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Composition Penale, Suspension Et Annulation Du Permis

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  • BIBOUN #1 25-02-2011 11:42:03

    Bonjour à tous,
    je suis nouveau sur le forum et je souhaite faire apel à vos connaissances et à votre vécu pour me venir en aide.

    Voici mon cas : arréte le 18/02/11 pour conduite en état d'ivresse, 0.84mg (soit 1.68), convocation pour une proposition de composition pénale le 24/03/2011.

    J'ai eu mon permis le 27/05/2010 et il me reste à ce jour 2 points sur mon permis.

    D'apres les informations recueillies sur le forum et autres, je sais que je vais avoir une amande, une suspension judiciaire du permis et un retrait de 6 points.

    Voici ma question :

    A partir de quand ces 6 points vont-ils m'être retirés et mon permis annulé (lettre 48 )?

    Suite à une suspension judiciaire du permis suite à l'execution de la composition pénale de 5 à 6 mois je pense, la préfécture va retirer mes points et donc annuler mon permis. Est-ce que lorsque mon permis est annulé, cette annulation du permis annule le délais de suspension du permis?

    En clair, est ce que je devrait uniqement attendre le délais de 6 mois pour repasser le code?

    Merci d'avance de vos réponses et de votre aide.

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  • Platon78 #2 25-02-2011 12:37:58
    Citation

    A partir de quand ces 6 points vont-ils m'être retirés et mon permis annulé (lettre 48 )?

    Bonjour
    Pour les compositions pénales, à compter du jour où la mesure est exécutée.

    Citation

    Suite à une suspension judiciaire du permis suite à l'execution de la composition pénale de 5 à 6 mois je pense, la préfécture va retirer mes points et donc annuler mon permis. Est-ce que lorsque mon permis est annulé, cette annulation du permis annule le délais de suspension du permis

    ?
    Une fois le permis annulé la suspension est annulée de fait

    Citation

    En clair, est ce que je devrait uniqement attendre le délais de 6 mois pour repasser le code?

    Pendant les 6 mois il faudra passer une visite médicale et un examen psy.
    Avec ses examens exécutés avec succès, vous pourrez passer les examens du permis, mais pas de conduite avant que les 6 mois ne soient écoulés

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  • BIBOUN #3 25-02-2011 13:10:32

    Merci pour la rapidité et ces informations qui m'aide beaucoup pour la suite des evenements, dernières précisions:

    J'ai regardé pas mal de sites et autres au sujet des compositions pénales, je passe pour la proposition le 24/03/2011, savez-vous combien de temps apres est validée cette composition pénale? le terme exact est execution de la composition pénale je crois( une fois le paiement de l'amande effectué et permis remis aux autorité compétante pour la suspension (ils l'ont déjà) = composition pénale executé?)

    Le délais de transmission pour les 6 points est je crois le jour de l'execution de la composition pénale, avez vous des information concernant le délais de transmission de la lettre 48 par la prefecture?

    Démarches pour nouveau permis : A reception de la lettre 48, je doit aller chercher à la prefecture le recipissé 44 (lors de la remis de mon permis ou justificatif qu'il l'on déjà), aller à une auto école pour remplir le dossier de demande de permis qu'ils tamponnetn, remettre tous les documents à la prefecture pour prise de rdv pour les examens médicaux, et valider le test de l'éxamen du code, est-ce bien ca?

    Je peut faire toutes ces démarches entre la reception de la lettre 48 et le jour ou l'annulation est terminé? (période des 6 mois).

    Merci encore et d'avance pour vos précieux conseils.

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  • BIBOUN #4 25-02-2011 14:13:17

    Excusez moi mon permis date du 27/05/2007 et non 2010 comme noté initialement.

    J'ai donc bien plus de 3 ans de permis.

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  • Platon78 #5 26-02-2011 04:59:52
    Citation de BIBOUN
    Excusez moi mon permis date du 27/05/2007 et non 2010 comme noté initialement.

    J'ai donc bien plus de 3 ans de permis.

    Bonjour
    Donc visite médicale, visite psy, puis seulement examen du code de la route que vous pouvez faire pendant la durée de suspension.
    La suspension effectuée vous aurez un permis probatoire pour 3 ans, mais pas de A ni de vitesse limitée aux jeunes conducteurs.

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  • BIBOUN #6 26-02-2011 09:56:54

    Très bien merci, c'est déjà moins pesant que de tout repasser.

    Nous parlons bien d'annulation du permis pour le délais des mois. (vu que la suspension prendra fin du fait du retrait des 6 point et donc de l'annulation du permis.

    Et au niveau de la composition pénale, je passe le 24/03/11, quel est la procédure pour l'execution de cette composition pénale (accord, validation, execution...) et le délais pour le retrait des points?

    Avez vous des infos concernant le délais d'envoi de la lettre 48 par la prefecture suite à l'execution de cette composition pénale et du retrait des 6 points (donc annulation du permis)?

    Pouvez vous me confirmer la procédure pour le nouveau permis :
    Reception lettre 48,
    10 jours pour amener le permis en prefecture et récupérer recipissé 44 (qui notifie de l'avoir remis et necessaire pour inscription au code),
    inscription en auto école,
    envoi courrier pour les visites médiacles et validation de celles-ci,
    passage du code,
    si tout est bon au bout des 6 mois la demande du permis est validée suite validation visite médicale ok et code ok?

    Merci d'avance.

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  • plusquecoupable #7 26-02-2011 10:10:54

    bonjour.

    si ça peut vous renseigner un peu plus:
    https://www.var.pref.gouv.fr/fiche.php3?service=demarche_administratives&lien=321_412&id_article=811

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  • Platon78 #8 26-02-2011 10:32:10

    Bonjour
    https://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1461.xhtml
    Ci dessus les règles de la composition pénale.

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