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Conduire en Suisse avec une voiture étrangère et un permis suisse

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  • nefret01 #1 14-01-2009 20:34:01

    Bonjour,

    Je suis français, mais résident en Suisse, depuis bientôt un an.
    Dernièrement j'ai échangé mon permis de conduire français contre le permis de conduire suisse. (j'ai été obligé)

    Or aujourd'hui je conduis la voiture de mon père ; cette dernière est immatriculé en France.
    De plus, je suis assuré sur cette voiture en tant que deuxième conducteur.

    Ainsi ma question est la suivante :
    Est-ce que j'ai le droit de conduire la voiture de mon père en Suisse et en France ?


    Aussi j'aimerais savoir si, en France, avec mon permis de conduire suisse, on peut me retirer des points lors d'un excès de vitesse par exemple, sachant qu'en Suisse ce n'est pas un permis à points.

    J'espère que j'ai été clair.
    Merci d'avance.

    4
  • interceptor80 #2 14-01-2009 21:38:17
    Citation de nefret01
    Bonjour,

    Je suis français, mais résident en Suisse, depuis bientôt un an.
    Dernièrement j'ai échangé mon permis de conduire français contre le permis de conduire suisse. (j'ai été obligé)

    Or aujourd'hui je conduis la voiture de mon père ; cette dernière est immatriculé en France.
    De plus, je suis assuré sur cette voiture en tant que deuxième conducteur.

    Ainsi ma question est la suivante :
    Est-ce que j'ai le droit de conduire la voiture de mon père en Suisse et en France ?


    Aussi j'aimerais savoir si, en France, avec mon permis de conduire suisse, on peut me retirer des points lors d'un excès de vitesse par exemple, sachant qu'en Suisse ce n'est pas un permis à points.

    J'espère que j'ai été clair.
    Merci d'avance.

    Bonsoir

    Oui pour la première question
    Qu'est ce qui vous fait supposer que vous n'auriez pas le droit de conduire?

    Pour la seconde question Vous êtes résidant Suisse avec un permis suisse comment voulez vous que l'on vous retire des points?
    Par contre si vous commettez un infraction style grand excès de vitesse vous êtes susceptible après rétention de votre permis d'encourir une interdiction de conduire en France pour une période administrative ne pouvant excéder 06 mois, au mieux de 750 € de consignation et..... votre véhicule peut être confisqué au profit de l'état français le jour de votre jugement

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  • nefret01 #3 15-01-2009 10:11:52

    Merci pour ces réponses.

    Pour la première question, c'est un ami à moi qui m'en avait parlé : "En Suisse, avec un permis de conduire suisse, conduire une voiture immatriculé à l'étranger est interdit". Mais je n'étais pas convaincu, c'est pourquoi j'ai posté ce sujet.

    Merci encore.

    1
  • CamilleA #4 15-01-2009 13:14:51

    Bonjour,
    Ben à mon humble avis, plutôt que de poster sur un forum français, le mieux serait de s'adresser au bureau/service des automobiles et de la navigation de votre canton.
    Je ne vois pas trop pourquoi ce serait interdit, on a le droit d'acheter un véhicule en France et de le conduire en Suisse avant de le ré-immatriculer et je ne vois pas trop ce qui interdirait de louer un véhicule de l'autre côté de la frontière et de le conduire en Suisse.
    A mon humble avis, ce doit même être assez fréquent du côté de Genève et de Bâle, entre autres, vu les tarifs respectifs et le cours scandaleusement élevé du franc suisse par rapport à l'euro...
    D'autant que maintenant, la Suisse, qui ne fait pas partie de l'Union Européenne, fait quand même partie de l'espace Schengen.

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  • HotSurfeur #5 16-01-2009 09:37:02

    Salut a tous.

    En effet c'est interdit. La douanne estime que vous la frauder la TVA. Vous ne pouvez conduire que ce véhicule que si le proprietaire est a bord.

    De plus depuis le 1 septembre 2008, en cas d'exes de vitesse en france, la Suisse prevois un retrais = ou inferieur au retrait en France!

    @Camillea : Il existe tout un systeme de plaque d'immatriculation provisoire pour pour faire de l'importation ou exportation de vehicule.

    Bonne journée.

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  • CamilleA #6 18-01-2009 14:28:37

    Bonjour,
    Moi, je veux bien, mais j'aimerais bien lire un texte officiel qui dirait ça parce que, pour l'instant, je n'ai que des textes qui diraient plutôt le contraire. Dont un formulaire (15.50/18.56) des douanes suisses qui confirment que, dans le cas d'une importation d'un véhicule acheté à l'étranger, on peut non seulement passer la douane avec des plaques étrangères mais on peut les conserver et rouler avec pendant un mois.

