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constatation d un excé de vitesse sans radar

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  • kymboo #1 11-08-2011 05:32:38

    Bonjour,je suis chauffeur de taxi je roulais sur autoroute j ai doublé la voiture radar des policier pas encore  en service je me suis arreté au peage pour payer ils sont passé plus vite que moi et m ont intercepté juste apres le peage ils m ont demandé les papier et m ont verbalisé pour excé de vitesse constaté a l euil et non pas par radar donc j ai eux droit a 90eurs d amande et mentionnent que je roulais a 180kms heure sur la voie de gauche sur 3kms et le gendarme m as dis que je ne perdais pas de points est ce que c est vrai ou dois je contester merci

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  • JPAL #2 11-08-2011 05:53:12

    Bonjour
    Pas de perte de points pour cette infraction.
    Ils ont du viser l'art R413-17 du code.

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  • razor2 #3 11-08-2011 07:38:26

    Bonjour, en effet, ce n'est pas un excès de vitesse mais une vitesse excessive, ce qui n'est pas pareil. Encore une fois cet article fourre tout abusif...

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  • JPAL #4 11-08-2011 08:16:02

    Bonjour

    Citation de razor2
    Bonjour, en effet, ce n'est pas un excès de vitesse mais une vitesse excessive, ce qui n'est pas pareil. Encore une fois cet article fourre tout abusif...

    Abusif, c'est vite dit...
    Je me fait régulièrement frôler par des VL circulant en dessous de 50 en agglo dans des rues étroites de la préfecture de mon département. j'appelle cela une vitesse excessive.
    Quant à kymboo, les FDO ont estimé sa vitesse à 180, et il ne semble pas le contester. Quand des FDO constatent ce genre de comportement (de plus sur 3 kms) encore heureux qu'ils le verbalisent.

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  • Jason_de_Crystal_Lake #5 11-08-2011 08:33:31
    Citation de kymboo
    Bonjour,je suis chauffeur de taxi je roulais sur autoroute j ai doublé la voiture radar des policier pas encore  en service je me suis arreté au peage pour payer ils sont passé plus vite que moi et m ont intercepté juste apres le peage ils m ont demandé les papier et m ont verbalisé pour excé de vitesse constaté a l euil et non pas par radar donc j ai eux droit a 90eurs d amande et mentionnent que je roulais a 180kms heure sur la voie de gauche sur 3kms et le gendarme m as dis que je ne perdais pas de points est ce que c est vrai ou dois je contester merci

    bonjour
    qu'est-ce qu'il est écrit exactement sur votre PV? il faut être plus précis

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  • razor2 #6 11-08-2011 10:11:18
    Citation de JPAL
    Bonjour

    Citation de razor2
    Bonjour, en effet, ce n'est pas un excès de vitesse mais une vitesse excessive, ce qui n'est pas pareil. Encore une fois cet article fourre tout abusif...

    Abusif, c'est vite dit...
    Je me fait régulièrement frôler par des VL circulant en dessous de 50 en agglo dans des rues étroites de la préfecture de mon département. j'appelle cela une vitesse excessive.
    Quant à kymboo, les FDO ont estimé sa vitesse à 180, et il ne semble pas le contester. Quand des FDO constatent ce genre de comportement (de plus sur 3 kms) encore heureux qu'ils le verbalisent.

    La vitesse n'entre pas en ligne de compte à elle seule dans cette verbalisation. Il faut une corrélation entre une vitesse et des circonstances...
    Or souvent, les FDO verbalisent parcequ'ils considèrent que la voiture est en excès de vitesse, sans qu'aucune circonstances parmi celles listées au 413-17 ne soit retenue...
    C'est là que c'est abusif. Ce n'est pas la destination première de cet article qui est utilisé, je le maintiens, très fréquemment, de manière abusive par les agents quand ils veulent verbaliser.

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  • JPAL #7 11-08-2011 10:30:17

    Bonjour
    -> Razor2
    vous parliez de "Encore une fois cet article fourre tout abusif..." et pas d'une utilisation abusive d'un article du CR.

    Dans le cas qui nous concerne, il est vrai qu'il aurait mieux valu constater un dépassement de la VLA, même sans cinémomètre (art R413-14 et R 413-14-1), et transmettre le dossier au juge qui aurait apprécié en fonction des éléments fournis. Dans ce cas en cas de condamnation, je ne vois pas ce qui empêcherait la perte de points.

    La cour de cassation a validé une verbalisation établie sans cinémomètre.

    Quant à l'absence de motivation des PV pour conducteur non maitre de sa vitesse, je fais cette remarque depuis mon arrivée sur le forum.

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  • Jason_de_Crystal_Lake #8 11-08-2011 10:54:47
    Citation de razor2
    La vitesse n'entre pas en ligne de compte à elle seule dans cette verbalisation. Il faut une corrélation entre une vitesse et des circonstances...
    Or souvent, les FDO verbalisent parcequ'ils considèrent que la voiture est en excès de vitesse, sans qu'aucune circonstances parmi celles listées au 413-17 ne soit retenue...
    C'est là que c'est abusif. Ce n'est pas la destination première de cet article qui est utilisé, je le maintiens, très fréquemment, de manière abusive par les agents quand ils veulent verbaliser.

    Bonjour
    de toutes façons dans ce cas, le PV est sensé préciser quel paragraphe de l'article est invoqué ou d'énoncer le motif précis. Le principe de l'égalité des armes et la CESDH  imposent que l'accusé connaisse la nature précise des poursuites engagées contre lui.

    Citation

    3. Tout accusé a droit notamment à :
    a) être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui ;

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