas récupérer 2 points au mois de mars 2010
    désolé

    Bonsoir JP

    Je venais de lire le topic.

    0
Écrivez votre message ci-dessous