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Conducteur non reconnaissable sur la photo. Risque si contestation?

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  • ghostwriter #1 16-12-2013 18:53:46

    Bonjour à tous,

    voici notre problème : ma compagne a reçu une contravention à son nom, car c'est son nom sur la carte grise. Pour un excès de vitesse que j'ai commis (56km/h abaissé à 51, 200 m après une sortie de périphérique... enfin bref).

    On a demandé la photo, qu'on a reçue au bout de quasiment 1 mois (re-enfin bref). Et sur celle-ci seule la plaque est lisible, les reflets empêchent totalement de reconnaître le conducteur.

    Donc si on renvoie le formulaire de requête en exonération en remplissant le cas n°3 (en disant qu'il n'y a pas de preuve que c'était elle au volant, photo à l'appui, mais sans toutefois me dénoncer), on doit payer les 135€.

    Est-ce qu'on a une chance d'être remboursés?
    Risque-t-on autre chose? J'ai cru lire que le juge de proximité pouvait majorer l'amende, je ne sais pas trop sur quelles justifications d'ailleurs.

    Ou vaut-il mieux faire les moutons, faire adresser la contravention à mon nom puis je paie gentiment les 90€ et perds un point?

    Merci pour vos avis éclairés.

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  • idiot gene #2 16-12-2013 19:20:41

    Bonjour,
    pour contestez valablement suivez les instructions inscrites sur l'avis de contravention: consignez les 135€ et joignez la preuve de la consignation (vous pouvez faire ça par internet c'est plus sûr et rapide) https://www.amendes.gouv.fr/portail/index.jsp

    ensuite, madame sera convoquée et cuisinée à la police pour qu'elle dénonce le coupable. Si elle sait non seulement bien mentir mais qu'elle a aussi des nerfs d'acier à la Mesrines, alors elle sera convoquée au tribunal où, rebelotte par l'OMP et par le juge qui lui infligera ± 300€ mais elle n'aura pas de perte de point.

    Ou alors vous lui payez les 90€ (s'il est encore temps puisque vous avez attendu longtemps la photo) et un bon restau pour qu'elle accepte de perdre 1 point qu'elle retrouvera dans 6 mois.

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  • ghostwriter #3 16-12-2013 19:34:28

    Bon, c'est un peu risqué de contester sans dénoncer visiblement. Potentiellement 300€ plus toutes les déconvenues que vous avez décrites. Je vais lui éviter ça.

    On est encore dans les temps pour les 45 jours pour contester. On va renvoyer le formulaire comme quoi c'est moi qui étais au volant et puis voilà.

    Et quelle est la justification pour que l'amende monte jusqu'à 300€? Puisque la dénonciation n'est pas obligatoire. Je trouve ça totalement arbitraire.

    Merci pour votre aide en tout cas.

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  • Tiger33 #4 16-12-2013 19:39:06

    Bonsoir
    parce que le proprietaire reste responsable de l'infraction a la vitesse sauf a prouver de maniere irremediable que cela ne peut etre lui au volant
    tiger

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  • Papymèche #5 16-12-2013 20:15:24

    Bonjour

    (1) Si vous avez les clichés, pouvez vous les scanner, anonymiser la plaque, mais laisser tous les détails des bandeaux.
    Par ailleurs vérifiez si sur vos scan, vous distinguez tous les détails que vous voyez à l' oeil sur vos clichés.

    Je demande çà chaque fois qu' il y a un dépassement retenu de 1km/h pour voir si il n' y a pas un loup quelque part.

    (2) Il serait pas mal non plus de savoir quelle est la date des deux permis, et si il y a d' autres infractions dans les tuyaux.

    Ce dépassement est une classe 4, et bien qu' elle se recycle en 6 mois, toutes les précédentes, si elles n' on pas pu être recyclées avant vont repartir à temps de recyclage naturel de zéro pour 2 ou 3 ans selon le cas

    Une telle "petite" infraction à la vitesse peut avoir des fortes conséquences surtout si l' un ou l' autre est en première année de probation.

    Voyez qu' il peut y avoir un optimum à gérer.

    (3) Si les permis ont plus de 3 ans (permis normal) ou 2 ans (conduite accompagnée), oubliez le (2)

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  • Daddycool #6 17-12-2013 10:47:53
    Citation de ghostwriter
    Bon, c'est un peu risqué de contester sans dénoncer visiblement. Potentiellement 300€ plus toutes les déconvenues que vous avez décrites. Je vais lui éviter ça.

    Bonjour,

    Récemment, j'ai contesté un flash de face, sans dénoncer qui que ce soit. Lorsque l'officier m'a demandé si je connaissait le conducteur, j'ai dis oui, lorsqu'il m'a demandé son nom, j'ai dis que je refusais. Il a essayé de me faire dire qui c'étais, mais je lui ai fais comprendre que je refuserai de dévoiler son nom quelque soit les circonstances.

    Par contre, et je préfère le dire, ce qui m'a permis de ne pas payer est le fait que l'on voyait clairement une personne du sexe féminin conduire, et que je suis du sexe opposé. Une jurisprudence existe pour ce cas particulier.

    Daddycool

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  • Jason_de_Crystal_Lake #7 17-12-2013 14:57:35

    Bonjour
    @Daddycool vous n'êtes de toutes façons pas obligé de répondre aux questions et vous pouvez mettre fin à tout moment à l'audition.
    A ma connaissance, il n'y a même pas d'obligation d'honorer la convocation, même si en procédant ainsi il y aura encore moins de chance que l'OMP classe sans suite. Et qu'il ne manquera probablement pas de faire remarquer au tribunal la dérobade.
    Daddycool vous avez été cité à comparaître ou l'OMP a laissé tombé après l'audition?
    ghostwriter une attestation de votre femme disant qu'a cette heure-là vous étiez avec elle peut suffire dans certains cas. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … 0027631089

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  • John5754 #8 17-12-2013 21:34:29
    Citation de Daddycool
    ce qui m'a permis de ne pas payer

    Bonsoir,

    Donc, il n'y a eu au final aucune sanction pour personne? Ni perte de points, ni amende?

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