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Comment savoir quel commissariat a immobilisé ma voiture ?

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  • ophelie92 #1 10-07-2012 10:33:32

    Bonjour,
    En date du 22 septembre 2011, je vais au commissariat de mon quartier pour faire une déclaration de perte de ma carte grise. Je traine un peu pour la faire refaire... Mais alors que je m'apprête à la refaire faire, j'apprends que ma voiture a été immobilisée le 11 octobre 2011 par un OPJ ! et que ma carte grise lui a été remise !
    Comment puis je savoir quel commissariat a immobilisé ma voiture, quelle est l'identité de la personne qui a été contrôlée avec ma carte grise, pour quel motif ?
    Je suis allée à la préfecture qui me dit d'aller au commissariat... qui le dit d'aller à la préfecture ! Je fais quoi moi à part m'arracher les cheveux !
    Merci pour votre aide

    1
  • idiot gene #2 10-07-2012 11:29:33

    bonjour,

    depuis l'année passée vous n'avez toujours pas trouvé d'issue? icon_eek
    D'abord...comment se fait-il que la carte grise a été trouvée? en  même temps que votre voiture? elle était dedans?
    Et celui qui vous a appris qu'elle avait été immobilisée n'a pas su vous dire dans quelle fourrière elle se trouvait?
    si ça se trouve... elle est peut-être détruite à l'heure qu'il est.
    Bizarre qu'ils ne vous aient pas contacté.. bizarre votre histoire icon_cool

    0
  • ophelie92 #3 10-07-2012 11:49:52

    Bonjour
    Merci pour votre réponse. En fait je n'ai pas dû être suffisamment claire en vous racontant mon histoire.
    En septembre 2011 (le 22 septembre) je me rends compte que j'ai perdu ma carte grise. Je vais donc faire une déclaration de perte dans mon commissariat. Les mois passent (je travaille beaucoup à l'étranger...) ma voiture reste garée en bas de chez moi. Je rentre de temps en temps et conduis avec ma voiture en me disant que ma déclaration de perte valable un mois est expirée... Puis je repars et ne me sers plus de ma voiture encore pendant quelques temps... Et il y a quelques jours étant rentrée en France je me dis qu'il est temps de refaire cette fameuse carte grise. Je retourne donc au commissariat et là un policier m'informe que ma voiture a été immobilisée par un OPJ le 11 octobre 2011 et que la carte grise lui a été remise ??
    Ce n'est évidemment pas moi qui a été arrêtée ce jour là (je m'en souviendrais) ni mon conjoint ni personne de mon entourage puisque je ne prête pas ma voiture ! De plus en ce qui me concerne le 11 octobre je n'ai plus ma carte grise (depuis le 22 sept). Donc en résumé :
    - j'ai roulé entre le 11 octobre et aujourd'hui avec une voiture immobilisée (alors que je ne le savais pas)
    - je ne sais pas quel commissariat a immobilisé ma voiture ?
    - je ne sais pas qui a été controlé en possession de ma carte grise ?
    - et ce n'est pas ma voiture qui a été contrôlée puisqu'elle est toujours garée dans ma rue et que je n'ai jamais été contrôlée encore moins verbalisée.

    Le problème c'est que le commissariat de ma ville me dit que la demande d'immobilisation ne vient pas de chez eux et qu'ils ne peuvent pas me dire  de qui elle vient ? Donc je fais quoi moi ?
    J'espère avoir été plus claire
    Merci pour votre aide

    0
  • kirlian1 #4 10-07-2012 12:46:19
    Citation de ophelie92
    Bonjour
    ...

    Le problème c'est que le commissariat de ma ville me dit que la demande d'immobilisation ne vient pas de chez eux et qu'ils ne peuvent pas me dire  de qui elle vient ? Donc je fais quoi moi ?
    J'espère avoir été plus claire
    Merci pour votre aide

    Bonjour

    C'est un peu plus expliqué, mais pas beaucoup plus clair  icon_cool

    si je resume ce que j'ai compris/deduit :
    - vous avez toujours actuellement votre véhicule ?
    - vous ne pouvez pas refaire un CI perdu  parce qu'il y a/aurait une "impossibilité administrative" inscrite au fichier des CI "cartes grises" ?

    si oui, allez vous faire délivrer à la  préfecture d'immatriculation*  l'historique de l'immatriculation.
    C'est pour vous le point de de départ incontournable pour pouvoir ensuite dévider la pelote.

