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Conduite avec escort de motard alors que le test est positif

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  • kikich #1 21-10-2012 13:28:06

    Bonjour,

    Les gendarmes ont ils le droit de faire conduire une personne sur 20 km en l'escortant après que l'alcotest soit positif ?

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  • interceptor80 #2 21-10-2012 13:34:11

    Bonjour
    Oui, ce n'est pas avec ce genre de remarque que vous pouvez annuler un PV
    1 - Vous avez été soumis à un dépistage: aucun taux n'a encore été révélé par éthylomètre
    2 - Car ils vous escortent en sécurité.
    3 - Ils ne peuvent pas vous mettre dans les sacoches de la moto.
    4 - L'avis de rétention de votre permis (taux délictuel) donc notification de l'interdiction de conduire ne vous a pas été notifiée

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  • lakeshard #4 21-10-2012 14:21:53

    Bonjour,


    Ce n'est effectivement pas un problème de nature à nuire à la procédure - ce n'est pas à votre préjudice.

    Sur le principe, ça reste discutable. Le dépistage suppose une imprégnation alcoolique au moins contraventionnelle. Faire poursuivre la commission d'une contravention, c'est tout de même problématique à certains égards. Je comprend que ça arrange les motards de procéder ainsi (sinon ils devraient faire appel à un autre équipage), je pense que ça pourrait sans problème leur être reproché en cas d'accident causé par le conducteur au cours du trajet (il y a là au moins de l'imprudence, voire de la mise en danger délibérée d'autrui).

    A titre d'information, de nombreux parquets admettent que le flagrant délit soit visé dès le dépistage positif de l'imprégnation alcoolique (de la même manière qu'il n'est pas nécessaire d'attendre d'avoir un certificat médical précisant l'ITT pour viser le flagrant délit dans le cas de violences volontaires : c'est à la suite de l'enquête de déterminer si les violences étaient contraventionnelles ou délicteuses), et non seulement après la vérification positive de ladite imprégnation. Dans le ressort de ces parquets (Paris et banlieue, par exemple), ne pas faire cesser l'infraction constitue une faute manifeste.

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  • interceptor80 #5 21-10-2012 15:48:28

    Bonjour

    Citation

    ils devraient faire appel à un autre équipage

    Oui mais vous vous êtes riches à PARIS, ce n'êtes pas le cas des pauvres gendarmes du fin fond de la Corrèze par exemple

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  • hugo600 #6 21-10-2012 15:55:57

    salut,
    votre taux d'imprégnation ne devait pas être trop élevé,
    sinon,je ne pense pas qu'ils auraient pris le risque,de vous laisser conduire

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