L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

Conduire suite à suspension de permis de 2 mois

Répondre
  • martin75a #1 12-10-2005 09:55:37

    Bonjour,

    Ma situation :

    J'ai fais l'objet d'une suspension de permis administrative de 2 mois le 29 juillet, suite à un e arrestation pour alcolémie (1,18 gr/sang  au lieu de 0.50), mon jugement est prévu le 10 janvier je risque d'avoir une suspension judiciaire de 2 à 3 mois (prenant en considération les 2 mois de la suspension administrative) il devriat me rester 1 mois de suspension de permi. Depuis je ne conduis pas, et les deux mois s'éternise car les bureaux de visiste médicale suite à suspension de permi son plein à craquer... cela fait pratiquement 2 mois et demi et je n'ai toujours pas récupéré le papier rose...

    Pour info pour ceux à qui cela arrive :
    Passé la digestion de la pilule de l'arrestation plus ou moins musclée, là ils étaient pas content les gendarmes... et très agressifs - quelqu'un venait de se faire shooter par une voiture conduite par quelqu'un sous emprise d'alcool...
    le pire vient après...
    - immobilisation immédiate du véhicule
    - obligation de déclarer à son assurance les faits, assurance qui vous résiliera et pendant 3 ans vous devrez vous assurer à une assurance spéciale alcoolique à des prix exorbitants : exemple pour une 205 peugeot 2500 euros à l'année...
    - obligation de visite médicale avec prise de sang sans gama gt (c'est à dire pas de tarce d'alcool dans votre sang sinon permis supsendu 1 an)
    - de plus là où la loi est mal faite c'est que entre la suspension admistrative et celle du jugement : vous récupérez votre permis mais vous ne pouvez légalement pas conduire CAR vous devez déclarer votre suspension à votre assurance qui vous résilie, mais pour vous réassurer à des prix de fous chez une assurance spécialiste une copie des minutes du greffe de votre jugement vous sera demandé...

    BREF rouler avec de l'aclcool s'assimile à de la criminalité, je préfère dorenavant ne rien boire que de ne pas savoir si je suis juste ou pas côté taux... car pour mes 1,18 j'avais bu 3 verre de vin pas beacoup mangé, surmené... et 1 whisky 1 heure apres... et arretsation 2 heures apres... j'etais bien au volant de mon véhicule, j'aurai pas imaginé etre dedans... bref...


    MA QUESTION (enfin) : puis-je conduire les 2 véhicules suivants (quand j'aurai mon permis bien entendu) :

    UNE CLIO de la société ou je travaille en tant que salariée assurée tout conducteurs ? dois-je faire une demarche particulière ? puis-je la conduire le week-end, la société doit-elle me faire un papier pour m'y autoriser ? dois-je déclarer à ma société ma suspension de permis pour alcoolémie ?

    UNE VOITURE DE SPORT d'un ami assurée ? dois-je faire une demarche particulière ? mon ami doit il me faire  papier pour m'y autoriser ? dois-je informer par écrit mon ami de ma suspension de permis pour alcoolémie ?

    1
  • pippo #2 12-10-2005 10:55:27

    Pour des cas comme le tien vaut mieux la comparution directe, comme ça tu as pas de retrait administratif et tu as la peine de suite et tu peux demander la visite medicale...

    Pour la conduite de véhicule, il faut demander Cbrun tu lui fais un MP avec le lien de ton post.
    J'ai bien un avis sur la question, mais je le garde car la réponse est sure.

    0
  • martin75a #3 12-10-2005 11:23:09

    "Pour des cas comme le tien vaut mieux la comparution directe, comme ça tu as pas de retrait administratif et tu as la peine de suite et tu peux demander la visite medicale... "

    >>>> j'ai pas eu le choix... c'est quoi la comparution directe ?
    pour info la visite medicale est deja faite... faudra-t_il que j'en repasse une si mon permis est suprimé 1 mois de plus par le jugement ?

