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condamnée fin 2011 à une amende de 20 euros et une obligation d'accomp

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  • benjos #1 02-08-2013 06:58:47

    Bonjour,
    Desolée de poster mais je ne trouve pas de cas similaire au mien ....
    J'ai ete condamnée fin 2011 à une amende de 20 euros et une obligation d'accomplir un stage de sensilibisation à la securité routiere dans un delai de 6 mois ....
    Hors je m'etais inscrite à un stage juste aprés avoir reçu le relevé de condamnation penale, mais celui ci a été annulé car trop peu de participants... Entre temps, j'a eu un appel de la police me demandant ou en etait mon stage. Comme celui ci etait prevu, je suis allée le voir avec le document qui prouvait que j'etais inscrite à ce stage .... ( le stage n'etant pas encore annulé ) .Ensuite et bien , j'habite en ville , n'ait plus de vehicule et ce n'est , c'est vrai que maintenant que je m'inquiete de savoir ce que je pourrai bien faire... J'envisage de racheter une voiture , mais bon, je n'ose pas appeler pour demander si je peux faire ce stage maintenant ! Apres 2 ans ! Que me conseillez vous et quelqu'un a t il eu la meme experience que moi .
    Merci

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  • Aléa #2 02-08-2013 07:03:00

    Bonjour,

    Vous avez été condamnée avec quelle procédure, audience, composition pénale, autres ?

    20 €uros d'amende, pas plus  ?

    Quelle était l'infraction ?

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  • benjos1 #3 02-08-2013 07:18:54

    desolée pour le titre, je voulais mettre non respect delai condamnation tribunal.
    Merci de votre reponse Aléa. J'ai recu un releve de condamnation pénale d'une cour d'appel. J'ai eté controlé positif à un test alcoolemie, à la sortie d'un repas professionnel lors d'un deplacement ( à 600 km de chez moi). Je ne me suis  pas rendu au jugement, j'avais par contre envoyé une lettre au procureur de la republique , pour lui expliquer que j'habitais tres loin et m'excuser auparavant de mon absence.
    Et oui j'ai ete condamné à 0 euros en amende en fait , je viens de mieux regarder mais  à regler 22 euros de droit fixe de procedure. Et bien sur à ce fameux stage ..... à faire dans un delai de 6 mois ... c ecrit "peine complementaire prononcée à titre de peine principale", et 2 mois de suspension de permis de conduire, tout ça fin 2011.


    Je n'arrive pas bien à m'identifier pour poster ... j'espere vous avoir donne tous les elements, merci

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  • Aléa #4 02-08-2013 07:36:55

    Bonjour,

    22 €uros de frais de justice, c'est donc du contraventionnel.

    Je suppose que vous avez effectué les 2 mois de suspension de permis.

    Vous allez en préfecture vous faire délivrer un "relevé intégral" de votre compte points et vous saurez où vous en êtes exactement pour ce qui est du permis.  Ce relevé intégral peut-être demandé par courrier.

    Pour le stage non effectué, difficile de savoir mais vous pouvez être dans un fichier de personnes recherchées et, à l'occasion d'un contrôle, on vous posera quelques questions sad

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  • benjos1 #5 02-08-2013 07:50:33

    merci, je vais demander ce relevé. Ceci dit vous pensez donc que ce n'est meme pas la peine que je fasse le stage maintenant ? Si je contacte un organisme pour faire ce stage ils ne m'accepteront pas ?

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  • Aléa #6 02-08-2013 07:57:51

    Bonjour,

    Un stage on en fait autant que l'on veut.

    Reste à savoir si ce stage, dans ce cas non récupérateur de points, serait pris en compte dans le cadre de votre affaire.

    Vous avez combien de points actuellement ?

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  • benjos1 #7 02-08-2013 13:26:22

    RE-bonjour, j'ai quasi tous mes points. Je dois en avoir au moins 9 ou 10 .

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  • pasbienmalin #8 02-08-2013 19:10:23

    Bonjour,

    il y a un délai légal pour effectuer ces stages-la ?

    Ils inscrivent au FPR pour stage non effectué ???

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  • Aléa #9 02-08-2013 19:17:02
    Citation de pasbienmalin
    Bonjour,

    il y a un délai légal pour effectuer ces stages-la ?

    Ils inscrivent au FPR pour stage non effectué ???

    A partir du moment où il s'agit d'une sanction judiciaire non exécutée il y a de fortes chances que le FPR ait été alimenté.

    Vous savez que le FPR est alimenté pour les sanctions administratives non effectuées ?  Donc, pour les judiciaires, cela semble aller de soi :sm39:

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  • Alastyn #11 05-08-2013 13:03:10

    Bonjour,

    Les FDO n'ayant aucun moyen de contrôler ce stage, il ne peut pas arriver grand chose... En effet, puisqu'il est imposé par le Tribunal, il n'octroie pas une majoration du capital de points. Ainsi, le suivre ou non ne donne pas lieu à mention au FNPC. Avec la convocation, ils ont certainement pensé le stage effectué...

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