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constestation d'un PV - stationnement à l'intérieur d'une résidence

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  • OlivierB #1 17-06-2007 12:28:08

    Bjour à ttes et tous
    Jour de la fête des pères , j'ai pris un PV pour "stationnement génant d'un véhicule sur un passge réservé à la circulation d'un véhicule prioritaire"
    Or (il y a toujours un or pour l'usager)
    Avant  l'entrée  de la route intérieure de la résidence (large passage pour deux véhicules de fornt) il y a bien un panneau accés pompiers (mais qui selon moi ne doit empecher que le stationnement devant cet accés pompier)
    néanmoins je stationnais à l'autre bout de la résidence devant chez moi, sans gêner le passage (pas devant une bouche à incendie, pas devant un "bateau", pas devant une colonne séche), le long du mur du local poubelle
    questions
    1/ les forces de l'ordre ont-elle le droit de verbaliser une zone privative (réquisition du bailleur ?)
    2/ sans géne (largeur du passge, pas de difficulté de circulation, accés libre, ...) peux-il y avoir infraction ?
    3/ il y a erreur sur l'adresse (sur le n° et non sur la rue) est-ce un motif d'annulation

    De fait puis-je contester ce PV avec quelques chances d'aboutir

    merci pour vos rmarques

    bon dimanche

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  • PM31 #2 14-11-2007 18:36:40

    Bonsoir, pour contester, cela va être difficile car sur les voies materialisées Acces Pompiers, il faut laisser libre une largeur de 3,50 m hors trottoir et de 7 m en cas d'impasse...Réglement du 25.06.80 concernant la securite incendie dans las erp, igh, code du travail et code de la construction et de l'habitation...

    Concernant le lieu privé, ils ont certainement dû agir sur demande express soit d'un riverain, soit du bailleur, soit des pompiers.....

    Bon courage si vous contestez !

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