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conduite en france avec un permis européen

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  • imer71 #1 10-05-2013 01:15:03

    bonjour a tous voila j'ai besoin d'aide je viens d'obtenir mon permis en belgique j'avais une annulation en france mais je pouvais solliciter un nouveaux permis depuis septembre 2011 , je l'ai donc passer et obtenu en belgiqe cette année ai je le droit de circuler avec en france y'a t'il des personnes dans le meme cas que moi et qui se sont fait controler par la police ? je pense etre tout a fait en regle avec la loi car voici se que dit le site officiel des services administratif français


         
    Conditions pour conduire avec un permis européen

    Pour être valable en France, le permis de conduire doit remplir toutes les conditions suivantes :

        ou ne doit pas avoir obtenu son permis dans un autre pays européen pendant une période d'interdiction de solliciter ou d'obtenir un permis de conduire en France (par exemple, en accompagnement d'une peine d'annulation du permis).

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  • bricolo1000 #2 10-05-2013 01:49:14

    Bonjour

    Où habitez vous plus de 185 jours par an ?

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  • idiot gene #3 10-05-2013 02:06:50

    Bonjour,

    effectivement, on peut se poser la question,
    surtout quand on voit que Gégé 2pardiou a obtenu un belge alors qu'il ne résidait pas depuis 6 mois en Belgique et que son pc F avait dû lui être retiré à cause de ses 2,08 du mois d'octobre lol

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  • lavigie #4 10-05-2013 05:32:36
    Citation de idiot gene
    Bonjour,

    effectivement, on peut se poser la question,
    surtout quand on voit que Gégé 2pardiou a obtenu un belge alors qu'il ne résidait pas depuis 6 mois en Belgique et que son pc F avait dû lui être retiré à cause de ses 2,08 du mois d'octobre lol

    Bonjour
    Précisément , pour son cas , le Préfet n'avait pas retiré administrativement  le PC !
    Ce qui lui à donné la possibilité d'échange avant le jugement pénal .

    Quant aux 6 mois , ce n'est pas requis pour un PC communautaire
    imer 71 était donc autorisé à repasser un PC qu'il soit en France ou en Belgie

    Le PC belge est donc valide aussi pour la circulation en France,  si il n'a pas été obtenu pendant une période d'interdiction d'obtention en France

    Reste à discuter si les mesures particulières concernant la France en préalable à la délivrance du PC français suite à annulation (visite médicale , psycho , ) est applicable pour la validité d'un PC européen passé postérieurement après annulation du titre français .
    Et si la mention d'interdiction de repasser un nouveau PC est supprimé du SNPC .

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  • Aléa #5 10-05-2013 07:19:55

    Bonjour Lavigie,

    Pour ce qui est du Жерар Depardiov, je doute fort, qu'il puisse conduire en France si son permis Français venait à être invalidé ou annulé.

    Voici une décision :

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000022879150&fastReqId=2131398160&fastPos=1

    accessoirement, j'ai relevé cette phrase en bleue dans l'arrêt qui n'est peut-être pas de bonne tournure icon_cool

    "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maxime X... coupable d'avoir conduit un véhicule à moteur malgré l'annulation judiciaire de son permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points et l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 400 euros ;



    et une seconde :

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000018895113&fastReqId=1779107874&fastPos=1

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  • lavigie #6 10-05-2013 12:30:27

    Bonjour

    Nous sommes d'accord que l'annulation judiciaire du PC français , invalide le droit de conduire en France avec un PC étranger , dont le contrevenant en dispose au moment de l'annulation du PC français .

    Les décisions mises en lien  sont logiques puisque conduite sans PC Français  et PC étranger existant  invalide de par la décision judiciaire antérieure .   

    Après  une annulation , après le délai éventuel d'interdiction de sollicitation ou de délivrance de PC , la personne pourra repasser les épreuves du PC , ce n'est pas interdit .

    Quelle le passe en France ou en Belgie c'est pareil , le PC sera valide pour la conduite en France .

    Quant à depardioff le PC français n'existant plus au profit d'un belge ou d'un russe ,je ne sais , il ne pourrait y avoir interdiction de conduite en France pour un ressortissant étranger de passage en France pour une infraction commise avant qu'il ne soit titulaire du titre étranger .

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  • Camtar #7 11-05-2013 01:27:53

    Bonsoir ..
    Personnellement , conduire avec un passe en France , sans l'accent Belge est un gros risque !!!:?
    Qui est le crétin , qui a non judicieusement glisser cette couleuvre ??????????? :sm22:
    Bon ben , mais , pourquoi ?? Cette invalidation ?????? :sm27:

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  • Aléa #8 11-05-2013 07:42:02

    Bonjour

    Citation de lavigie
    Quant à depardioff le PC français n'existant plus au profit d'un belge ou d'un russe ,je ne sais , il ne pourrait y avoir interdiction de conduite en France pour un ressortissant étranger de passage en France pour une infraction commise avant qu'il ne soit titulaire du titre étranger .

    S'il est considéré comme touriste en France pas de problème, il devrait pouvoir conduire chez nous, en toute sobriété bien entendu smile.  S'il venait à se faire re contrôler, comme il l'a été dans le passé, son permis étranger peut lui être retenu.

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