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Comment je sai si je suis sur le bon forum pour poser une question ?

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  • yb17 #1 29-07-2008 16:41:28

    Bonjour à tous,
    je suis novice sur ce forum, vous l'avez surement remarqué !!
    J'ai consulté plusieurs endroits mais je ne trouve rien qui correspond à mon cas...
    J'en suis un peu désolée et un peu perdue.
    je vous raconte et si vous pouvez me dire ou exposer ce serait gentil.
    Mon fils en A  jusqu'avril 2009 à été arrété pour excés de vitesse sur l'autoroute dans l'indre (38) à 164kmh retenu 156 au lieu de 110, le vendredi 18 juillet2008(sans alcool). Les motards l'on fait les suivre au poste de la sortie d'autoroute et lui on suspendu son permis. C'est sa petite amie qui a ramené son véhicule (nous habitons dans l'aisne (02)). Il a reçu une notification administrative lui indiquant une suspension de 4 mois + visite favorable, et la perte de 4 points.
    Mes questions :
    -Faut-il attendre d'être convoqué pour passer la visite médicale ?
    -Est-ce que la visite sera dans l'aisne ? Quel en est le montant à régler pour cette visite ? Faut-il faire des examens avant de s'y rendre ?
    -Est-ce que les points sont enlevés au jour de l'infraction ou le jour où il ira au tribunal ? (Je crois savoir qu'il devra aller au Tribunal de Chateauroux puisque c'est de lui dont dépend le lieu de l'infraction).
    -Doit-il prendre un avocat ?
    -De quel ordre de prix peut être l'amende ?
    -Doit-il prévenir son assureur de la suspension (bien qu'il ne conduise pas c'est son amie qui le conduit)?
    -Le véhicule reste-til assuré pour un autre conducteur ?
    -Aura-t'il un stage obligatoire ? (il en a déjà fait un il y a quelques mois pour non respect d'un feu et où il avait déjà récupéré 4 points...! Donc il ne pourra plus récupérer ceux qu'il vient de perdre)
    -Il parait qu'il va devoir être encore 3 ans avec seulement deux points à partir de la date du jugement, est-ce comme cela ?
    Merci de m'orienter.

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  • Tiger33 #2 29-07-2008 16:55:56

    bonjour
    pas de probleme nous sommes la pour ranger dans le bon forum et vous aider si besoin est
    donc tranfert dans droit penal
    tiger

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  • casper-7 #3 29-07-2008 17:11:19

    bonjour

    1/ non pour la visite médicale , si vous n'avez pas le document joint à la notification de suspension demandez la à la pref comme d'ailleurs pour la date de cette même convocation.
    2/  cela dépend ou ce situe l'infraction, il sera convoqué la ou il la commis .
    3/ les points seront retiré une fois le jugement rendu définitif.
    4/ ben à ce niveau un avocat ne sera pas plus précieux que sont permis donc à mon sens non , mais libre à vous de le faire.
    5/ prix l'amende seul le juge pourra le dire .
    6/ libre à lui de rien dire a ces risques et périls.
    7/ sa dépendra du juge , ou du proc si il passe en CRPC.

    cordialement.

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  • Aléa #4 29-07-2008 17:16:10

    Bonjour,

    Pour la visite médicale il faut qu'il s'en inquiéte, sans perdre de temps, auprès de la préfecture qui a suspendu son permis et ensuite il avisera. Le coût de cette visite est de l'ordre de 25 euros, à sa charge bien entendu.

    A quelle époque il a fait son précédent stage ?

    Les points seront enlevés à partir du moment où la décision que prendra le tribunal sera devenue définitive, donc ce n'est pas demain la veille.

    Le montant maxi de l'amende est de 750 euros, rarement appliqué, la suspension maxi est de 3 ans, là aussi rarement appliquée.

    Pour l'assureur, relisez votre contrat, il va sans douite falloir l'avertir de la suspension, pas de celle du préfet, celle du tribunal s'il y en a une, mais il y en aura.

    Pouir atteindre les 12 points, dans un cas comme celui de votre fils, ce sera 3 ans après les derniers points enlevés sans infraction durant ces 3 ans

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  • yb17 #5 29-07-2008 22:15:43

    Bonsoir (ou peut être bonjour),
    Déjà merci pour les réponses que vous m'avez faites.
    Pour continuer, mon fils a fait son stage en Janvier de cette année.
    Et quand vous dites, Aléa, que "les points seront enlevés à partir du moment ou la décision que prendra le tribunal sera devenue définitive", ça veut dire le jour où mon fils passera au tribunal ? ou il y a encore des délais après ce jour là ?
    Et quand vous dites que ce n'est pas demain la veille, vous pensez que ça peut mettre combien de temps au maximum ? (Entre nous, cela m'arrangerait que ce ne soit qu'après avril 2009, il aurait récupéré les autres 6 points pour faire 12 avant que ces quatres ne lui soient enlevés. Car sinon c'est trois ans avec deux point....!) Pour info, la date de l'excés de vitresse est le 18.07.08.
    Et j'avais téléphoné à la préfecture de l'Indre , la dame m'a dit que ce serait la préfecture de l'aisne qui restituerai le permis et que c'est de là qu'il aurait la convocation pour la visite. Il faudrait peut être que j'appelle la préfecture de l'aisne aussi pour leur demander si ce sera chez eux, et comment cela se passe au niveau d'une convocation ou si l'on doit faire la demande...?
    Encore merci si vous pouvez me renseigner.

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  • yb17 #6 29-07-2008 22:20:37

    Encore une petite question Aléa :
    Vous pensez qu'il aura plus que les quatre mois de suspension dont il vient de recevoir la notification administrative ? Donc actuellement du 18.07.08 au 18.11.08 mais après comment cela se passe ?
    Encore merci

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  • Aléa #7 29-07-2008 22:30:37

    bonjour,

    Je ne sais pas quand il passera au tribunal, le parquet à 1 an après le dernier acte de procédure pour le poursuivre.

    Je ne sais pas s'il prendra plus de 4 mois, tout dépend des coutumes et des tarifs locaux.

    Dès qu'il aura la moindre nouvelle du tribunal, que ce soit une condamnation adressée à domicile ou une convocation pour aller en audience publique, revenez sur le forum, sur cette même file que vous aurez mise en favori, on vous expliquera comment gagner du temps en toute légalité.

    Après la décision du tribunal, s'il n'y allait pas alors que convoqué, il faudra que le Parquet lui fasse signifier la décision, cela va prendre des semaines et une fois qu'il a connaissance de la décision il y a encore 10 jours pour faire appel, mais il n'en est pas encore là.

    Gagner du temps c'est faisable, mais cela demande de la constance. Cependant, rien ne prouve que l'on puisse arriver à avril 2009, c'est au fur et à mesure de l'évolution du dossier que l'on pourra vous renseigner.

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  • yb17 #8 29-07-2008 22:36:13

    Merci beaucoup Aléa.
    Je mets donc cette file dans mes favoris et j'y reviens dés que nous aurons eu des nouvelles.
    Encore merci et bonne soirée

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