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Commune erronée sur un PV de stationnement

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  • chrisdu94 #1 23-01-2011 22:02:56

    Bonsoir à tous,

    Vendredi soir, j'ai  trouvé sur mon pare brise un PV de 35 € pour stationnement sur un trottoir, et après vérification je me suis rendu compte d'une erreur de commune. La rue était la bonne, or il y a erreur dans la ville (ils ont mis une ville limitrophe). J'ai vérifié et la rue n'existe pas dans la commune notée sur le PV.
    Le PV est-il contestable ? Ai-je une chance qu'il soit annulé ?

    Merci beaucoup pour votre aide.

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  • ViveLeVTT #2 23-01-2011 22:54:33

    Bonjour,

    Vous pouvez toujours tenter le coup, sachant que l'imprécision sur le lieu vous empêche d'apporter la preuve  que vous n'avez pas commis l'infraction que l'on vous reproche et donc vous porte un grave tort. Sachez toutefois que ce que vous avez en main, n'est pas le pv mais un simple avis de contravention.

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  • chrisdu94 #3 23-01-2011 23:03:23

    Bonsoir,

    Merci pour votre réponse .....
    Mais juste une précision SVP ...
    On pourrait retoucher le PV, comme ça, tranquillement, à postériori ???

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  • greg k #4 24-01-2011 00:05:00

    Bonjour,

    cela reste discutable mais en général oui. Aussi le stationnement sur trottoir reste interdit (sauf si un arrêté l'autorise explicitement).

    SI vous voulez contester vous pouvez tenter mais la procedure est compliquée: LRAR + probablement tribunal et avec un risque financier (max 150€)

    Greg

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  • ViveLeVTT #5 24-01-2011 08:37:13

    Bonjour

    Dans votre cas, la tactique peut être de ne pas dévoiler ses cartouches à l'OMP en lui demandant simplement à passer devant le tribunal compétent et de déposer un mémoire avec vos arguments devant le tribunal, ce qui évite toute "amélioration" du PV. Le risque est qu'au tribunal en cas de condamnation, la prune peut se monter jusqu'à 150€+22€ de fais fixe de procédure.

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  • chrisdu94 #6 24-01-2011 10:21:42

    Bonjour,

    Merci pour toutes ces précisions. Je n'ai plus qu' à bien peser le "pour" et le "contre" d'une telle démarche.

    Bonne journée à tous

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  • greg k #7 26-01-2011 22:06:25
    Citation de ViveLeVTT
    Bonjour

    l'OMP en lui demandant simplement à passer devant le tribunal compétent

    Re, juste un point de forme: il faut mentionner un motif dans votre contestation sinon elle ne sera pas valable, mais vous avez le droit de changer ou rajouter des motifs devant le juge.

    Greg

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