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Contestation Arret d'un véhicule tres génant pour la circulation publi

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  • anthares30 #1 01-12-2020 20:12:15

    Je viens de recevoir un avis de contravention, de 135 €.
    Stationné en double file, ma femme descends et va au buraliste acheter deux paquets de tabac, L'Oustaou d'Amiel.
    3 minutes, une voiture de police municipale passe, mais rien de plus. Aujourd'hui je reçois cet avis qui me semble curieux et FAUX  :
    1- il ne dit pas pourquoi la circulation était gêné, comme prévu par l'article 417 et
    2- de plus le ROUTE D'UZES mentionné sur l'infraction s'étant sur plus de 10 km
    3- de plus, le bureau de tabac en question se trouve au 64 Rue Vincent Faïta, 30000 Nîmes et non pas ROUTE D'UZES..

    Je voudrai contester, et j'ai besoin de l'aide de vous pour construire une lettre...

    Je vous remercie pour votre AIDE.

    images
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  • lavigie #2 01-12-2020 20:24:40

    Bonjour
    Vous etes pompier ?
    Je vous fait la lettre de suite .

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  • anthares30 #3 01-12-2020 20:36:03

    Non je ne suis pas pompier, mais vous pourriez m'expliquer car la je suis plutôt bête... ou alors je ne comprends votre humour... Merci !

    Je vous signale que j'arrête de fumer demain, pour le reste je vous suis vraiment très reconnaissant de votre geste

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  • lavigie #4 01-12-2020 20:52:46
    Citation de anthares30
    Non je ne suis pas pompier, mais vous pourriez m'expliquer car la je suis plutôt bête... ou alors je ne comprends votre humour... Merci !

    Je vous signale que j'arrête de fumer demain, pour le reste je vous suis vraiment très reconnaissant de votre geste

    RE
    non ce n'est pas de l'humour  , ANTARES  est le reseau radio des pompiers en France  .


    Outre un classement sans suite ....
    Vous devez être informé que vous serez convoqué au tribunal pour la demie journée , que vous devrez......
    EDIT:
    La suite supprimée après copie de la lettre personnalisée par l'intéressé .

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  • anthares30 #5 01-12-2020 21:10:45

    lavigie bonsoir et merci pour la lettre que je viens de copier, vous pouvez l'effacer et grand merci.

    Cela dit, je ne conteste pas les faits, mais la forme du procès verbale. l'adresse de l'infraction est fausse. cela ne suffit-il pas ?

    merci  !

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  • lavigie #6 02-12-2020 05:13:33
    Citation de anthares30
    lavigie bonsoir et merci pour la lettre que je viens de copier, vous pouvez l'effacer et grand merci.

    Cela dit, je ne conteste pas les faits, mais la forme du procès verbale. l'adresse de l'infraction est fausse. cela ne suffit-il pas ?

    merci  !

    Le PV ne mentionne pas de bureau de tabac , ni d'adresse précise vis à vis d'un bureau de tabac .  Vos déclarations face à un PV n'ont aucune valeur .
    Le PV mentionne route d'UZES  , le renversement de cette preuve  faite par un agent de police judiciaire adjoint habilité à constater les contraventions à la circulation routière se fait exclusivement par écrit ou par témoins( 537 CPP )
    En l'absence de produire un écrit antérieur à la commission des faits valant attestation,  ou témoins à faire citer au tribunal , le PV qui fait foi affirme que le lieu de constatation de l'infraction est quelque part sur la route d'UZES.
    il est donc préférable d'exciper l’imprécision qui est est évidente  que de vouloir changer l'adresse de la contravention  qui sera non recevable .
    D'autre part selon votre contestation vous n’êtes pas le conducteur du véhicule , hormis être le passager , vous ignorez totalement le lieu et la cause de la contravention .

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