contestation amende

mon fils titulaire d'un permis probatoire, s'est fait arrêter en agglomération pour ne pas s'être arrêté à un feu orange, ce qui lui a été certifié verbalement par le policier qui lui a fait signer le 1er volet du pv ; sur le justificatif qui lui a été fourni après sa signature , l'agent a noté "franchissement d'un feu tricolore au rouge fixe"
il a payé l'amende dans les 3 jours pour éviter la majoration
sur le justificatif qu'il doit conserver, je viens de me rendre compte que le numéro d'immatriculation noté par l'agent est erronné : y a -t-il un recours possible ?

Dernière modification par jyt (06-03-2010 16:37:22)

Bonjour,

https://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/indispensable-le-bonjour/90334.html

désolée de l'avoir oublié mais je suis un peu perturbée par ces points perdus , ce stage obligatoire ...
alors bonjour et merci d'avance pour les réponses!

bjr
il est trop tard pour contester..
amende payee.. = fin de laction ..
Desole
et poru vous ...remonter le moral sachez que l'erreur d'immatriculation aurait rien change..votre fils arrete son permis releve c lui qui a commis l'uinfraction pas la voiture donc..

Il va faire ce stage.. il pourra recup les 4 points ET se faire rembourser l'amende.. ce coup la si c le 1er
tiger

Citation de jyt

désolée de l'avoir oublié mais je suis un peu perturbée par ces points perdus , ce stage obligatoire ...
alors bonjour et merci d'avance pour les réponses!

bonjour
Votre fils a été verbalisé pour un feu rouge. Cela entraine une perte de points mais.......

Bonjour,

Cette erreur est sans conséquence sur la validité du PV

A quelle date le permis  ?

bonjour!
octobre 2009

Bonjour,

Il va devoir suivre un stage, quand il y sera invité. Ce stage lui fera récupérer les 4 points et lui permettra le remboursement de l'amende.

Il ne pourra pas bénéficier des points supplémentaires, 2 ou 3, octroyés annuellement aux permis probatoires.

Bonjour ,

Il est possible de contester cette erreur de procédure, je l'ai déjà fait, par contre à la préfecture on m'a bien dit que je risquai une rallonge en réclamant.

Et dans votre cas il est trop tard car vous avez déjà payez.

@++

Bonjour, en déclarant un autre conducteur pour un PV qui était à mon nom, j'ai fait l'erreur de payer d'abord l'amende en cliquant, je crois, sur consignation puisque j'ai été retiré du montant majoré. Maintenant que le PV est bien arrivé à la personne désignée, quelle démarche je dois faire pour récupérer mon argent ? Merci.

Bonjour ROYER
Pourquoi aller chercher  une discussion  datant de 2010 pour écrire votre question qui est sans rapport ?

Vous faites l'erreur de sursoir au paiement ou a contestation pendant le délai de l'amende minorée  puis forfaitaire soit dans le délai de 65 jours  .
Pendant le temps de la majorée  vous voulez designer le conducteur , vous faites l'erreur de vouloir consigner alors que la notice de réclamation énonce qu'il ne faut ni payer ni consigner .
Vous ne savez même pas si vous avez consigné .
Non,  si désignation,  la consignation n'est pas possible .
Vous avez donc payé la majorée  sans le savoir , qui éteint la poursuite a votre encontre .
Le conducteur a reçu un nouvel avis  ou  il n'est pas inscrit de montant à payer , cet avis sert uniquement à lui ôter les points de l'infraction .

Le seul recours est de lui demander 135€ qui est le montant qu'il aurait du verser si vous aviez fait la contestation correctement . La différence 375-135€ n'est que le résultat de votre procrastination et étourderie .

Bonjour,

J'étais arrêté sur l'autoroute N5 Ardon pour me dire que j'ai franchi une ligne continue le policier m'a demande de signé électroniquement j'ai donc signé. Cependant j'aimerai consterné car premièrement sur l'amende il est juste note date heure et N5 Ardon il n'est pas noté l'endroit precis ni la direction.

Et ensuite je n'ai pas franchis la ligne continue il y avait une ligne discontinue ensuite continue j'ai franchis la ligne discontinue et non continue .

Comment puis-je contester ?

Bonjour,

Après avoir signé la contestation est maintenant plus problématique

Etiez vous seule dans la voiture ?

Certains agents des FDO considèrent comme ligne continue la ligne à tirets rapprochés. Je me suis pris la tête un jour avec un gendarme sur ce sujet sous le prétexte, selon lui, que la ligne à tirets rapprochés remplaçait la ligne continue

Bonjour. Je suis nouveau et ne sais pas trop à qui m’adresser pour avoir de l’aide.
Mon fils a profité de mon absence pour prendre mon scooter. Il s’est fait contrôler par la police.résultat 4 pv. Mais 3 a la même heure dans des adresses différentes et pour des motifs différents. 1 identique à 1 des 3 mais a 5mn d’intervalle.: meme motif meme adresse. Est il possible de contester du fait que il pouvait pas être à 3 adresses différentes en meme temps. Merci d’avance

images

Bonsoir,

Fallait rester sur l'autre file

https://www.largus.fr/forum-auto/droit- … l#p1995698

C'est quoi la circulation en dehors de la chaussée place Aristote ?

2 sens interdit à 5 minutes d'intervalle dans la même rue, faut nous expliquer plus en détail.

Ceci étant dit, il y a apparemment au moins 2 contraventions non contestables   :

- un sens interdit allée Darwin
- le défaut de casque rue Nicolas Copernic

3 adresses différentes certes, mais est ce que l'agent n'a pas vu circuler votre fils sur une certaine et courte distance juste avant de l'interpeller ?

Quel âge a votre fils ?

Dernière modification par Aléa (14-03-2023 20:59:30)

Bonjour  Aléa
interpellé ou identifié pilote du cyclo par 2 APJA différents
les 3 adresses sont connexes.
et il pouvait en 5 minutes faire le tour du quartier  pour repasser en sens interdit une fois nouvelle .

Pas  de matière à contester . le 537 CPP est applicable ....