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Comment savoir quel commissariat a immobilisé ma voiture ?

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  • ophelie92 #9 10-07-2012 14:01:37

    Je vais suivre votre conseil en me rendant à la trésorerie amendes puisque à ce jour je n'ai rien reçu et d'ailleurs la préf ce matin ne m'a pas dit que j'avais des amendes impayées.
    Je vais voir avec eux. Je vous tiendrai bien évidemment au courant.
    Quelle histoire !
    Encore merci pour votre réactivité smile et vos conseils




    Citation de Aléa
    bonjour,

    Il se peut aussi que cette inscription d'immobilisation au SIV ait été effectuée par erreur. icon_confused

    En outre, s'il y a eu immo c'est donc qu'il y a eu contravention. Allez à la trésorerie amendes pour en savoir si une amende ne serait pas dans les tuyaux.

    Le commissarait, ou plutôt le secrétariat de l'OMP, par une recherche "multi critères" doit trouver la contravention qui a motivé l'immobilisation de votre véhicule, si cela a été effectué dans leur circonscription de compétence. En trouvant l'infraction, si infraction il y a, on devrait tout savoir. lol

    NB  Quand vous reprenez un message, cliquez sur répondre en citant icon_cool

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  • ophelie92 #10 10-07-2012 15:44:35

    Sur vos conseils Aléa, j'ai contacté la trésorerie des amendes de mon département, ils n'ont aucune amende me concernant qui seraient impayées. Rien dans les tuyaux ! Donc une immobilisation sans amende ! Etrange...
    Quant au secrétariat de l'OMP je pense qu'ils me confirmeront ce que m'a dit le commissariat à savoir que ce n'est pas eux qui ont décidé de l'immobilisation !
    La police a lancé une recherche de traçabilité pour savoir d'où vient cette immobilisation... Je crois que je vais devoir être très très patiente ! Cette situation est ubuesque...

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  • Aléa #11 10-07-2012 17:11:40

    Bonjour,

    Cette affaire devient quasi nébuleuse.  Dans la mesure où il semble que c'est la police qui a inscrit l'immo au SIV j'espère pour vous qu'elle va faire l'effort de vous sortir de cette impasse icon_cool

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  • ophelie92 #12 10-07-2012 17:23:57

    Savez vous si tous les policiers peuvent consulter le SIV afin d'obtenir le fiche d'immobilisation de mon véhicule ? Comment se passe cette consultation ? Doit-il passer un coup de fil ? Consulter un fichier lui même sur son ordi ?

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  • interceptor80 #13 10-07-2012 17:53:39

    Bonjour
    les FDO peuvent simplement savoir si le VL est immobilisé ou non.
    Consultation informatique au S.I.V. d'après ordi de l'unité

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  • ophelie92 #14 10-07-2012 18:53:57

    Bonsoir Interceptor 80
    Et merci beaucoup pour votre réponse. Ce que je ne comprends pas c'est que les policiers de mon commissariat me disent qu'ils ne peuvent pas savoir qui a immobilisé mon véhicule. Qui a donc accès à cette fiche d'immobilisation ? La préfecture me dit que c'est la police et la police me dit qu'elle ne peut rien faire.
    Comment dois je faire pour faire lever cette immobilisation alors que personne ne peut me dire qui a fait cette immobilisation ? Un agent de police immobilise un véhicule et personne ne peut me dire qui  et où ?

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  • Aléa #15 10-07-2012 19:07:18

    Bonsoir,

    C'est bien la situation ubuesque qu'est la vôtre. icon_eek

    En cherchant bien la police doit pouvoir remonter à la source, mais ce n'est pas aussi facile que ça puisque sur le SIV seule est indiquée l'immobilisation sans connaître l'origine.

    En désespoir de cause, vous pourriez réclamer, par courrier LR/AR, auprès du Préfet ainsi qu'auprès du Procureur et pourquoi pas auprès du Médiateur de la Républilque car vous êtes victime de la situation.

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  • interceptor80 #16 10-07-2012 19:29:50

    Bonjour

    Citation

    Ce que je ne comprends pas c'est que les policiers de mon commissariat me disent qu'ils ne peuvent pas savoir qui a immobilisé mon véhicule

    Parce qu'il ne le savent pas eux même.
    Sur le fichier SIV il est seulement indiqué que le véhicule fait l'objet d'une immobilisation judiciaire mais en aucun cas le service ayant procédé à cette immobilisation

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