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conduite en etat d'ivresse avec un permis probatoire

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  • tomato #1 02-01-2010 22:41:04

    Bonjour,
    J'ai passé mon permis en Mai 2009, je suis donc actuellement en possession d'un permis probatoire de 6 points. Or la semaine dernière j'ai été contrôlé positif au volant de ma voiture, j'ai donc eu une suspension de permis. Mais entre temps il y a eu une erreur dans la procédure, on m'a donc rendu mon permis jusqu'a que je sois jugé. Donc en ce moment je peux conduire normalement et j'ai toujours 6 points sur mon permis. Je dois attendre le jugement pour connaitre le verdict ( normalement retrait du permis).
    Ayant effectué la conduite accompagnée, je devrais récupérer 3 points sur mon permis probatoire en Mai 2010, qui passerait alors à 9 points.
    Ma question est la suivante :
         Si je suis jugé aprés mai 2010, le retrait des points se fera-t-il à partir de ce que j'avais lors du délit (6, dans ce cas retrait immédiat) ou à partir de ce que j'aurais au moment du jugement ( càd 9) ?


    merci de m'éclaircir.

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  • JPAL #2 02-01-2010 22:44:06

    Bonjour
    Le retrait de points s'opère quand le jugement est définitif.
    voir : https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/dossier-perte-de-points-retarder-l-rsquo-echeance/123016.html
    Vous avez toutes les chances de conserver votre permis... n'oubliez pas cependant que le juge peut l'annuler.

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  • tomato #3 02-01-2010 23:22:30

    merci de la réponse.
    Mais j'ai une autre question.
    Suite a mon arrestation, j'ai été amené au poste et interrogé. Aprés cet interrogatoire le procurreur a suspendu mon permis pendant une durée de 6 mois. La personne qui m'a interrogé m'a dit que je devais attendre une lettre de la prefecture et que mon permis allait être annulé car il ne me restera plus de points.
    Mais 4 jours aprés, le commissariat apppelle et on me dit qu'il y a eu une erreur dans la procedure, qu'on me rendait mon permis et qu'il fallait attendre le jugement. Donc en ce moment je peux conduire.
    Est-ce que quelqu'un a une explication?

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  • Lydecker #4 02-01-2010 23:28:58

    Bonsoir,

    Je pense que vous avez simplement de la chance qu'il y ait eu des problémes au niveau de la procédure administrative et donc ne vous posez pas trop de question sur le pourquoi du comment, si on vous rend le permis tant mieux (temporairement, il est possible qu'une mesure de suspension soit prise assez rapidement malgrés tout).

    Aprés vous aurez un passage devant le tribunal et c'est une fois que le jugement aura été rendu que les points seront retirés, d'ou l'interet de faire en sorte de trouver des parades pour repousser la date à laquelle la décision acquerra force de la chose jugée

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  • Platon78 #5 03-01-2010 05:28:17
    Citation

    tomato a écrit
    le procurreur a suspendu mon permis pendant une durée de 6 mois

    Bonjour
    Pas le procureur, mais le préfet

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  • JPAL #6 03-01-2010 09:16:28

    Bonjour

    Citation

    Suite a mon arrestation, j'ai été amené au poste et interrogé. Aprés cet interrogatoire le procurreur a suspendu mon permis pendant une durée de 6 mois. La personne qui m'a interrogé m'a dit que je devais attendre une lettre de la prefecture et que mon permis allait être annulé car il ne me restera plus de points.

    tout simplement, le préfet n'a pas pris l'arrêté de suspension dans les 72 heures, donc le permis vous est restitué.
    Sur l'annulation du permis, le policier (ou gendarme) ferait bien de faire un petit tour sur le forum.
    J'ai remarqué d'ailleurs qu'un jeune gendarme dans ma famille ne connait que son mémento et ne lit pas le code de la route...

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  • CamilleA #7 04-01-2010 07:54:17

    Bonjour,

    Citation de JPAL
    tout simplement, le préfet n'a pas pris l'arrêté de suspension dans les 72 heures, donc le permis vous est restitué.

    Sachant qu'un préfet a tout à fait le droit de le prendre passé ce délai mais la procédure est un peu différente.

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