    Citation

    5. Questions relatives aux plaques de contrôle et aux permis
    5.1 Avec quelles plaques de contrôle un véhicule non dédouané peut-il être importé?
    Possibilités actuelles:
    − Importation sous plaques de contrôle étrangères dont est pourvu le véhicule
    − Importation sous plaques journalières suisses. Il convient d’observer que l’Etat de provenance a le droit d’exiger l’immatriculation avec ses propres plaques.
    − Importation, par une personne autorisée, sous plaques professionnelles suisses. La question de savoir si de telles plaques peuvent être utilisées à l’étranger est régie par le droit de l’Etat étranger concerné. Pour tout renseignement, s’adresser aux autorités étrangères compétentes.

    5.2 Combien de temps peut-on circuler en Suisse avec un véhicule sous plaques étrangères et permis de circulation étranger?
    Les véhicules automobiles et les remorques immatriculés à l’étranger doivent être pourvus d’un permis de circulation suisse et de plaques de contrôle suisses
    a) s’ils ont leur lieu de stationnement depuis plus d’une année en Suisse sans une interruption supérieure à trois mois consécutifs;
    b) si le détenteur réside en Suisse depuis plus d’une année sans interruption supérieure à trois mois consécutifs et y utilise son véhicule pendant plus d’un mois;
    c) si le détenteur qui a son domicile légal en Suisse réside pendant moins de 12 mois consécutifs à l’étranger et utilise son véhicule en Suisse pendant plus d’un mois;
    d) s’ils servent à transporter contre rémunération des personnes ou des marchandises qui sont prises en charge en Suisse pour y être ensuite déposées (transports intérieurs) et que la législation sur les douanes n’autorise pas ces transports avec des véhicules étrangers;
    e) s’ils ne sont pas ou plus admis à circuler dans le pays d’immatriculation ou si la durée de validité du permis de circulation étranger ou du certificat international pour automobiles ou des plaques de contrôle est échue.

    Toutefois, ces délais ne sont applicables que si les plaques de contrôle étrangères et les papiers du véhicule sont valables pour une durée correspondante.

    Source : https://www.ezv.admin.ch/zollinfo_privat … ml?lang=fr


    Et ce texte ne vise que les cas où on est réputé être propriétaire du véhicule et pas si la CG est au nom d'un tiers et non barrée avec la mention "Vendu le...", donc réputé appartenir à quelqu'un d'autre, étranger de surcroît.
    Qu'ils vous soupçonnent éventuellement de tenter de frauder est une chose, que ce soit considéré comme un fait "légalement établi appuyé par des textes" est autre chose.
    Je ne vois vraiment pas comment une législation pourrait forcer quelqu'un à être passager d'un véhicule pour que le conducteur soit en règle.

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  • HotSurfeur #7 19-01-2009 14:24:11

    Bonjour,
    Ah mais je ne dit pas le contraire. Simplement lors d'un control a l'interieur du territoire suisse avec le vehicule (en vu d'importation) vous aurez forcement passé le vehicule a la douanne et fais les papiers provisoire en vue de la-dite importation.

    Si vous n'avez pas les papier demandé, ou si vous êtes hors délais. Vous risque l'amende salée + la TVA !!!

    C'est un peu comme passé un jambon de france en Suisse. Vous pouvez le passez en payant la tva, mais si vous passez en fraude. Et que vous vous faite arretez après a l'interieur du territoire. Ce n'est plus la même chose!

    En l'occurence aucune loi oblige le proprietaire a etre passager du vehicule. Disons que les douanier dans la pratique sur le terrain, estime que si le proprietaire est a bord ca leurs convient!!!

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  • CamilleA #8 19-01-2009 17:38:59

    Bonjour,
    Oui, mais parce que vous êtes censé être propriétaire du jambon (surtout si c'est "des Grisons"...) au moment où vous passez la frontière mais vous n'allez pas me dire qu'on arrête quelqu'un dans le canton d'Uri parce qu'il  se promène dans la rue avec un jambon de Bayonne sous le bras.

    Or, dans le cas que vous indiquez, la carte grise montre que vous n'êtes pas le propriétaire. Donc, qu'ils fassent les vérifications d'usage, je veux bien, mais ils ne peuvent pas vous déclarer péremptoirement "propriétaire clandestin".

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