    * Joker : je ne sais pas si cet historique peut être consulté/délivré "ailleurs" , je me renseigne

    0
  • ophelie92 #5 10-07-2012 13:01:38

    Merci Kirlian pour le temps que vous m'accordez. Je suis désolée de ne pas être plus claire mais cette histoire est une histoire à marcher sur la tête ! Vous devez me prendre pour une folle...
    En résumé
    - j'ai perdu ma carte grise en sept 2011 (déclaration faite au commissariat)
    - je roule avec ma voiture pendant plusieurs mois avec ma déclaration de perte en guise de carte grise puis je pars à l'étranger (donc je ne conduis plus et oublie de refaire ma carte grise)
    - la semaine dernière (il s'est écoulé presque 9 mois depuis ma perte de carte grise) je me décide enfin pour refaire faire cette carte grise mais j'apprends que mon véhicule est immobilisé depuis le 11 octobre 2011 !
    - or je n'ai jamais été contrôlée par un policier... et je n'ai donc pas pu remettre ma carte grise à un agent (et surtout pas le 11 octobre puisque j'ai le papier de perte daté du 25 sept)
    - je suis allée à la préfecture pour avoir des détails sur cette immobilisation mais la préf me dit d'aller au commissariat... Ce que j'ai fait et là les policiers me disent "ce n'est pas nous qui avons immobilisé votre voiture donc on ne pas vous aider. Il faut trouver le commissariat qui a fait l'immobilisation !
    En fait je crois que seul le SIV peut me donner ces infos mais qui peut le consulter ?
    sad

    0
  • Aléa #6 10-07-2012 13:06:50

    Bonjour,

    Quand une voiture est immobilisée la carte grise est retirée. Bon là, il ne devrait pas y avoir eu de carte grise ou alors il y a embrouille quelque part. icon_confused

    La police/gendarmerie inscrit sur le SIV l'immobilisation dès qu'elle est effectuée, qu'elle est ou pas le CI.

    Ensuite, la police ou la gendarmerie qui a procédé à l'immobilisation, envoi la carte grise à la préfecture quand le titulaire ne vient pas la rechercher. 

    Si d'aventure la préfecture avait reçu la carte grise, ce qui n'est pas impossible, elle doit savoir qui a procédé à l'immobilisation, dans le cas contraire, si l'inscription au SIV n'a été que le fait de la police, vous n'êtes pas prête de savoir le fin mot de l'histoire, entre services ils n'arrivent pas à identifier facilement qui a procédé à une immobilisation  icon_eek

    Sur le SIV il n'y a généralement pas le service qui a procédé à l'immobilisation, mais on devrait pouvoir dérouler la pelote en partant de cette inscription.

    0
  • ophelie92 #7 10-07-2012 13:23:34

    Bonjour
    Merci Aléa pour votre réponse.

    Citation de Aléa
    "Quand une voiture est immobilisée la carte grise est retirée". > ce que je veux savoir c'est qui a été controlé le 11 octobre 2011 avec ma carte grise (sachant que je l'ai perdu en septembre) ! Sachant que cette personne n'était de toute façon pas au volant de ma voiture !

    "Ensuite, la police ou la gendarmerie qui a procédé à l'immobilisation, envoi la carte grise à la préfecture quand le titulaire ne vient pas la rechercher.  Elle inscrit sur le SIV l'immobilisation dès qu'elle est effectuée, qu'elle est ou pas le CI. " > Vous pensez donc que je dois insister auprès de la préfecture ?

    "si l'inscription au SIV n'a été que le fait de la police, vous n'êtes pas prête de savoir le fin mot de l'histoire, entre services ils n'arrivent pas à savoir facilement qui a procédé à une immobilisation"> au secours !

    0
  • Aléa #8 10-07-2012 13:55:59

    bonjour,

    Il se peut aussi que cette inscription d'immobilisation au SIV ait été effectuée par erreur. icon_confused

    En outre, s'il y a eu immo c'est donc qu'il y a eu normalement contravention. Allez à la trésorerie amendes chercher un bulletin de situation, alias BSCAP, pour savoir si une amende ne serait pas dans les tuyaux. sad

    Le commissarait, ou plutôt le secrétariat de l'OMP, par une recherche "multi critères" doit trouver la contravention qui a motivé l'immobilisation de votre véhicule, si cela a été effectué dans leur circonscription de compétence. En trouvant l'infraction, si infraction il y a, on devrait tout savoir. lol

    NB  Quand vous reprenez un message, cliquez sur répondre en citant icon_cool

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