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conduite en France avec un permis potugais après une suspension

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  • DA COSTA..S #1 05-02-2010 15:13:24

    Bonjour à tous,
    Mon conjoint s'est vu suspendre son permis mais malgrès tout il continu de conduire avec un permis portugais.
    Ma question est : en a-t-il le droit ?
    Si non, que risque - t'il s'il se fait contrôler ?
    Je vous remercie pour votre attention.

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  • JPAL #2 05-02-2010 15:45:41

    Bonjour
    Si les FDO s'en rendent compte :

    voici les sanctions maxi :
    2 ans de prison
    4 500 € d'amende
    3 ans de suspension (ou annulation avec interdiction de repasser jusqu'à 3 ans)
    immobilisation et confiscation du véhicule possible
    6 points en moins (mini et maxi)

    une bagatelle...

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  • DA COSTA..S #3 05-02-2010 17:43:38

    Tout d'abord merci pour votre réponse.
    Leur est-il possible de le vérifier sur place ?

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  • Aléa #4 05-02-2010 17:54:50

    Bonjour,

    Oui, c'est possible de vérifier sur place

    Comment a-t-il eu ses permis Portugais et Français ?

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  • DA COSTA..S #5 05-02-2010 18:00:56

    Bonjour, le permis français normalement il est vrai
    le portugais il l'a eu par le biais de quelqu'un du métier au portugal mais je ne peux pas garantir qu'il soit vrai !
    merci pour ta réponse

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  • idiot gene #6 05-02-2010 18:06:28

    bonjour

    alors, pourrait se voir chargé de "recel de contrefaçon" faux, usage de faux" et s'ils ajoutent en " bande organisée", le bacalhau sera drôlement salé icon_confused

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  • DA COSTA..S #7 05-02-2010 18:11:58

    re,
    tout à fait d'accord d'autant plus que je le prévient
    je te remercie

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  • CamilleA #8 06-02-2010 11:04:04

    Bonjour,

    Citation de DA COSTA..S
    Leur est-il possible de le vérifier sur place ?

    Ben dame, les FDO ont (aussi) des "téléphones portables"
    Permis étranger mais adresse en France =>
    - coup de fil à la brigade
    - recherche par le nom, date/lieu de naissance et l'adresse de l'existence d'un permis français
    - état de ce permis...
    Ensuite, et pas obligatoirement sur place, vérification de la réalité du permis étranger.
    Puis, convocation.

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