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Conducteur non visible sur cliché photo radar

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  • Djiboubou #1 29-03-2011 17:58:07

    Bonjour a tous

    J'ai une question simple a posé :

    Quand une personne ce fait flashé par un radar fixe ou mobile mais le conducteur au moment des fait n'est identifié clairement , est ce possible de contesté sans ce présente au tribunal ???

    Merci de vos reponse

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  • Mcfiancer #2 29-03-2011 19:34:49

    Bonsoir,
    Oui il est possible de contesté l'amande or si il s'agit de votre véhicule il faudra que vous expliquée qui est le conducteur fantôme

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  • Djiboubou #3 29-03-2011 19:47:38

    Bah j'ai fait quelque recherche et il y'a un texte de loi qui dit : que le conducteur n'est pas obliger de dénoncé le conducteur .
    je cite :

    Article L121-3

    Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 133

    Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

    Donc si sur la photo prise par le radar on vois que la plaque mais on distingue pas le conducteur , j'ai droit de contester d'etre le conducteur vu que c'est pas moi mais d'etre responsable a titre de presomption de responsabilité ( carte grise )

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  • 45phh #4 29-03-2011 20:18:42

    bonjour

    en effet si la photo ne permet pas de vous confondre avec certitude, vous pouvez demander a etre reçu par un juge suite a consignation   mais dans ce cas l'amende risque de ne plus etre forfaire .... elle risque de s envoler ....haut... haut

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  • JPAL #6 30-03-2011 16:24:34

    bonjour

    Citation de Djiboubou
    C'est un exces de vitesse +50km donc c'est déja salé !

    Pas d'amende forfaitaire dans ce cas : impossible de désigner le pépé grabataire vu que le passage au tribunal est obligatoire.

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  • Djiboubou #7 30-03-2011 16:56:26

    Oui justement j'ai reçu la citation a comparaître pour le mois d'avril
    Je sais qu'au par avant j'ai eu une convocation de la police concernant ce flash , et sur le cliché on voyais pas le conducteur . j'ai déclaré qu'on voyais pas le conducteur donc j'ai dis je sais pas qui conduisais. il y'a 2 jour J'ai fait la demande au cacir pour avoir le cliché de l'infraction. j’espère avoir le cliché avant la citation a comparaître .

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  • JPAL #8 30-03-2011 20:53:46

    Bonjour
    Si vous maintenez votre position, vous (le titulaire du certificat d'immatriculation) serez redevable pécuniairement de l'amende mais vous ne perdrez pas de points. Cette amende sera plus lourde que si vous vous étiez désigné comme responsable, avec un maxi de 1500 €.

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