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Composition Pénale suite à un contrôle d\'alcoolémie positif, besoin de vos conseils!

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  • LittleL #1 11-07-2013 12:52:11

    Bonjour,

    Le 9 Juin 2013 j'ai été contrôlé à 0.40mg/L d'air expiré. Rétention immédiate de mon permis de conduire, les Gendarmes m'informent que je devrais me présenter le lendemain au commissariat.
    Le lendemain un gendarme prend ma déposition, mes empruntes, photos, etc.... Et me remet une convocation pour une composition pénale le 3 Juillet 2013 à 11H30.
    Le 15 Juin 2013 je reçois une suspension administrative de 2 mois (soit jusqu'au 10 août) + une visite médicale favorable.
    Arrive le jour de la composition pénale, le délégué du procureur m'annonce 1 mois de suspension du permis de conduire et un stage de sensibilisation routière de 220 Euros à effectuer dans les 6 mois.
    Par anticipation j'appelle la préfecture de mon département pour demander ou en était mon rendez-vous pour la visite médicale et là la personne me dit que je ne pourrais avoir un rendez vous avant le 23 Août.

    J'ai fait une erreur et pas des moindres, j'en assume les conséquences et ma faute méritait sanction. Seulement voilà théoriquement j'aurais pu récupérer mon permis hier mais je n'ai toujours pas reçu de validation de ma composition pénale et il m'est impossible d'obtenir un rendez vous pour une visite médicale.

    J'aurais voulu savoir quels étaient les délais moyens pour avoir vent de la validation de composition pénale?
    Et quels sont les recours pour obtenir un rendez vous rapide avec la commission médicale?

    Merci à ceux qui pourront m'éclairer!

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  • Alastyn #2 11-07-2013 13:54:13

    Bonjour,

    En ce que la composition pénale n'est pas un jugement, ça ne change pas la date de récupération  de votre permis de conduire.

    Concernant la date de la visite médicale, c'est aléatoire selon le départements, et pendant les congés d'été il est évident que le temps d'attente est plus long...

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  • LittleL #3 11-07-2013 19:50:15

    Merci pour votre réponse.
    Cela soulève néanmoins un questionnement car d'après ce que j'ai pu lire sur les forums et selon le délégué du procureur cette décision prenait le dessus sur celle du préfet.

    Dans un cas comme dans l'autre je trouve inadmissible que la visite médicale se déroule après le délai de la suspension (quelle soit judiciaire ou administrative dans mon cas).

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  • Alastyn #4 12-07-2013 07:52:17

    Bonjour,

    Il aurait fallu prendre un rendez-vous immédiatement... On le dit toujours ici : les délais d'attente sont longs, il faut donc prendre ses dispositions au plus tôt.

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  • LittleL #5 14-07-2013 11:17:36

    Bonjour,

    Seulement lorsque je suis allée à la préfecture l'on m'a informé que je n'avais aucune démarche à faire je recevrai la date de mon rendez vous par courrier... Ce n'est pas faute d'avoir voulu faire ce qu'il fallait dès le début de ma suspension.

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  • Aléa #6 14-07-2013 12:15:48

    Bonjour,

    Citation de LittleL
    Cela soulève néanmoins un questionnement car d'après ce que j'ai pu lire sur les forums et selon le délégué du procureur cette décision prenait le dessus sur celle du préfet.

    Sauf, comme cela vous a été dit, la composition pénale n'est pas un jugement au sens litéral du terme et bien des préfectures ne tiennent pas compte de cette procédure pour rendre le permis.

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  • paturage44 #7 14-07-2013 15:28:44

    Bonjour,

    Citation de LittleL
    J'aurais voulu savoir quels étaient les délais moyens pour avoir vent de la validation de composition pénale?

    Pour  la "validation de la composition pénale" .. ce serait à voir avec le Tribunal : posez leur la question de cette date ..
    Si elle n'a pas été validée, elle n'a pas de valeur.
    Mais même si elle est validée, tant que vous ne l'avez pas entièrement exécutée, la composition pénale n'est pas définitive ..
    Donc, il aurait fallu déjà dans un premier temps, vous soyez sûr qu'elle est validée et que vous fassiez votre stage ..
    Ensuite seulement, vous pourriez essayer de récupérer votre permis, mais ce pourrait être difficile malgré tout ..

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  • paturage44 #8 14-07-2013 15:38:40

    Bonjour Alastyn,

    Citation de Alastyn
    En ce que la composition pénale n'est pas un jugement, ça ne change pas la date de récupération  de votre permis de conduire.
    ..

    La composition pénale n'est certes pas un "jugement", mais l'article L 224-9 ne parle pas de "jugement" mais de "décision judiciaire" ..

    Or, sauf à tordre le sens des mots, la composition pénale est bien une "décision judiciaire" .. du fait notamment qu'elle est "validée" par le juge.

    Mais sur ce problème comme sur d'autres, on manque de jurisprudences ou du moins de jurisprudences publiées, puisque malheureusement, en France, les jurisprudences judiciaires ne sont pas ou très peu accessibles ..

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