    "Pour la conduite de véhicule, il faut demander Cbrun tu lui fais un MP avec le lien de ton post.
    J'ai bien un avis sur la question, mais je le garde car la réponse est sure."

    >>>>> merci pour l'info je contacte Cbrun
    et toi réponse sure ou moins sure ?? pas compris , si sure pourquoi la garder???

    merci pour tes reponses rapides bonne journée

    0
  • cbrun #4 12-10-2005 13:08:49

    Bonjour,

    Citation

    obligation de déclarer à son assurance les faits, assurance qui vous résiliera et pendant 3 ans vous devrez vous assurer à une assurance spéciale alcoolique à des prix exorbitants : exemple pour une 205 peugeot 2500 euros à l'année...

    Non l'assureur informé par son assuré d'une suspension de permis de deux mois pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique ne peut résilier le contrat qu'à l'échéance anniversaire ce qui tout de même moins catastrophique qu'une résiliation immédiate (avec tout de même et cette résiliation ne peut faite sans respecter, pour l'assureur, un préavis de deux mois.
    La résiliation AVANT l'échéance anniversaire ne peut être faite que si l'infraction pour alcoolémie a été constatée à l'occasion d'un sinistre (d'un accident...) impliquant l'assuré.
    Enfin, il n'y a pas que les assureurs "spécialisés" (intermédiaires et/ou compagnie) qui soient en mesure d'assurer un risque auto résilié pour alcoolémie. Il existe un organisme officiel qui peut intervenir auprès de n'importe quel assureur pour imposer à celui-ci d'assurer, mais en responsabilité civile seulement, tel automobiliste qui, en raison de ses antécédents, ne parvient pas à se réassurer.
    Il s'agit du :

    BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION

    11, rue de la Rochefoucauld
    75431 PARIS CEDEX 09
    Tél : 01 53 32 24 80 Fax : 01 53 32 24 74

    Citation

    MA QUESTION (enfin) : puis-je conduire les 2 véhicules suivants (quand j'aurai mon permis bien entendu) :

    UNE CLIO de la société ou je travaille en tant que salariée assurée tout conducteurs ? dois-je faire une démarche particulière ? puis-je la conduire le week-end, la société doit-elle me faire un papier pour m'y autoriser ? dois-je déclarer à ma société ma suspension de permis pour alcoolémie ?

    UNE VOITURE DE SPORT d'un ami assurée ? dois-je faire une démarche particulière ? mon ami doit il me faire papier pour m'y autoriser ? dois-je informer par écrit mon ami de ma suspension de permis pour alcoolémie ?

    Clio
    a)A priori, aucune démarche précise auprès de l'assureur sauf si ce dernier, dans le contrat qu'il a signé avec votre employeur, a introduit une ou plusieurs clauses limitant ou conditionnant sa garantie dans un cas comme le vôtre. Seul votre employeur est donc en mesure de répondre à votre première question.
    b) Pour le WE, là encore, c'est votre employeur qui peut répondre, tout d'abord parce que l'utilisation à des fins personnelles d'une voiture de société dépend de lui et de lui seul et, d'autre part, parce que les autorités de police n'ont rien à voir dans ce problème dès lors que vous êtes en mesure de répondre aux exigences des codes de la route et des assurances en ce qui concerne les documents que vous devez être en mesure de montrer  sur simple réquisition de leur part.
    Voiture de sport
    Vous, non ! Votre ami, oui. Il doit vérifier, en relisant les conditions générales et particulières de son contrat d'assurance auto, à quelles conditions sont accordées les garanties existantes lorsque un accident survient alors que le conducteur de la voiture assurée n'est pas celui désigné comme conducteur principal.
    Ce qui implique, évidemment, que vous informiez votre ami de vos soucis avec votre permis de conduire

    0
  • pippo #5 12-10-2005 13:16:37

    Compartution directe .. Après ton dégrisement ... Tu es presenté au procureur qui lui décide quand tu passesau tribunal de suite ou plus tard ...
    Cela se passe aussi par téléphone avec les flics car c'est lui le decideur dans l'histoire ...
    Sur Bobigny les conduites en état d'ivresse sont jugèes de suite, c'est a dire le procureur ne fait pas de retention de PC si tu prends 3 mois tu le sais de suite ...

