L’Argus : cote auto, voiture d’occasion et actualité auto

contestation amende pour franchissement ligne continue

Répondre
  • belino 83 #1 23-02-2013 08:58:50

    Bonjour, et merci de me répondre si vous connaissez la réponse!!!
    J'ai été verbalisé pour avoir sur une route de montagne roulé a cheval sur une ligne continue, résultat 3 points retirés or si j'en crois le barème il aurai du en retirer 1 seul, conséquence S48 invalidation du permis.
    Question puis je contester ce retrait de point aprés l'émission du titre exécutoireen date du 22/10/2012, j'ai recu le s48 depuis 2 jours seulement.
    Eventuellement si vous connaissez la procedure ou un avocat raisonable s'il en existe encore merci de donner ces coordonnées.

    0
  • GLUCK #2 23-02-2013 09:15:35

    Bonjour,
    Quel article du code pour ça?
    Ce PV il ne date pas de maintenant  tu auras peut être pu t'en inquiété plus tôt un stage par exemple.
    A+

    0
  • Aléa #3 23-02-2013 09:38:08

    Bonjour,

    Scannez, après l'avoir rendu anonyme quant à vos coordonnées, l'avis de contravention de cette infraction.

    0
  • interceptor80 #4 23-02-2013 10:03:34

    Bonjour
    Le FDO a du relever le franchissement de ligne continue et non le chevauchement - Natinf 11325

    0
  1. 1
Écrivez votre message ci-dessous