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Contestat° PV, stationnement sur emplacement réservé service public

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  • Arnault78 #1 19-05-2007 14:07:57

    Bonjour,

    Sans même m'en apercevoir, je me suis garé jeudi dernier (un jour férié donc non travaillé) sur une place de stationnement réservée aux véhicules d'une annexe du ministère de la Culture, fermée pour l'occasion. Revenant 2 heures plus tard, quelle ne fût pas ma surprise de m'apercevoir qu'un OPJ avait déposé sur mon pare-brise (ainsi que sur la totalité des pare-brises des voitures voisines) un PV cas n° 2 avec enlèvement demandé (?!) ... alors que nous ne gênions personne dans la mesure où les bureaux du ministère étaient fermés.

    Je souhaite évidemment contester ce PV.

    Sur le fond :
    J'imagine que l'argument  "c'est dégoûtant de renflouer les caisses de l'état de cette façon !!!" n'aura pas beaucoup de succès.

    Sur la forme :
    Sur la partie gauche du 2ème feuillet,  l'OPJ n' a pas coché la "nature de la contravention" (Autre cas : interdit matérialisé).
    A droite de ce 2ème feuillet, il a par contre coché "sur l'emplacement réservé à" mais a rajouté au stylo "CD-CMD" alors qu'il aurait - à mon avis - dû inscrire "aux véhicules du ministère de la culture".

    Pensez-vous que ma réclamation ait une chance d'aboutir ?

    Merci d'avance à tous pour vos réponses.

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  • kirlian1 #2 19-05-2007 14:32:54
    Citation de Arnault78
    Bonjour,

    Sans même m'en apercevoir, je me suis garé jeudi dernier (un jour férié donc non travaillé) sur une place de stationnement réservée aux véhicules d'une annexe du ministère de la Culture, fermée pour l'occasion. Revenant 2 heures plus tard, quelle ne fût pas ma surprise de m'apercevoir qu'un OPJ avait déposé sur mon pare-brise (ainsi que sur la totalité des pare-brises des voitures voisines) un PV cas n° 2 avec enlèvement demandé (?!) ... alors que nous ne gênions personne dans la mesure où les bureaux du ministère étaient fermés.

    Je souhaite évidemment contester ce PV.

    Sur le fond :
    J'imagine que l'argument  "c'est dégoûtant de renflouer les caisses de l'état de cette façon !!!" n'aura pas beaucoup de succès.

    Sur la forme :
    Sur la partie gauche du 2ème feuillet,  l'OPJ n' a pas coché la "nature de la contravention" (Autre cas : interdit matérialisé).
    A droite de ce 2ème feuillet, il a par contre coché "sur l'emplacement réservé à" mais a rajouté au stylo "CD-CMD" alors qu'il aurait - à mon avis - dû inscrire "aux véhicules du ministère de la culture".

    Pensez-vous que ma réclamation ait une chance d'aboutir ?

    Merci d'avance à tous pour vos réponses.

    bonjour
    comment savez vous que c'est un opj qui vous a verbalisé ?
    comment savez vous que l'emplacement releve(rait) d'une disposition specifique au Ministere de la Culture et pas d'une mission diplomatique proche  ?
    quelles signalisations existent  ?
    accessoirement c'est localisé  où ? 'je deduis paris , mais precisemment ? icon_cool

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  • Arnault78 #3 19-05-2007 14:47:07

    Bonjour Kirlian1,

    Tu as bien déduit : il s'agit effectivement de Paris (1er arrdt) et pour être plus précis de la place de Valois (n°1).
    Le panneau d'interdiction de stationner indique "sauf véhicules du ministère de la Culture" et "enlèvement demandé". Pas d'autre panneau à proximité.
    Je ne sais pas s'il s'agissait d'un OPJ. C'était plus court de dire OPJ qu'agent verbalisateur.

    Merci de ton intérêt !

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  • Arnault78 #4 21-05-2007 10:08:28

    Bonjour,

    Personne n'a donc un avis éclairé sur la question ????????????:cry:

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  • kirlian1 #5 21-05-2007 11:07:19
    Citation de Arnault78
    Bonjour,

    Personne n'a donc un avis éclairé sur la question ????????????:cry:

    bonjour
    scannez (anonymisé)  l'avis de contravention

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  • Patrick CROG #6 21-05-2007 12:05:50
    Citation de Arnault78
    Bonjour,

    Sans même m'en apercevoir, je me suis garé jeudi dernier (un jour férié donc non travaillé) sur une place de stationnement réservée aux véhicules d'une annexe du ministère de la Culture, fermée pour l'occasion. Revenant 2 heures plus tard, quelle ne fût pas ma surprise de m'apercevoir qu'un OPJ avait déposé sur mon pare-brise (ainsi que sur la totalité des pare-brises des voitures voisines) un PV cas n° 2 avec enlèvement demandé (?!) ... alors que nous ne gênions personne dans la mesure où les bureaux du ministère étaient fermés.

    Je souhaite évidemment contester ce PV.

    Sur le fond :
    J'imagine que l'argument  "c'est dégoûtant de renflouer les caisses de l'état de cette façon !!!" n'aura pas beaucoup de succès.

    Sur la forme :
    Sur la partie gauche du 2ème feuillet,  l'OPJ n' a pas coché la "nature de la contravention" (Autre cas : interdit matérialisé).
    A droite de ce 2ème feuillet, il a par contre coché "sur l'emplacement réservé à" mais a rajouté au stylo "CD-CMD" alors qu'il aurait - à mon avis - dû inscrire "aux véhicules du ministère de la culture".

    Pensez-vous que ma réclamation ait une chance d'aboutir ?

    Merci d'avance à tous pour vos réponses.

    Le fait que les bureaux du Ministère soient fermés, n'enlève rien à celui que l'infraction est parfaitement constituée. Apparemment, la signalisation est bonne. Il ne vous appartient pas de décider, en fonction de vos critères et afin de vous en exonérer, de la validité d'une mesure de Police Administrative. Ce n'est également pas à vous de définir le caractère gênant d'un stationnement, mais au code de la route.
    Je ne pense pas que l'argument "CD-CMD" aboutisse.

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  • Arnault78 #7 21-05-2007 12:16:21

    Voici le procès-verbal anonymisé (je ne suis pas sûr de la manip à effectuer). Que faut-il en penser ?

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  • Patrick CROG #8 21-05-2007 12:24:38
    Citation de Arnault78
    Voici le procès-verbal anonymisé (je ne suis pas sûr de la manip à effectuer). Que faut-il en penser ?

    Là, moi je n'ai pas de photo.

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