    Oui si tu fais encore un mois de retrait de PC, tu devras repaser une visite  :cry:

    Pour moi tu auras le droit de conduire la voiture de ton boulot car assuré tous conducteurs, mais pas la voiture de sport de ton copain.
    Ce n'est que mon avis !

    Une petite question tu as passé ta visite médicale, peux tu me dire si le réglement de cette visite était obligatoirement en espèce ? Et le dire quelle prefecture ou sous ?

    0
  • martin75a #6 12-10-2005 13:52:34

    désolé pour les fautes... j'ai relu.... hem  :oops:


    merci Claude Brun pour votre réponse précise.

    Pour pippo

    la comparution directe je vois mieux, il ne m'ont pas proposé.. et m'ont bien allumé au niveau du procès verbal pour que le Juge soit fâché :
    "roullait à vive allure, j'etais à 50 et "je reconais de pas être dans mon état normal" j'ai refusé de signer cela ils m ont dit sinon que je reconnaissai être dans mon état habituel signifiat que j'etais tout le temps ivre... et si pas de signature, dégrisement....

    la pref est celle de Vannes j'ai payé par chèque... c'est koi cette histoire de cash dans certaines pref ?

    0
  • Sheva59 #7 12-10-2005 15:26:27

    Bonjour,
    moi j'ai eu une suspension de permis administrative de 2 mois pour alcoolémie (0.5mg/l à l'ethylomètre soit 1 g dans le sang), je dois passer devant le délégué du procureur début décembre pour connaitre le montant de mon amende, des mois de suspension supplémentaire....
    ma question concerne également l'assurance : en fait je n'ai plus de voiture personnel depuis 1 an (on me l'a volé et n'ayant pas d'assurance contre le vol je l'ai bien eu dans le baba..) bref je n'avais toujours pas racheté de véhicule, mon père m' a assuré en 3 ème conducteur occasionnel (après ma mère) sur son véhicule (je fais de l'intérim donc quand je trouve un taf un peu trop loin de chez moi ou sans moyen de transports rapide, je prends le véhicule de mon père)..lorsque je me suis fait arréter, ce n'était pas la voiture de mon père mais celle d'un ami; donc ma question : mon père doit il déclarer à son assurance ma suspension de permis sachant que je suis déclaré en 3ème conducteur et dans ce cas peuvent-ils m'interdire d'utiliser la voiture de mon père? merci de votre aide, j'espère avoir été assez clair... wink

    0
  • martin75a #8 12-10-2005 20:07:05

    ta question rejoint la mienne et j'ai peut etre un debut ...  de réponse

    En fait  tu es designé au contrat tu dois déclarer tout changement de situation sous peine de nullité de ton assurance en cas d'accident (vu tes antecedents), par contre c'est là ou je suis moins sûr (d'ou l'objet de ce topic) si tu n'es pas désigné au contrat, tu peux en tant que confucteur occasionnel conduire un vehicule assuré par un tiers. Meme avec tes antécédents... mais la franchise est alors différente voir selon contrats et attention tu roules avec les bonus de l'assuré donc accident = perte de bonus pour celui qui te prête le véhicule. Toutes ces infos sont à prendre au conditionnel je viens de les avoir au gré des sites et elle sont à confirmer par un professionnel mais les assureurs que je rencontre ne veulent pas se prononcer et préfère que je m'assure directement pour un véhicule perso (de type 4L ou R5) au tiers via une demande à l'organisme dont parle plus haut Cburn.

    Voili voilou pour le moment mes infos... si quelqu'un en sait plus ?

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous